Compte rendu du CC du 16 sept 2015
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Compte rendu du CC du 16 sept 2015
Conseil communautaire du 16 septembre 2015 Compte-rendu En exercice : 49 Présents : 40 Votants : 43 Secrétaire de séance : Claude MARTY Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité. CRECHE DE FERRIERES Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture, suppression d’un poste d’agent social : il est proposé de remplacer un poste d’agent social par un poste d’auxiliaire de puériculture. Adopté à l’unanimité REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES Adopté à l’unanimité CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA DECHETTERIE La convention de mise à disposition d’un agent du SMECTOM à la déchetterie expire à la fin de l’année. Il faut donc créer un poste de responsable pour remplacer l’agent du SMECTOM. Adopté à l’unanimité PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Foix a décidé de commencer dès à présent à construire un projet de Communauté d’Agglomération avec la Communauté de Communes de VARILHES qui en a manifesté l’intérêt, afin de pouvoir présenter cette délibération à Mme le Préfet de l’Ariège qui prévoit de soumettre, dès le mois d’Octobre 2015, à la consultation des EPCI son projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui doit être adopté avant le 31 Mars 2016. Adopté par 39 voix pour et 4 abstentions ETUDE DE PREFIGURATION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Afin d’effectuer l’étude de préfiguration de la future Communauté d’Agglomération, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Foix a décidé pour plus de transparence et de sécurité en matière juridique, financière, organisationnelle,…, de se faire accompagner par un prestataire extérieur choisi en commun et dont le coût sera partagé par les 2 Communautés de Communes. Adopté par 41 voix pour et 2 abstentions PLAN DE FINANCEMENT DE LA RESSOURCERIE L’association « De la Ressource à la Clé » doit effectuer une étude-action sur la viabilité économique d’une ressourcerie à Foix. Le coût de cette étude-action est de 12 000 €. La communauté de communes demande les financements suivants : Conseil Départemental : 3 600 € Conseil Régional : 2 000 € ADEME : 2 000 € Il resterait donc 4 400 € à la charge de la Communauté de Communes. Adopté à l’unanimité 1 PLAN DE FINANCEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME Il convient de déposer un dossier de financement pour la réhabilitation de l’Office de Tourisme de Foix. Plan de financement proposé : Coûts H.T. Rénovation du bâtiment Scénographie Honoraires divers 683 648 € 85 000 € 82 787 € TOTAL 851 435 € Subventions sollicitées % Montant Région Midi-Pyrénées(Grands sites) Conseil Départemental FEDER AXE X Politique de la ville Fonds de concours ville de Foix Autofinancement TOTAL 30 20 27 3 20 255 430 € 170 287 € 231 671 € 23 760 € 170 287 € 851 435 € Adopté par 37 voix pour et 6 abstentions DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE, FORGES DE PYRENE Il est proposé de ne pas renouveler la convention de gestion des Forges de Pyrène confiée au SESTA et d’utiliser la somme économisée pour recruter un agent en charge du développement de l’économie touristique qui aura également pour mission d’assurer la direction du site des Forges de Pyrène. Adopté à l’unanimité CONTRAT D’APPUI IMMOBILIER SARL KWATT BOIS La Communauté de communes a été saisie d’une demande de subvention de la part de la Sarl KWATT BOIS, porteuse de la structure immobilière de l’entreprise BGA à SAINT PAUL DE JARRAT. La Communauté participerait à hauteur de 38 982 €, le Conseil Départemental pour le même montant, le Conseil Régional à hauteur de 77 964 €. Adopté à l’unanimité MODIFICATION DES STATUTS DU SCOT Le Syndicat mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège propose d’ajouter un article complémentaire au titre des statuts actuels du Syndicat, octroyant la possibilité de réaliser des prestations de services au profit de ses membres. (Par exemple, études complémentaires qui pourraient lui être confiées : transport, économie, environnement, …) Adopté à l’unanimité APPEL D’OFFRES POUR L’ANIMATION DE L’OPAH 2016-2020 Il est nécessaire de lancer une consultation pour recruter le cabinet d’étude qui effectuera l’animation de la prochaine Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Le montant prévisionnel des aides aux propriétaires demeure dans une enveloppe de 60 000 € pour un objectif de 60 logements rénovés par an. Afin de respecter une cohérence et faciliter la coordination des actions en matière d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, la consultation s’effectuera de façon concomitante avec celle de la commune de Foix sur l’étude des ilots sélectionnés au sein du Périmètre Politique de la Ville et concernés par les Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Adopté à l’unanimité Fait à Foix, le 17 septembre 2015 Affiché ce jour 2