- ELECTION DU MAIRE

COMMUNE DE LANNILIS
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2012
1 - Informations diverses
- Réponse aux questions orales du 28 juin 2012 concernant le coût de l’extension de la salle de
Mézéozen
- Signature de l’achat de 1 ha 03 (propriété LE BORGNE) le long de la Véloroute. La CCPA achète une
parcelle pour le compte de la commune.
- Signature notariale pour l’acquisition terrain CARAES (derrière la pharmacie)
- Signature régularisation commune – GOURIOU (rue de la Fontaine)
- Début des travaux du forage de Lanveur
- Informations sur le championnat de France de cyclisme
o Dates : jeudi 20, samedi 22 et dimanche 23 juin 2013
o Participation aux groupes de travail
 Organisation générale : Claude GUIAVARC’H et Christian RIFF
 Animations : Philippe MANACH
 Communication Restauration-Hébergement : Gilbert BELLEC
 Technique : Gérard GAULIEZ et Christian RIFF
 Sécurité : Gérard GAULIEZ et Christian RIFF
 Gestion des bénévoles : Christian FALHUN
2 – Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2012
Adopté à l’unanimité
3 – Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation.
- Arrêt du Plan Local d’urbanisme
- Approbation du bilan de la concertation
- Demande d’avis des personnes publiques associées
Adopté : 20 voix Pour, 6 Contre
Le dossier sera transmis aux personnes publiques pour avis avant le lancement de l’enquête publique début
2013.
4 - Projet « Cœur de Ville » :
- Approbation de l’étude de programmation
- Approbation de l’enveloppe financière et de la participation financière de la Commune
- Approbation de la proposition de dévolution du marché des concepteurs et lancement de la procédure
de consultation
Adopté : 20 voix Pour, 6 Contre
5 - Recensement de la population 2013 :
- Création de 10 postes d’agents recenseurs
- Rémunération des agents recenseurs :
Adopté à l’unanimité
6 - EPCC Ecole de Musique des Abers – Côte des Légendes : modification des statuts.
Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Ecole de Musique
Pays des Abers – Côte des Légendes » a souhaité soumettre à l’approbation des conseils municipaux des
communes membres de l’EPCC, une révision de ses statuts. Cette révision a principalement pour objet
d’adopter les statuts, élaborés initialement sur la base de statuts types, au fonctionnement réel de
l’établissement, ainsi que d’ajouter une limite à l’évolution des contributions financières des communes
membres (article 27).
Adopté à l’unanimité
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7 - Convention « Spectacles jeune public » dans le cadre de l’opération « Théâtre à tout âge ».
La mise en œuvre de « spectacles jeune public » dans le cadre de l’opération « Théâtre à tout âge » sera
reconduite en décembre 2012 sur 12 communes membres de la Communauté de Communes du Pays des
Abers. La Commune de Bourg-Blanc en assurera l’organisation cette année. Chaque commune doit s’engager à
participer financièrement au prorata de sa population, (soit 13,99 % pour la commune de Lannilis).
Adopté à l’unanimité
8 - Subventions pour associations.
Proposition de subventions pour associations animations des marchés de l’été :
- Association « A la Croisée des Abers » : 200 €
- Association « Danserien an Aberiou » : 100 €
Adopté à l’unanimité
9 - Renouvellement de la convention avec l’association Energence.
Il est proposé de renouveler avec l’association Energence, pour une durée de 3 ans, la convention dont l’objet
est notamment :
- Réalisation d’un bilan annuel des évolutions de consommations énergétiques des locaux et services
communaux ;
- Recensement d’actions préventives pour la réduction des consommations d’eau et d’énergie ;
- Accompagnement de projet dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation importante ;
- Actions de formation, d’information et de sensibilisation ;
Adopté : 20 voix Pour, 6 Contre
10 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif des immeubles où sont exercées des
activités produisant des eaux usées « assimilées domestiques ».
Le Conseil municipal a institué par délibération en date du 28 juin 2012 la participation au financement de
l’assainissement collectif, pour tenir compte de la suppression de la participation pour raccordement à l’égout.
Il est proposé au Conseil municipal d’instituer pour ces immeubles une participation au financement de
l’assainissement collectif « assimilés domestiques » dans les mêmes conditions et au même montant que la
participation au financement de l’assainissement collectif, soit 2 476,62 €
Adopté à l’unanimité
11 – Avis sur le PLU de la Commune de Plouvien
Avis favorable sans réserves à l’unanimité.
12 – Demande de subvention pour la restauration des registres d’état civils anciens (2ème tranche).
Adopté à l’unanimité
13 - Questions diverses.
- Passeports : réalisés, sur RV, deux fois par semaine. Si dates ne conviennent pas, les usagers sont
informés des possibilités d’accueil dans les autres communes de l’arrondissement de Brest.
- Réhabilitation de la décharge de Lanveur : répertoriée comme ancienne décharge avec impact faible,
elle fera l’objet d’une réhabilitation par réalisation d’un dôme de terre et gestion des écoulements
d’eau.
- Forum des associations : Vente de gâteaux par les jeunes a été réalisée au profit du CCAS.
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