Conseil Municipal du 25 avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 25 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt cinq avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Pascale ALGOËT, Michel DEHAENE, Nathalie DEBACKER, Stéphane GLORIANT,
Doriane JORISSE, Claude BEVE, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Bernard BAES, Monique DUHAYON, Yves COLPAERT,
Nathalie HAVEZ, Laetitia LEGRAND, Valérie DOUCHE, Marie-Hélène LHOTE, Sébastien GISQUIERE, David SABRE, Thomas
FELON, Romain BUISINE, Mélina CHRETIEN, Joanna DELCOURT, Augustin COUSIN, Marie-Reine PECQUEUR, Eric HAVET.
Procurations :
Madame Brigitte CAMPAGNE à Madame Pascale ALGOËT
Monsieur Guy CLAREBOUT à Madame Mélina CHRETIEN
Monsieur Denis CRINQUETTE à Madame Marie-Reine PECQUEUR
Madame Nadège CHOUPEAUX à Monsieur Eric HAVET
Absente : Madame Nadège CHOUPEAUX
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien GISQUIERE
Monsieur le Maire :
1. Règlement Intérieur du Conseil municipal – Adoption.
Adopté à la majorité par 25 voix « pour » et 4 voix « contre »
2. Ecole de musique – Installation d’une rampe électrique – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Adopté à l’unanimité
3. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programmation 2014 – Demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
4. Travaux d’Aménagement de la Place Blanquart – Convention avec le Conseil Général du Nord.
Adopté à l’unanimité
Finances
5. Créances communales – Admission en non valeur.
Adopté à la majorité par 25 voix « pour » et 4 voix « contre »
6. Budget 2014 – Fixation des taux de fiscalité.
Adopté à l’unanimité
7. Taxe d’habitation – Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Adopté à l’unanimité
8. Budget Primitif 2014 :
•
Budget Principal
Adopté à la majorité par 25 voix « pour » et 4 voix « contre »
•
Budget Annexe « Hôtel Marchault »
Adopté à l’unanimité
9. Budget Annexe « Marchault » - Clôture.
Adopté à l’unanimité
Enfance - Jeunesse
10. Multi – Accueil – Aide à la parentalité – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales.
Adopté à l’unanimité
11. Séjour de vacances été 2014 – Fixation de la tarification et de la participation communale.
Adopté à l’unanimité
Urbanisme
12. Extension Parc Watine – Acquisition foncière.
Adopté à l’unanimité
13. Propriétés communales – Cession d’un terrain situé rue du Quai.
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité
14. CCFL – Arrêt Projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) – Avis du Conseil municipal
Adopté à l’unanimité
Fait à Estaires, le 28 avril 2014
Le Maire,
Séance close à 20h05
Bruno FICHEUX.