Compte Rendu Comité Syndical - Saint-Quentin-en
Transcription
Compte Rendu Comité Syndical - Saint-Quentin-en
1 Montigny-le-Bretonneux, Le 12 février 2001 DIVISION DES ASSEMBLEES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU JEUDI 08 FEVRIER 2001 * * * * 2 / ADMINISTRATION GENERALE / 1.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ADHESION 2001 DU S.A.N. A L'ASSOCIATION ALLIANCE VILLE EMPLOI. Adopté à l'unanimité 1.2 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS POUR INFORMATION. Prend acte du rapport annuel relatif à l'exécution des marchés publics. / AFFAIRES SOCIALES / 2.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL DANS LE CADRE DU FONDS D'ACTION SOCIALE - 1ERE REPARTITION - BUDGET PRIMITIF 2001. Adopté à l'unanimité / POLITIQUE DE LA VILLE : Emploi, Insertion, Prévention / 3.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL 2000-2006 - PREMIERE REPARTITION DES CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE. Adopté à l'unanimité 3.2 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES AUX ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CADRE DU P.L.I.E. - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE S.A.N ET LES ASSOCIATIONS CONCERNEES AU TITRE DU F.S.E - BUDGET 2001. Adopté à l'unanimité 3.3 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES AUX ORGANISMES INTERVENANT DANS LE CADRE DU P.L.I.E. - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE S.A.N. ET LES ASSOCIATIONS CONCERNEES AU TITRE DU S.A.N. - BUDGET 2001. Adopté à l'unanimité …/… 3 / CULTURE / 4.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - SOUTIEN AUX COMPAGNIES ARTISTIQUES Adopté à l'unanimité 4.2 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJET DE CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LE S.A.N. ET L'ETAT. Adopté à l'unanimité / SPORTS / 5.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SAINT-QUENTINOISES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS. Adopté à l'unanimité / SCOLAIRE / 6.1 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES / SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - ANNEE SCOLAIRE 2000/2001. Adopté à l'unanimité 6.2 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CERCLE D'ECHECS DE SAINTQUENTIN-EN-YVELINES. Adopté à l'unanimité 6.3 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE ET HORS VILLE NOUVELLE QUI ACCUEILLENT DE PAR LA SECTORISATION DES ELEVES RESIDANT A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. Adopté à l'unanimité 6.4 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJETS EDUCATIFS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE ET HORS VILLE NOUVELLE. Adopté à l'unanimité 6.5 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - PROJETS EDUCATIFS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX COLLEGES ET LYCEES DE LA VILLE NOUVELLE. Adopté à l'unanimité …/… 4 / TRAVAUX : Superstructures / 7.1 ELANCOURT - CENTRE MATERNEL DES REAUX - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ETUDES ET DE TRAVAUX - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LE SIGNER. Adopté à l'unanimité / TRAVAUX : Infrastructures / 8.1 GUYANCOURT / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / VOISINS-LE-BRETONNEUX - DENIVELLATION DU CARREFOUR AVENUE DES GARENNES / AVENUE DE L'EUROPE - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUETEUR. Adopté par 38 voix pour et 1 abstention (Monsieur PLUYAUD Jean-Pierre). 8.2 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - CLASSEMENT DE RESIDENCES - PRISE EN GESTION DE LEURS RESEAUX DECLARES D'INTERET COMMUN. Adopté à l'unanimité 8.3 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - AVENANT N° 12 AU CONTRAT D'AFFERMAGE RELATIF A LA RESTITUTION D'UNE PARTIE DE LA PRIME AQUEX AU FERMIER ET A L'INTEGRATION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER L'AVENANT. Adopté par 36 voix pour et 3 abstentions (Madame HOCHEDE Emilie, Messieurs GRANNEC Christian, PLUYAUD Jean-Pierre). 8.4 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - CONVENTION D'ETUDES ET DE TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU AERIEN DE TELECOMMUNICATION AVEC SIX COMMUNES DE LA VILLE NOUVELLE. Adopté à l'unanimité 8.5 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.H.V.Y. POUR L'ADHESION DES COMMUNES DE DAMPIERRE-EN-YVELINES, SENLISSE, SAINT-LAMBERT-DES-BOIS ET SAINT-FORGET, A LA SECTION ASSAINISSEMENT. Adopté à l'unanimité …/… 5 / URBANISME - PROGRAMMATION / 9.1 GUYANCOURT / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - Z.A.C. DU CENTRE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES MODIFICATION - AVIS SUR LE DOSSIER APRES ENQUETE PUBLIQUE. Adopté à l'unanimité 9.2 LA VERRIERE - MEDIATHEQUE - CLASSEMENT D'INTERET COMMUN. Adopté à l'unanimité 9.3 MAGNY-LES-HAMEAUX - MODIFICATION DU P.O.S. - MODIFICATIONS APRES ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION. Adopté à l'unanimité 9.4 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - S.A.N. - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DU S.A.N. - ARTICLE 11 DE LA LOI N° 95-127 DU 08 FEVRIER 1995 CONCERNANT LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Adopté à l'unanimité 9.5 VOISINS-LE-BRETONNEUX - ECOLE LA GRAVIERE - CONVENTION ETUDES ET TRAVAUX. Adopté à l'unanimité / ADMINISTRATION GENERALE / 1.3 MOTION CONTRE LES FORAGES PETROLIERS DANS LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION DANS LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. Adopté à l'unanimité *** *