departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Octobre 2013
L’an deux mil treize, le seize octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en Vercors
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame Stéphanie VAIR, Maire-Adjoint.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Présents : Stéphanie VAIR, Jacky CASASNOVAS, Marc MONACI, Monique BLANC, Bernard
BREYTON, Yves SCALABRINO, Robert JUGE, Francis PERRIAT, Bertrand VAUSSENAT,
Sylvette REVOL, Dominique COUILLER, Marie-Claude BLAIN
Absents excusés :
M. Serge SAINT-ANDRÉ a donné pouvoir à M. Jacky CASASNOVAS
M. Michel LOPPÉ a donné pouvoir à Mme Monique BLANC
M. Régis MALSAND.
Secrétaire de Séance : Mme Dominique COUILLER
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PRÉSENTATION PROJET « HABITAT DAUPHINOIS » - MAISONS LOCATIVES LES
JALLIFIERS - LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur PUGNET d’Habitat Dauphinois présente l’avant-projet-sommaire des maisons
locatives :
- Descriptif des maisons : type 4 ; surface habitable env. 84m²+ garage - chauffage
collectif au gaz et possibilité de chauffage au bois –surface terrain environ 300m²
Les dossiers de demande de financement seront déposés en novembre auprès des
financeurs publics et la demande de permis de construire début novembre.
Les subventions seront débloquées en 2014 ; livraison des maisons dans le 1er semestre
2015.
 4 villas dans le cadre de l’accession sociale à la propriété – environ 155 000 €
 8 villas locatives – loyer mensuel entre 384€ et 460 €
Un compromis de vente a été signé entre la Commune et Habitat Dauphinois le 3 octobre
dernier – terrain communal.
La Commune travaille actuellement avec le S.I.E.A.V. pour adapter le réseau d’eau potable y
compris pour le lotissement les Myosotis.
Dès que le plan de financement sera arrêté, la Mairie étudiera le dossier de garanties
d’emprunts que les Collectivités peuvent accorder dans le cadre des logements sociaux.
Un nom de lotissement devra être défini.
Réflexion sur la création d’un sentier piétonnier jusqu’au village.
 Une réunion aura lieu avec tous les riverains de ce secteur un samedi matin début
décembre 2013 (à fixer avec Serge SAINT-ANDRÉ et M. PUGNET).
Ouverture de la séance du Conseil Municipal.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
Dominique COUILLER
APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2013
Adopté à l’unanimité (1 Abstention : Marc MONACI – absent lors de cette séance)
Marc MONACI demande des précisions sur les deux points suivants :
1


Remarque concernant le recensement de l’état des arbres et branches à proximité des
fils électriques – quartier de Melaye ;
Commission urbanisme (avis permis de construire & déclaration de travaux). Prévoir
rapidement une commission urbanisme pour éclaircir ce point.
SITE NORDIQUE DES STATIONS DE LA DROME – SAISON 2013/2014
Espace Nordique de Chaud Clapier – Lente – Carri.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant des redevances nordiques
d’accès aux pistes de ski nordique pour la saison 2013-2014 et désigne le Département pour
la perception et la gestion des produits de ces redevances.
Adopté à l’unanimité.
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉVISION DE LA DROME
Conformément à la réforme des Collectivités Territoriales, le Syndicat Départemental de
Télévision de la Drôme réuni le 5 septembre dernier, a décidé de modifier ses statuts
définissant le mode d’élection des délégués au Comité Syndical.
Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Télévision et la Communication dans le
Vercors le 01/01/2014.
Il convient que les Communes délibèrent sur les 2 point suivants :
 Approbation des statuts,
 Désignation d’1 Electeur pour représenter la Commune de La Chapelle et participer à
l’élection des délégués du Territoire Local de Télévision du Vercors
Candidat : Serge SAINT-ANDRÉ
Adopté à l’unanimité.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
 Maison et terrains appartenant à Mme Régine ALLIER – Champs Morand (terrain
cadastré AH 382 de 474 m²).
 Maison et terrains appartenant à Monsieur Jean-Pierre BLANC - Beaufays et Jallifiers
(terrain cadastré AE 390 de 1168m²).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain.
DIVERS
Dossier demande acquisition terrains & Grotte de la Draye Blanche
Jacky CASASNOVAS et Marc MONACI travailleront sur ce dossier avec
l’appui juridique de Maître DIEVAL et des services de la Préfecture et de
France Domaine.
Cérémonie commémorative du 11 novembre
Référent pour la préparation de la Fête du Bleu : Bertrand VAUSSENAT
Tour de table :
Robert JUGE :
Demande des précisions sur les travaux d’aménagement de l’entrée du
camping municipal ;
Yves SCALABRINO :
Propose une réflexion sur une mise en vente de bois en remplacement des
lots de bois-affouage ;
Dominique COUILLER et Stéphanie VAIR :
Ardèche Drôme Numérique est venu présenter à la CCV le projet de mise en
réseau de la fibre optique sur le canton. Durée des travaux 10 ans avec une
participation annuelle - en cours d’étude.
Monique BLANC :
Point sur la mise en place du rythme scolaire en septembre 2014 notamment
l’organisation de l’horaire hebdomadaire (la pause méridienne sera de
11h30 à 13h30 et les activités périscolaires et pédagogiques
complémentaires de 13h30 à 14h15 avec une prise en charge par la
Commune) ;
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Rappelle que l’entretien du massif de la ZA des Bruyères – le long de la route
départementale est à la charge du service technique ;
Bilan de la Commission « Tourisme » qui s’est réunie le 14 octobre (point sur
les manifestations 2013-2014) ;
Marc MONACI :
Suite au mail d’Odile BARBOTTIN – Constat dégradations et poubelles sur la
Plaine de Carmentran. Après recherche par les services de l’ONF, le site
concerné est le territoire de Lente. Les techniciens de l’ONF ont commencé à
nettoyer. Marc MONACI demande qu’une réponse soit faite à Mme
BARBOTTIN.
Informe les délégués de la CCV que le montant des forfaits SKIPASS a
augmenté.
Bertrand VAUSSENAT :
Demande aux Maires concernés par le problème de ramassages de
champignons qu’un courrier soit envoyé à M. le Préfet pour lui informer de
leur mécontentement et que cette situation est inadmissible.
Fête de la Musique 2014 : l’association « Maison Pour Tous » souhaite qu’une
autre association cantonale les seconde – à voir sur Saint Julien-St Martin
Point sur les Drayes du Vercors 2014
Difficultés rencontrées par les touristes afin de boire un verre certains soirs.
Sylvette REVOL :
Demande si un professeur d’allemand a été nommé au Collège. Monique
BLANC et Dominique COUILLER confirment la prise de ce poste.
La séance est levée à 20h30
Le Maire-Adjoint,
Stéphanie VAIR
Le secrétaire,
Dominque COUILLER
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