departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 JUIN 2016
L’an deux mil seize le quinze juin, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en
Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Présents : CASASNOVAS Jacky ; BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ;
VAN HUFFELEN Yolande ; ARRIBERT Denise ; REVOL Sébastien ; BREYTON Bernard ;
ALLIER Gérard ; BLAIN Marie-Claude ; MONACI Marc ; AUDEYER Daniel ; POIZAT Roger ;
POILBLANC Alexandra
Secrétaire de Séance : Monique BLANC
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 18 MAI 2016
Adopté (2 abstentions : Roger POIZAT et Alexandra POILBLANC – absents lors de cette
séance).
MAISON DES ASSOCIATIONS – TARIFS LOCATION 2016-2017
Bertrand VAUSSENAT propose de maintenir les tarifs des années précédentes – pas
d’augmentation. Adopté à l’unanimité.
JEUX OLYMPIQUES
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives,
éducatives et citoyennes auxquelles la commune de La Chapelle en Vercors est attachée,
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été 2024,
Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays,
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura
nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites
par la commune en ce domaine,
Considérant que la commune de La Chapelle en Vercors souhaite participer à la
mobilisation autour de ce projet,
Le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à
l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette
candidature soit retenue par le Comité Olympique.
Bertrand VAUSSENAT quitte la séance (pris par d’autres engagements) et donne pouvoir à
Jacky CASASNOVAS.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 14
ECOLE PRIMAIRE
Monique BLANC, après avoir donné lecture du compte-rendu de la commission scolaire,
propose pour les points suivants :
1
Cantine scolaire – tarifs 2016/2017 :
De maintenir les tarifs de l’année précédente soit :
Occasionnel
Permanent
Spécial
« sans repas »
2016-2017
4.70 €
4.30 €
1.20 €
er
A compter du 1 janvier 201, le prix du repas appliqué par le Collège est de 4.62 €.
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de revoir ces tarifs en janvier 2017 si une
augmentation importante du prix de repas est décidée par le Département de la Drôme.
Garderie périscolaire – tarif 2016/2017 :
De maintenir les tarifs de l’année précédente soit
Tarif
Heure
2016-2017
2.50 €
Adopté à l’unanimité.
Tarif
½ heure
/
Modification règlements intérieurs Cantine + Garderie + TAP
Dossier reporté au Conseil Municipal de juillet.
PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE SCOLAIRE
Création d’1 emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour les Temps d’Activité Périscolaire (TAP)
du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 pour une durée hebdomadaire de 4 heures.
Adopté à l’unanimité.
Monique BLANC donne lecture du bilan des questionnaires relatifs au TAP remis aux
enfants et parents. Très bon retour, positif – bonne moyenne de réponse 50% pour les
enfants et 54% pour les parents. Ce bilan sera remis à tous les parents.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité approuve les honoraires du cabinet B.E.A.U.R. pour le Plan Local d’Urbanisme
de la commune comme ci-dessous :
1- Modification du P.L.U. : ouverture à la construction d’une zone AU située à Gagnaire en
zone U3.
Honoraire B.E.A.U.R. : 3 230 € HT soit 3 876 € TTC sans choix d’option
2- Mise en compatibilité du P.L.U. : ouverture à la construction d’une zone agricole pour
projet d’intérêt général pour :
a. La continuité de la zone artisanale les Bruyères en zone AUa1
b. Le terrain de sports situé aux Arbussiers – les Combes
Honoraire B.E.A.U.R : 6 150 € HT soit 7 380 € TTC sans choix d’option
Le B.E.A.U.R fait une remise de 10.5% - procédures conduites en même temps.
Total Honoraires : 10 074.12 € TTC
Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative du Budget 2016 comme suit
afin d’inclure la totalité des 2 dossiers du P.L.U.
Décision Modificative n°1 du Budget 2016 :
Section Investissement :
Dépense :
Comptes
202
Honoraires PLU
2315
Trax eaux pluviales
TOTAL
2
-
+1 575.00 €
1 575.00 €
0.00 €
Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION LIMITES DE VOIRIES COMMUNALES
Vu le droit de préemption urbain relatif à la vente de la propriété de Monsieur et Madame
Bernard CARICHON sise avenue des Coquelicots (terrain cadastré AI 10 au lieu-dit Grand
Pré et Clot).
Vu l’arrêté d’alignement n°2016074003 en date du 9 mai 2016 qui s’applique sur ce terrain,
pour notamment la circulation des cars.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification des deux limites des voiries
communales - Avenue des Coquelicots et Impasse du Collège - conformément à l’arrêté
d’alignement en vigueur.
En compensation, la commune de La Chapelle en Vercors prend en charge :
 Les frais de bornage et d’acte notarié entre les Cts CARICHON et la commune,
 les travaux du nouveau muret
PROJET AGRANDISSEMENT OFFICE DE TOURISME
Plan de financement prévisionnel :
Dossier de la Commune -- Travaux Bâtiment
Plan de financement prévisionnel :
Dépense :
 Travaux – Honoraires – Divers :
Recette :
 Département de la Drôme :
 Etat – Aide exceptionnelle» :
 Part. Communale :
205 000 € HT
71 750 € (attribuée)
10 000 €
123 250 €
Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité auprès de l’Etat une aide d’un montant de
10 000 € dans le cadre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales.
