note de synthese explicative

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 17 MARS 2015 – 18H30
Présents : Frédéric MASSIP, Jean-Jacques LEBLOIS, Danielle REYNAUD, Arlette BERGIER, Alain
CAHOUR, Véronique DEGABRIEL, Annick BARNOUIN, Jacques REYNAUD, Annie PATRAS, René
VALENTINO, Philippe STROPPIANA, Patricia HURTADO, Jonathan GLAS, André MONTAUBAN,
Sylvana MACAIGNE, Martine CAMOIN, Jean-Charles ARLIAUD.
Absents excusés : Jean-Louis BOQUIS (pouvoir à Arlette BERGIER), Claire BIDAUT (Pouvoir à Alain
CAHOUR)
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Approbation du Procès-verbal de la séance du Mardi 27 janvier 2015
Approbation de l’ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Jacques REYNAUD
Information au Conseil Municipal des décisions du Maire : Décision N°1 /2015 : Voie verte :
Etude pré-diagnostic environnemental confiée au Cabinet BIOTOPE pour un montant HT de
3 600,00 €
1. Approbation du Compte de Gestion 2014 – Budget VILLE
Le compte de gestion est le document établi par le Trésorier Principal, comptable
payeur de la Commune, qui retrace l’ensemble des mouvements comptables de
l’exercice écoulé. Les résultats hors reports et restes à réaliser sont identiques à ceux
du compte administratif de la Commune.
Adopté à l’unanimité
2. Approbation du Compte Administratif 2014 – Budget VILLE
Il s’agit du document communal retraçant les mouvements de l’exercice écoulé.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
1 348 337,85 €
Recettes :
1 787 160,80 €
Section d’Investissement
Dépenses :
1 094 941,62 €
Recettes :
927 251,99 €
Adopté à l’unanimité
3. Affectation du Résultat 2014 – Budget VILLE
Il s’agit d’affecter le résultat de fonctionnement (Excédent de 438 822,95 €) :
167 689,63 € sont affectés au besoin de financement de la section
d’investissement
Le solde 271 133,32 € est reporté en section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
4. Approbation du Compte de Gestion 2014 – Budget ASSAINISSEMENT
Adopté à l’unanimité
5. Approbation du Compte Administratif 2014 – Budget ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dépenses :
129 289,69 €
Recettes :
206 322,29 €
Section d’Investissement
Dépenses :
126 401,48 €
Recettes :
186 777,68 €
Adopté à l’unanimité
6. Affectation du Résultat 2014 – Budget ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement : Excédent de 77 032,60 €
Pas de besoin de financement de la section d’investissement. La totalité de l’excédent
est reporté en section de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
1
7. Subventions aux associations 2015
Les conseillers municipaux siégeant au bureau ne votent pas la subvention pour
l’association concernée
 Pour le Comité des Fêtes, Annick BARNOUIN, Jacques REYNAUD, Philippe
STROPPIANA et Annie PATRAS ne prennent pas part au vote.
 Pour l’association Loisirs Années 60, Annick BARNOUIN ne prend pas part au vote
 Pour l’association Patrimoine, Sylvana MACAIGNE ne prend pas part au vote
 Pour l’association Peindre à maubec, Véronique DEGABRIEL ne prend pas part au
vote
ASSOCIATIONS
A.E.E.A
A.D. FEUX DE FORETS
ASSOCIATION DEPORTES
BOULE SAINT-PIERRE
CANTINE SCOLAIRE MAUBEC
COMITE DES FETES
COOPERATIVE SCOLAIRE COUSTELLET
FEUILLES D'AUTOMNE
FNACA
LA PROTECTRICE
LA STRADA
LE BOUTEILLER
LES PITCHOUNS
LOISIRS Années 60
MAUBEC LOISIRS CULTURE
O.M. LUBERON
PATRIMOINE
PEINDRE A MAUBEC
PREVENTION ROUTIERE
RETRO SIMCA-CLUB
SAPEURS POMPIERS VAUCLUSE
SIFACIL Oppède
USEP MAUBEC
HORTIFLEURS
TOTAL
CCAS
TOTAL
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE/SEJOURS ALSH
TOTAL
Vote
unanimité
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
1 abstention
unanimité
«
«
1 contre – 1 abstention
unanimité
1 contre – 1 abstention
unanimité
«
unanimité
unanimité
Montant attribué
200,00
400,00
50,00
600,00
1 738,00
22 900,00
1 815,00
1 650,00
130,00
300,00
650,00
400,00
700,00
400,00
3 300,00
3 500,00
2 300,00
400,00
150,00
400,00
75,00
800,00
6 950,00
500,00
50 308,00
15 000,00
65 308,00
11 533,00
76 841,00
8. Modification du temps de travail d’un adjoint administratif 2° classe (-AC)
Il s’agit d’une majoration du temps de travail de l’agent affecté au service
comptabilité et nécessaire aux besoins du service. L’agent passe de 26,25 heures à 30
heures hebdomadaire
Adopté à l’unanimité
2
9. Adhésion au programme SEDEL
Le Programme SEDEL (Services Energétiques Durables en Luberon) est proposé aux
Communes par le Parc du Luberon afin de mieux maîtriser leurs dépenses
énergétiques. L’adhésion à ce programme se fait sur trois années ; la cotisation
annuelle d’adhésion correspond à 1,80 € par habitant.
Adopté à l’unanimité
10. Acquisition du local commercial « Café Saint-Pierre »
La Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse, propriétaire du local où
se situe le Café Saint-Pierre ne souhaite pas conserver ce local. Afin de pérenniser
cette activité de bar dans le village de Maubec, le Maire propose d’acquérir ce local.
Le service des Domaines l’a estimé à 131 250 euros. Après négociation le prix de
cession a été arrêté à 118 125 euros + frais notariés. Cette acquisition sera
subventionnée à hauteur de 60 580 euros correspondant au Fonds de Concours voté
par LMV et à inscrire au Budget de l’exercice 2015.
Rappelons que le loyer mensuel que percevra la Commune s’élève à 1 498,09 €
Adopté avec 2 contre et 2 abstentions
11. Convention de participations financières aux centres de loisirs
Il s’agit de la convention qui définit les conditions de participation de la Commune
pour le financement des centres de loisirs et permettant aux enfants de la Commune
d’y être accueillis. La participation s’élève à 12 € / enfant / jour.
Adopté à l’unanimité
12. Création d’un emploi
Il s’agit d’un contrat à établir pour l’entretien d’une classe maternelle à raison de
2 X 1,5 heures jusqu’au terme de l’année scolaire
Adopté à l’unanimité
Le Maire lève la séance à 21H05
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