conseil municipal du jeudi 30 octobre 2014 sujets

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014
SUJETS PRINCIPAUX
L'an deux mille quatorze, le jeudi trente octobre, à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la petite salle polyvalente, lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales le 24.10. 2014.
ETAIENT PRESENTS : Madame Isabelle RIVIERE, Maire, M. Claude BOISSELEAU, M. Laurent THIBEAUD, M. Laurent SOURISSEAU, adjoints, Mme Annie BOSSARD, Mme
Régine SEVIN BOULANGER, Mme Régine ROBINEAU, adjointes, Mme Mireille BARBEAU , Mme Régine CHARBONNEAU, conseillères déléguées, M. Philippe BROCHET,
M. Lionel CHIRON, M. Bruno POIRIER, conseillers délégués, M. Gaëtan BARON, M. Jean-Yves BRETAUD, Mme Stéphanie BRETON, Mme Monique CHAILLOU, Mme
Anne RAFFLEGEAU, M. Sébastien GILLOT, M. Luc GIRARD, Mme Nadège BICHON, M. Bruno BAUMARD, Mme Mathilde MOREAU.ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme
Sandrine VIAUD qui donne pouvoir à Mme Annie BOSSARD. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Sébastien GILLOT a été désigné pour remplir ces fonctions. Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la
condition de quorum a également été constatée. Le conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 16 septembre 2014.
PREAMBULE
CME : Accueil et présentation des conseillers municipaux enfants.
Intervention de Mme DOTEAU, Directrice de Vendée HABITAT : présentation du projet RSE (responsabilité sociétale de
l’entreprise) relatif aux 7 logements groupés qui vont se construire à la Papinière. Ce projet novateur, environnemental et
expérimental, orienté vers la construction de logements basse consommation (matériaux renouvelables, énergie passive et positive)
est une première en Vendée.
REAMENAGEMENT DU PÔLE 13 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX (Adopté à l’unanimité)
Les travaux se déroulent conformément au planning d’intervention prévu. A la suite des dernières réunions de chantier, deux
avenants sont à prévoir :
 Lot 2 - ossature métallique – métallerie- porte sectionnelle : Entreprise SBMS (Chantonnay) : + 4 790,60 € HT (avec toutefois des
pénalités de retard dues à la commune d’un montant de 5 360 € HT).
 Lot 6 - Peinture : Entreprise SPIDE CHAUVEAU (Montaigu) : moins value de 569,25 € HT.
REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX (Adopté à l’unanimité)
A la suite des dernières réunions de chantier, il convient de prévoir les avenants ci-dessous :
 Avenant au lot 1 (Entreprise EURL BMG) / Démolition –Gros-œuvre : moins value de 1 292,79 € H.T
 Avenant au lot 4 (Entreprise Augereau Carrelage SARL) / revêtements de sols scellés et souples/ faïences : + value de 225,28 € H.T.
 Avenant au lot 6 (Entreprise Aïtec) / Electricité – courants forts et faibles : plus value de1 765,46 € H.T.
 Avenant au lot 7 (Entreprise Aïtec) : plomberie – chauffage – ventilation : plus value de775, 07 € H.T
LOTISSEMENT DE LA PAPINIERE 2 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX (Adopté à l’unanimité)
Par délibération, la commune a attribué les 2 lots nécessaires aux travaux de viabilisation du lotissement de la Papinière (tranche 2
et 3) pour lequel il convient de prévoir un avenant sur le lot B (Espaces verts) :
 Avenant n°1 au lot B (Entreprise ARBORA) : plus value de 1435,67 € H.T
MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE PAROISSIALE : AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS (Adopté à l’unanimité)
Des travaux importants ont été nécessaires afin de procéder à la rénovation de la toiture du versant Est de l’église, à la restauration
de l’installation campanaire ainsi qu’à la mise aux normes des consignes de sécurité imposées par la commission. Nous venons
d’ailleurs d’obtenir un avis favorable d’ouverture de celle-ci compte tenu des travaux réalisés sur cette première tranche de travaux
qui vient de s’achever. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil et de sécurité de l’église, il est décidé d’affermir la
tranche conditionnelle pour la réalisation de la tranche 2, d’un montant de 110 932,32 € H.T options comprises, et qui pourrait
débuter au cours du premier trimestre 2015.
A cet effet, notre commune a bénéficié sur la tranche 1 de deux subventions du département.
 Programme de « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » : attribution d’une subvention de 19 396,74 € (pour les
travaux de la tranche 1).
 Programme de « Restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire » pour la restauration des
cloches : attribution d’une subvention de 4 825,00 € H.T. (50% du montant des travaux qui ne se réaliseront qu’au cours de la
tranche 2).