En janvier 2017, une demande auprès de l’Etat sera déposée dans le cadre de la D.E.T.R .
En décembre 2015, la Communauté des Communes du Vercors a sollicité une aide POIA
(pour les travaux d’intérieur) auprès de la Région. Suite aux élections régionales, le
règlement des subventions est en cours de modification. Dossier en attente de décision… à
suivre.
Le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Vercors doit se
positionner prochainement concernant le montant du loyer et l’aide financière éventuelle
qui pourrait être attribuée à la commune.
PROJET DE TRANSFORMATION D’UNE PISTE EN ROUTE – ROYBON> DARNOUNOUSE
Après avis de a Commission communale « Forêt » qui s’est réunie le 6 juin dernier, le
Conseil Municipal, à l’unanimité donne un accord de principe au projet de transformation
d’une piste en route forestière présenté par l’Office National des Forêts. Le scénario 2 est
retenu (du bout de la route forestière de Roybon jusqu’à la bergerie).
PANNEAU ENTRÉE AGGLOMÉRATION – EMPLACEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de ses pouvoirs de Police,
il a décidé de modifier l’emplacement du panneau d’entrée d’agglomération à l’entrée du
Village – côté Z.A les Bruyères. Dès déplacement de ce panneau et après accord du Centre
Technique Départemental, un arrêté municipal sera pris.
Marc MONACI demande que le STOP installé à la descente de la Z.A les Bruyères soit
remplacé par un Cédez le Passage. La Mairie pourra alors procéder à ce changement, ce
panneau étant dans l’agglomération.
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la délégation suivante au Maire et à son
Adjointe chargée de l’urbanisme uniquement pour la saison estivale, de juillet à août :
 de se prononcer, au nom de la commune, sur les déclarations d’intention
d’aliéner les biens soumis au droit de préemption urbain définis par le Code de
l’Urbanisme
CONVENTION UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU
COLLEGE DE LA CHAPELLE EN VERCORS
Une convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique
et sportive au Collège doit être signée entre le Département de la Drôme, la Commune (le
terrain de sport étant la propriété de la commune) et le Collège qui prendra effet pour
l’année scolaire 2016-2017 et reconductible tacitement par année scolaire, dans la limite de
3. Adopté à l’unanimité.
Une dotation est versée à la commune par rapport aux nombres d’heures annuelle
d’utilisation par le Collège.
Monsieur EBEL, Principal a informé la commune que d’ici fin juillet, la propriété du collège
sera fermée par une clôture.
DIVERS
Calendrier Conseil Municipal 2ème semestre 2016 :
Les mercredis 6 juillet – 7 septembre – 19 octobre – 16 novembre – 14
décembre à 19h30
Cérémonie commémorative le samedi 18 juin – Rdv 11h devant la Mairie
Inauguration d’une Plaque du 19 mars 1962 le samedi 25 juin – A 10h30 au Square du
Champ de Mars
Demande d’Arthur LACOMBE - autorisation d’occupation de voirie
Arthur LACOMBE a le projet de mettre un commerce ambulant de vente de pizzas à
emporter sur la commune (le week-end du vendredi soir au dimanche soir – midi compris).
Avant d’examiner cette demande, Jacky CASASNOVAS et Yolande VAN HUFFELEN se sont
fait confirmer par le propriétaire de la pizzeria située au cœur du village son intention de
poursuivre son activité.
Afin de donner la possibilité à un commerçant de la commune de pouvoir pérenniser ce type
de restauration et de maintenir nos commerces locaux dans un contexte économique
difficile, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’a pas souhaité donner son accord pour une
autorisation d’occupation de voirie.
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Tour de table :
Monique BLANC :
Commission Patrimoine le mercredi 22 juin à 9h à la salle des Fêtes
Les 20 ans des Villages Botaniques de la Drôme : le samedi 25 juin à La Chapelle (visites
commentées, jeu découverte proposé pour les enfants, atelier de peinture, vente de plantes,
mini-médiathèque botanique).
Yolande VAN HUFFELEN :
Compte-rendu de la réunion publique concernant le projet d’accessibilité des commerces du
magasin Pinchinot->Monaci. Très bon retour des commerçants notamment le projet
présenté par l’architecte, le chiffrage est en cours.
Compte-rendu de la réunion avec les commerçants du village, sur la demande de certains
commerçants. Ils souhaitent créer un Comité des Fêtes. Et ils ont demandé d’enlever les 3
pierres et de les remplacer par des jardinières en bois devant la Boulangerie « Aux Délices
de Stéphi » ; d’installer un banc entre le salon de coiffure de Muriel et Groupama.
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Roger POIZAT : l’exonération de la taxe de séjour des nouveaux hébergeurs pendant 2 ans a
été supprimée par la CCV – Demande la raison ? Les délégués communautaires vont se
renseigner.
Marc MONACI : travaux E.R.D.F. non terminés à Melaye.
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René BLANC :
La parcelle communale de bois n’a pas été vendue
Compte-rendu réunion à la Sous –Préfecture concernant la Radicalisation
La séance est levée à 22h.
Le Maire,
Le secrétaire,
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