departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Juin 2013
L’an deux mil treize, le douze juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en Vercors
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame Stéphanie VAIR, Maire-Adjoint.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Présents : Stéphanie VAIR, Jacky CASASNOVAS, Monique BLANC, Régis MALSAND, Bernard
BREYTON, Yves SCALABRINO, Francis PERRIAT, Michel LOPPÉ, Marc MONACI, Bertrand
VAUSSENAT, Sylvette REVOL, Dominique COUILLER
Absents excusés :
M. Serge SAINT-ANDRÉ a donné pouvoir à M. Jacky CASASNOVAS
M. Robert JUGE a donné pouvoir à M. Régis MALSAND
Mme Marie-Claude BLAIN
Secrétaire de Séance : Mme Monique BLANC
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2013
Adopté (3 absentions : Michel LOPPE ; Régis MALSAND ; Dominique COUILLER)
PERIMETRE NATURA 2000
Site de la Bourne-Vernaison-Goulets
M. le Préfet de l’Isère sollicite l’avis de la Commune sur le nouveau périmètre de Natura
2000.
Marc MONACI et Régis MALSAND rappellent l’historique du dossier de Natura 2000.
Le Conseil Municipal accepte (13 Pour – 1 Abstention) le document cartographique qui a été
transmis par Monsieur le Préfet de l’Isère en prenant en compte, comme convenu à
l’élaboration du projet sur la Commune de La Chapelle en Vercors, la limite du périmètre de
Natura 2000 comme ci-dessous :
 au pied de la falaise et en bordure du ruisseau pour les parcelles cadastrées A
843 – A 661 – A 658 – A 655
 au pied de la falaise pour les parcelles cadastrées A 654 – A 647.
Le Conseil Municipal demande que le nouveau périmètre de Natura 2000 n’entrave,
d’aucune manière, le projet d’aménagement touristique du site des Grands Goulets porté
par le Département de la Drôme et la Communauté des Communes du Vercors.
AFFOUAGE
Exposé par Marc MONACI
Compte-rendu de la commission communale « Forêt » qui s’est réunie le 22 mai dernier :
 Il reste env. 30 lots à Revoulat & 10 au Claveyrons pour 2014 soit env. 40 lots
 Pour mémoire : lots vendus en 2013 : 97
 Prix du lot fixé par la Commune en 2013 : 30 € soit 10 € le m3
 Estimation par l’Onf : Le hêtre coupé et mis bord de route, se vend actuellement environ
43-44€/m3, auquel il faut retirer le prix de l'exploitation (23€ en moyenne) soit environ
un prix de 20€/m3 sur pied
Après réflexion, la Commission propose de ne plus vendre de lots à compter de 2014.
Adopté à l’unanimité.
1
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA SOURCE DE FONT CLAIRE
Exposé par Jacky CASASNOVAS
Dans le cadre de l’exploitation forestière sur le périmètre de protection de la Source de Font
Claire (bois situé dans le non soumis), il convient de fixer le montant HT de la vente de bois
achat sur pied.
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant HT de la vente de bois achat sur pied à 22
€uros le m3.
EMPRUNT A CONTRACTER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire deux emprunts auprès de la Caisse
d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche aux conditions suivantes :
 1 prêt à taux fixe avec amortissement anticipé de 550 000 € - durée 15 ans - La 1ère
échéance anticipée aura lieu le 25 octobre 2013 et la 2ème échéance anticipée le 25
février 2014. Les autres échéances suivront une périodicité annuelle. Le taux équivalent
est de 2.78%. Les frais de dossier sont de 0.15% du montant du financement.
 1 prêt à taux Livret A de 350 000 € - durée 15 ans - indexé sur le taux du livret A +
marge de 1.60%. Les frais de dossier sont de 0.15% du montant du financement.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la
vente des terrains cadastrés AI n°6 «Grand Pré et Clot» pour une superficie de 11a25 et AI
n°252 « Grand Pré et Clot » pour une superficie de 13a33ca appartenant aux Consorts
HELIOT.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
La Mairie a reçu une copie d’une décision d’adjudication sur surenchère d’un bien situé sur
la Commune.
Référence cadastrale de la parcelle concernée :
 Parcelle AC n°149 «Plaines et les Faures» d’une superficie de 74a70ca.
 Propriétaire : Monsieur Yves REBOULLET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’exercer son droit de
préemption urbain sur le terrain appartenant à Monsieur Yves REBOULLET - parcelle AC
n°149 - «Plaines et les Faures» d’une superficie de 74a 70ca - acquisition dans le cadre
de la continuité de la zone artisanale les Bruyères.
DELEGATION COMMISSION URBANISME
 Confier la délégation suivante au Maire ainsi qu’aux membres de la commission
urbanisme, uniquement pour la saison estivale :
 de se prononcer, au nom de la Commune, sur les déclarations
d’intention d’aliéner les biens soumis au droit de préemption urbain
définis par le Code de l’Urbanisme
Adopté à l’unanimité.
GROUPEMENT DE COMMANDE – TRAVAUX DE VOIRIE 2013
Comme les années précédentes, les Communes du canton se regroupent pour passer
commande pour les travaux de voirie.
Cette année, c’est la Commune de St Agnan qui est chargée du marché public.
Adopté à l’unanimité.
CAMPING MUNICIPAL LES BRUYÈRES
Afin de comptabiliser les soirées animations organisées en juillet-août chaque année au
Camping,
 Il convient d’insérer à la régie de recettes : Animations estivales – repas
 Prix du repas fixé par le Conseil Municipal : entre 8 € et 12 €uros
Adopté à l’unanimité.
