18 juillet - séance extraordinaire

CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE EXTRAORDINAIRE N° 14 DU 18 JUILLET 2013, À 12 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président du conseil
Serge Forest
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
Mariette Fugère
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Julien Lachance
Conseiller
Jean-Guy Demers
Conseiller
Chantal L'Espérance
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 12 h 05, le président du conseil municipal, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION
RÉSOLUTION C.M. 2013-9468-01
Adoption de l'avis de convocation
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
Que l’avis de convocation de la présente séance soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2013-9468-02
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que déposé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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4.
DOSSIERS À L'ÉTUDE
4.1.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
RÉSOLUTION C.M. 2013-9469-00
Fin d'emploi
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
Que le conseil municipal entérine la recommandation de mettre fin à l’emploi du matricule
__________ pour vol de temps et non respect des directives.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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4.2.
ARRONDISSEMENT DU MONT-BELLEVUE
RÉSOLUTION C.M. 2013-9470-00
Fermeture de rues dans le cadre de l’événement « Bouffe ton Centro »
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
D’autoriser la fermeture des rues suivantes, afin de permettre la réalisation de l'événement
"Bouffe ton centro" au Centre-ville de Sherbrooke :
Bretelle des rues Frontenac, Wellington Nord et des Grandes-Fourches Nord, du vendredi
2 août 2013 à 8 h au dimanche 4 août 2013 à 8 h;
Les rues Frontenac (de Grandes-Fourches au stationnement Grenouillière) et Wellington
Nord (de King ouest à Frontenac) ainsi que Meadow, Webster et Albert (entièrement) le
samedi 3 août 2013 de 10 h à 18 h (reporté au lendemain en cas de pluie).
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Yves Dodier
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4.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
RÉSOLUTION C.M. 2013-9471-00
Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-SaintFrançois et de Sherbrooke (Valoris) - adoption du Règlement d'emprunt no 13 pour
l'asphaltage de l'entrée du site de Bury
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
D'approuver le Règlement numéro 13, adopté le 23 mai 2013, par la Régie intermunicipale du
centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris)
décrétant une dépense et un emprunt de 197 782.64 $ pour l'asphaltage de l'entrée du site de
Bury.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert
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RÉSOLUTION C.M. 2013-9472-00
Intersection King Ouest et Jacques-Cartier - Virage à droite au feu rouge (VDFR)
Attendu que l'actuel mode de fonctionnement des feux pour piétons est protégé par approche à
l’intersection King Ouest et Jacques-Cartier;
Attendu que les normes sur la signalisation routière du Québec interdisent le VDFR durant la
phase de protection exclusive aux piétons;
Attendu que le chapitre 8.8.4 Modes de fonctionnement des feux pour piétons des normes est un
contenu réglementaire;
Attendu que tout gestionnaire de réseau routier est tenu de s’y conformer lorsque le contenu est
réglementaire;
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
D'interdire le virage à droite au feu rouge en tout temps à toutes les approches de l’intersection
King Ouest et Jacques-Cartier.
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le règlement n°1 en
conséquence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaires responsables : Denis Gélinas et Isabelle Sauvé
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4.4.
RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2013-0956-SP
Second projet de règlement n° 956 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage
(Sherbrooke), zone HK29 (Ville de Sherbrooke)
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Qu’un second projet de règlement portant le numéro 956 soit et est adopté conformément à
l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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DOSSIER C.M. 2013-0956-AM
Avis du règlement n° 956 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
HK29 (Ville de Sherbrooke)
La conseillère Chantal L'Espérance donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
Règlement n° 956 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage adopté par l'ancienne Ville de
Sherbrooke afin :
-
-
-
de spécifier que, dans la zone résidentielle HK29, un logement ne comportant pas
d’installation pour la préparation et la consommation de repas est assimilé à une chambre
sans égard à la définition du terme « chambre à louer »;
de ne plus limiter, dans la zone résidentielle HK29, la longueur maximale de bâtiment permise;
de modifier certaines normes d’implantation spécifiques à la zone résidentielle HK29 de
manière à augmenter le pourcentage d’occupation au sol du bâtiment principal et à réduire la
largeur des marges latérales réunies, la largeur de la marge latérale minimale et la marge
arrière;
de permettre, pour les habitations de 18 logements ou plus situées dans la zone résidentielle
HK29, les aires de stationnement dans la cour avant et dans la marge de recul à une distance
minimale de 3 mètres du trottoir ou de la chaîne de rue.
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5.
MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2013-9473-00
Messages des membres du conseil
M. Bernard Sévigny informe les membres du conseil de l'assistance offerte et déployée par différents
services de la Ville notamment le Service de protection des incendies, le Service des communications, la
division de la gestion des eaux et la division des équipements à Lac Mégantic suite au sinistre du 6 juillet
dernier et du suivi que nécessite ce dossier tant au niveau politique qu'en termes d'expertises, de
ressources humaines et matérielles. Les membres du conseil adressent des messages de félicitations au
personnel ayant travaillé de près ou de loin aux opérations.
Les messages suivants de certains membres du conseil nécessitent un suivi administratif :
-
M. Julien Lachance demande un suivi quant à l'application tardive de l'abbat poussière sur
certaines rues et aux raisons du retard.
M. Chantal L'Espérance demande une intervention rapide sur un des murs de soutènement de la
passerelle situé sous la rue Dufferin qui menace de s'écrouler.
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6.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par madame Chantal L'Espérance que la séance soit et est
levée.
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Sherbrooke, le 18 juillet 2013
Le président
Serge Paquin
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La greffière adjointe
Line Chabot, avocate
Son honneur le maire est absent durant les 96 heures qui suivent la réunion.