compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 OCTOBRE 2014
1 ) Désignation du Secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité.
2 ) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
18 septembre 2014
Adopté à l’unanimité.
3 ) Demande d’ajout d’une question supplémentaire : remboursement de
frais
Adopté à l’unanimité.
4 ) Finances : décision modificative n°1
Adopté à la majorité. Vote contre de la liste d’opposition.
5 ) Finances : ouverture d’une ligne de crédit pour le financement des
besoins ponctuels de trésorerie en 2015
Adopté à l’unanimité.
6 ) Finances : assujettissement des logements depuis plus de deux ans
vacants à la taxe d’habitation
Adopté à l’unanimité.
7 ) Associations sportives : primes de classement
Adopté à l’unanimité.
8 ) Associations sportives : subvention AJP
Adopté à la majorité. Vote contre de la liste d’opposition.
9 ) Ressources humaines : gratification stage
Adopté à l’unanimité.
10 ) Ressources humaines : création d’un Comité Technique commun entre
la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S. et Caisse des
Ecoles)
Adopté à l’unanimité.
11 ) Ressources humaines : délibération fixant le nombre de représentants
du personnel et instituant le paritarisme au sein du comité technique de la
ville de Waziers
Adopté à l’unanimité.
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12 ) Urbanisme : modification de l’antenne située place de l’église à Waziers
13 ) Urbanisme : terrain AE 231 : procédure d’abandon manifeste
Adopté à l’unanimité.
14 ) Urbanisme / Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) : consultation publique sur la demande présentée
par la SAS Pruvost Leroy en vue d’obtenir l’enregistrement pour une
activité de transformation de viande sur le site de Douai, 653 rue Emile
Basly
Adopté à l’unanimité.
15 ) Politiques sociales : CAF convention d’objectifs
Adopté à l’unanimité.
16 ) Anciens : sortie du 2 décembre 2014 à la Belle Epoque à Briquemesnil
Adopté à l’unanimité.
17 ) Prêt de salles : charte de mise à disposition
Adopté à l’unanimité.
18 ) Demande de soutien au profit du comité de la société des membres de la
légion d’honneur de l’arrondissement de Douai
Adopté à l’unanimité.
19 ) Intercommunalité : transfert de la compétence création, entretien et
exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Adopté à l’unanimité.
20 ) Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au
nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- de signer une convention d’utilisation de la piscine municipale pour l’année 2014/2015
avec :
 Le Collège Joliot CURIE 59167 LALLAING ;
 L’Institut Médico-Educatif « Les Tournesols » de DOUAI
DORIGNIES ;
 L’Institut Médico-Educatif « La Vicoignette » d’EMERCHICOURT
 Les Francs Nageurs Cheminots de Douai
 La Commune de Guesnain
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 L’Institut Médico-Educatif de MONTIGNY EN OSTREVENT
- de reconduire le contrat d’entretien avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour
le monte-charge installé au restaurant scolaire –rue Paul Éluard à WAZIERS pour la période
du 01/07/2014 au 30/06/2015 pour un montant annuel de 580.24 € HT.
- de signer la convention de mise à disposition de moyens entre les Restaurants du Cœur de la
Région Lilloise et la commune de Waziers pour la période du 1 er novembre 2014
au 1er novembre 2015.
- de signer la convention de formation avec le CIDEFE, organisme agrée pour la formation
des élus locaux pour une durée de un an. Le montant de la convention est de 6960€ TTC.
- de signer la formation « Etre élu d’opposition : statut et outils politiques » qui a eu lieu le 9
octobre 2014 avec l’IFER, organisme agrée pour la formation des élus locaux pour un
montant de 528€ TTC.
Marchés publics
MP 2014-044 Marché de Travaux : Réfection en enrobé dans la cour de l’école Gambetta
située sur le territoire de la commune de Waziers. Attributaire : JEAN LEFEBVRE
MP 2014-040 Marché de travaux : Elagage, taille de haies et d’arbres :
Attributaire : PARCS ET JARDINS ANDRIOLO
MP 2014-038 Marché de fournitures : Impression du formulaire « bon de commande » pour le
service comptabilité : Attributaire : VISUEL CONCEPT
MP 2014-036 Marché de fournitures de colis de Noël 2014 en faveur des personnes âgées de
la commune : Attributaire : DENOYELLE DISTRIBUTION
MP 2014-033 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Club House du Stade Gayant,
Rue Célestin Dubois : Attributaire : A.TRIUM
21 ) Question supplémentaire : sport dans les écoles/remboursement de
frais
Adopté à l’unanimité.
22 ) Questions diverses
Question de la liste d’opposition représentée par Monsieur Karim Bachiri au sujet du SMTD.
Monsieur Bachiri souhaite que la municipalité lui fournisse le listing envoyé par le SMTD
reprenant le nom des lycéens waziérois.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas possible. Ces listes contiennent des données
personnelles qui ne peuvent être diffusées (CNIL).
Monsieur le Maire répond à la question non posée sur le transport gratuit des lycéens.
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