2
RENOUVELLEMENT AVENANT BAIL BATIMENT DE LA CURE
L’avenant au bail de location du bâtiment de la Cure signé entre la Commune et
l’association Diocésaine se termine le 31 août 2013.
Cet avenant avait été signé pour une durée de 2 ans – délai pour montage dossier
technique et financier pour le projet restructuration de ce bâtiment (création 2 logements
locatifs en + d’un logement et d’une salle pour le Diocésaine).
La Mairie n’ayant pas avancé sur ce projet, il convient de signer un avenant pour une durée
de 2 ans soit du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 – pour mémoire : loyer annuel 2013 :
582 €.
Adopté à l’unanimité.
ÉLECTRIFICATION RURALE – RACCORDEMENT RÉSEAU ALIMENTATION HABITATION
M. ZATORSKI – AVE DES COQUELICOTS
Suite au Conseil Municipal du 27 février 2013, le S.D.E.D. a procédé au chiffrage précis de
ces travaux.
Participation communale : 1 675.03 €uros remboursée par Monsieur ZATORSKI.
Adopté à l’unanimité.
RÉGIE DE RECETTES TEMPORAIRE CÉRÉMONIE DE PASSATION DU DRAPEAU DES
COMMUNES MÉDAILLÉES DE LA RÉSISTANCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de recettes temporaire pour
la cérémonie de passation du drapeau des Communes Médaillées de la Résistance qui a eu
lieu le samedi 22 septembre 2012.
ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT A MME BERTHÉ
Dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée du camping municipal les Bruyères, il
convient d’acquérir un terrain cadastré AH n°325 d’une superficie de 560m² appartenant à
Madame Michelle GILLES épouse BERTHÉ.
En date du 12 juin 2013, Madame Michelle GILLES épouse BERTHÉ a donné son accord pour
céder ce terrain au prix de 3 000 €uros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée AH n°325 d’une
superficie de 560 m² située au lieudit « Champ Morand » appartenant à Madame Michelle
GILLES épouse BERTHÉ pour un montant de 3 000 €uros HT.
VENTE TERRAIN COMMUNAL
La Commune de La Chapelle en Vercors est propriétaire d’un terrain cadastré AE n°368
situé au lieudit « Beaufays et Jallifiers » d’une superficie de 5682 m².
Conformément au Plan Local d’Urbanisme, une servitude est notée S1 « servitude pour
logements sociaux destinés à des bailleurs ».
La Société Habitat Dauphinois de Valence souhaiterait acquérir ce terrain pour la
construction de logements sociaux locatifs ou en accession à la propriété.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre à la Société Habitat Dauphinois la
parcelle cadastrée AE n°368 d’une superficie de 5682m² située au lieudit « Beaufays et
Jallifiers » au prix total de 102 300 €uros HT.
TARIFS LOCATION MAISON DES ASSOCIATIONS – 2013/2014
Sur proposition de Bertrand VAUSSENAT et Monique BLANC
Le Conseil Municipal maintient à l’unanimité les tarifs 2012-2013 et rajoute deux forfaits
comme suit :
 Semaine du lundi au vendredi (1/2 journée) :
 Eté : 130 €
 Hiver : 155 €
 Semaine du lundi au vendredi (journée) :
 Eté : 260 €
 Hiver : 310 €
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DIVERS
Conseil Municipal : le mercredi 17 juillet à 18h30 (vote des tarifs 2013-2014 de la cantine
scolaire / garderie périscolaire / ….)
Cérémonie du 18 juin
Tour de table :
Stéphanie VAIR :
- Le samedi 15 juin à 18h : inauguration du Golf & remise des prix des Drayes du
Vercors à partir de 14h30
- Point sur la consultation pour la téléphonie
Marc MONACI :
- Dossier du Département de la Drôme - Vélos électriques « Poya » : Marc MONACI
souhaite connaître la décision de la C.C.V. ou de l’Office de Tourisme pour
prendre ce service cet été ? Stéphanie VAIR se renseignera.
Monique BLANC :
- Point sur l’harmonie pour la cérémonie du 25 juillet
- Demande de l’Office de Tourisme pour le 14 juillet – animation musicale pour un
pot d’accueil. Il manque des précisions notamment le coût de cette animation,
Monique BLANC se renseignera.
- Félicitations et remerciements à tous les bénévoles des vivaces-massifs (très
beau travail). Un repas sera offert en été par la municipalité à tous ces
bénévoles.
- Poste de Directeur à l’école primaire à la rentrée prochaine : Mme Laure
JALLIFIER
Stéphanie VAIR / Monique BLANC / Jacky CASASNOVAS :
- Présentation de l’esquisse du projet d’aménagement du parking Sud de l’école
primaire. Début juillet, le bureau d’études présentera un avant-projet-sommaire.
Ce dossier sera alors présenté aux élus.
Bertrand VAUSSENAT :
- Point sur la préparation des Drayes du Vercors (env. 400 inscrits)
- Point sur la Fête de la Musique samedi 22 juin
- Travaux dans le Tunnel des Grands Goulets en septembre – date précise à
demander à Claude Vignon + infos.
Sylvette REVOL :
- Chemin des Scies endommagé
La séance est levée à 20h15.
Le Maire-Adjoint,
Stéphanie VAIR
Le secrétaire,
Monique BLANC
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