La poursuite de ce chantier, programmé sur plusieurs années, engage la municipalité sur des dépenses d’investissement
importantes. Comme une nouvelle demande peut-être formulée après un délai de 2 ans à compter de la date de notification des
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
arrêtés de subvention, le conseil municipal renouvelle une demande de subventions pour ces deux programmes et va solliciter la
Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une opération de mécénat populaire.
TAXE D’AMENAGEMENT : RENOUVELLEMENT (Adopté à l’unanimité)
La délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement, arrive à échéance au 31 décembre 2014. Elle est renouvelée sur
l’ensemble du territoire communal, au taux de 3%, comme précédemment, avec les mêmes exonérations.
NOUVEAU : à partir du 1/01/2015, seront exonérés totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 20 m²).
REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PARTICULIERS ET ENTREPRISES : RECONDUCTION DES TARIFS POUR 2015 (Adopté à l’unanimité)
Le montant de la redevance assainissement reste inchangé pour 2015. Tarifs affichés en mairie. Pour rappel, la facturation et le
recouvrement des redevances et taxes d’assainissement non collectif seront effectués par les services de la Lyonnaise des Eaux. La
composition du foyer sera basée sur la situation au 1er janvier de l’année.
CONVENTION OPERATIONNELLE DE MAITRISE FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE (Adopté à
l’unanimité)
La commune de TREIZE-SEPTIERS a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le secteur du site
industriel de FOREGE, 5 rue du Menhir, en vue de réaliser un projet de reconversion d’une friche industrielle. Le périmètre de
l’étude porte sur un secteur d’environ 10ha situé de part et d’autres de la rue du Menhir, comprenant l’emprise de l’ancienne usine
FOREGE et ses abords. L’objectif est :
 D’accompagner la commune pour engager et suivre une étude urbaine à réaliser ;
 De conduire des actions foncières.
Mme le Maire indique avoir adressé un courrier au Préfet et au mandataire judiciaire pour les alerter sur l’état actuel des
bâtiments et notamment des bureaux, ces derniers ayant été vandalisés. Une intervention d’urgence a notamment été
demandée pour sécuriser les lieux et préserver le site, en présence de la gendarmerie.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DE MONTAIGU »
(Adopté à l’unanimité)
Le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté de communes
« Terres de Montaigu ». Cette proposition de transfert de la compétence PLU répond à plusieurs problématiques rencontrées sur
notre territoire :
 l’essor démographique, qui témoigne de l’attractivité de notre territoire, et qui génère des besoins en termes d’équipements
publics et d’infrastructures ; le souhait partagé de poursuivre et maîtriser notre développement ;les différentes contraintes
législatives et règlementaires, notamment en termes de réduction de la consommation foncière, qui rendent nécessaire une
réflexion commune pour ne pas subir la réglementation sans l’adapter à notre territoire.
La loi ALUR publiée en mars 2014, a instauré le principe de transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, dans
les 3 ans suivants la publication de la loi, soit en mars 2017. Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 18 juin 2014, a estimé
qu’il était nécessaire de travailler ensemble pour construire un projet de territoire fort, sans attendre ce délai de 3 ans. Il est apparu
que le PLU intercommunal (PLUi) était l’outil le plus pertinent, permettant d’exprimer ce projet politique et de le rendre opposable
aux tiers.
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DE TREIZE-SEPTIERS (Adopté à
l’unanimité)
Dans le cadre de l’installation d’une tablette tactile dans l’agence postale (borne connectée à Internet, à des informations relatives
notamment aux produits et services de la Poste, aux différents services publics et administrations, à la Commune et à d’autres
services), un avenant à la convention pour la gestion de l’agence postale a été signé.
SPL : CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AU PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE DU VAL D’ASSON
(Adopté à l’unanimité)
Un projet d’extension du groupe scolaire du Val d’Asson est en cours de réflexion. Compte tenu des aménagements et de la
configuration actuelle des locaux de l’école, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour la coordination et
l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur ce projet a été sollicitée. Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération
avec l’ASPL va être signé pour les missions suivantes : réalisation d’une étude de faisabilité et la réalisation du programme, choix du
maître d’œuvre, études de maîtrise d’œuvre, suivi de la phase de réalisation et jusqu’à la réception de travaux.
SyDEV : CONVENTION (Adopté à l’unanimité)
Une convention va être signée avec le SyDEV pour l’adhésion à un groupement de commande, initié par le SyDEV, pour obtenir des
prix d’acheminement et d’achat préférentiel pour la fourniture d’électricité.
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.