séance du 02-02-13 - Commission scolaire de Laval

PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Laval
À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire
de Laval, tenue le 13 février 2002 à 17 h, à l’école Curé-Antoine-Labelle,
216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle
séance sont présents les commissaires suivants : Pierre Bédard, Francine
Charbonneau, Chantal Desjardins, Danielle Dumas, Serge Fafard, Claude
Montpetit, ainsi que Françoise Charbonneau, représentant les parents, sous
la présidence de Mme CHANTAL DESJARDINS.
M. Claude Desnoyers, commissaire-parent, prend son fauteuil à 17 h 10.
Sont également présents : Jacques Boulianne, directeur du Service des
ressources humaines, Louise Campeau, commissaire, Yves Corriveau,
directeur du Service des ressources matérielles, Gilles Deslauriers, directeur
général, Denise Fillion Chalifour, commissaire, Robert Goyet, directeur
général adjoint à l’ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice du Service
des ressources financières, Anne-Marie Lepage, directrice générale adjointe
à l’ordre secondaire, à la formation professionnelle et à l’éducation des
adultes, André Lévesque, directeur du Service de l’adaptation scolaire et des
services complémentaires, et Raymonde Venditti, secrétaire générale et
directrice du Service des communications.
Mme Raymonde Venditti, secrétaire générale et directrice du Service des
communications, agit comme secrétaire de l’assemblée.
CE 2001-2002
numéro 127
Adoption de
l’ordre du jour
proposé
Il est proposé par :
M. PIERRE BÉDARD,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE l’ordre du jour proposé soit adopté après avoir modifié le libellé du point
6.2 pour retenir comme formulation Compte de dépenses de M. Pierre
Bourgeois au lieu de Compte de dépenses du président.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 128
Adoption du
procès-verbal
de la séance
ordinaire du
23 janvier 2002
Il est proposé par :
Mme DANIELLE DUMAS,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2002 soit adopté
tel qu’il a été rédigé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 129
Adoption du
procès-verbal
de la séance
extraordinaire
du 30 janvier
2002
Il est proposé par :
Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,
commissaire-parent,
et RÉSOLU
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 janvier 2002 soit
adopté tel qu’il a été rédigé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
M. Claude Desnoyers, commissaire-parent, prend son fauteuil à 17 h 10.
CE 2001-2002
numéro 130
Modification au
plan d’effectifs :
- abolition de
poste
Il est proposé par :
M. SERGE FAFARD,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le Service des ressources humaines procède à l’abolition du poste
suivant à compter du 13 février 2002 :
Secrétaire d’école (4116) 100 %
: École polymécanique de Laval
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 131
Modification au
plan d’effectifs :
- création de
poste
Il est proposé par :
M. SERGE FAFARD,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le Service des ressources humaines procède à la création du poste
suivant à compter du 13 février 2002 :
Agent de bureau classe ll (4103) 100 %
: École polymécanique de Laval
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 132
Huis clos
Il est proposé par :
Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,
commissaire-parent,
et RÉSOLU
QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17h 12.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 133
Retour en
assemblée
délibérante
Il est proposé par :
M. CLAUDE DESNOYERS,
commissaire-parent,
et RÉSOLU
QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 18.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires;
ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de
sélection;
CE 2001-2002
numéro 134
Nomination à la
direction de
l’école
secondaire
Villemaire
Il est proposé par :
Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,
commissaire-parent,
et RÉSOLU
Que la nomination de M. Jean-Pierre Aubin à la direction de l’école
secondaire Villemaire soit acceptée à compter du 18 février 2002.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU que le bail intervenu entre la Commission scolaire de Laval et la
garderie Young & Young at Hearth est terminé depuis le 30 juin 2001;
ATTENDU que les locaux occupés par l’organisme ne sont pas requis,
pendant la durée du présent bail, pour la scolarisation de certains élèves de
la Commission scolaire de Laval;
ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources
matérielles;
CE 2001-2002
numéro 135
Garderie Young
& Young at
Hearth :
- projet de
convention
de bail
Il est proposé par :
Mme DANIELLE DUMAS,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le bail intervenu entre la Commission scolaire de Laval et la garderie
Young & Young at Hearth soit renouvelé du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003, le
tout conformément au bail déposé en annexe sous la cote CE 2001-2002
numéro 135.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU la demande de Bell Canada à l’effet d’obtenir une servitude pour
l’installation de cabinets de télécommunication sur le terrain de l’école
secondaire Marie-Curie;
ATTENDU que Bell Canada assumera tous les frais encourus pour
l’établissement d’une telle servitude, incluant une compensation financière à
être versée à la Commission scolaire de Laval;
ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources
matérielles;
CE 2001-2002
numéro 136
Servitude en
faveur de Bell
Canada :
- école
Marie-Curie
Il est proposé par :
M. SERGE FAFARD,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE la Commission scolaire de Laval consente à Bell Canada une servitude
de 47,5 m2, pour l’installation de cabinets de télécommunication sur le terrain
de l’école Marie-Curie, tel qu’en fait foi le plan d’arpentage;
QU’une compensation financière basée sur la valeur du terrain inscrit au rôle
d’évaluation, correspondant à 1 040 $ pour cette superficie, soit versée à la
Commission scolaire de Laval;
QUE le directeur du Service des ressources matérielles soit autorisé à signer
tous les documents afférents à ladite servitude.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU la demande de Bell Mobilité à l’effet de renouveler la location d’un
espace sur le toit de l’école Horizon-Jeunesse, pour des équipements de
communication, pour une durée de cinq (5) ans et que Bell Mobilité en
assume les frais inhérents;
ATTENDU que ces installations n’auront aucune incidence sur les
équipements déjà en place;
ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources
matérielles;
ATTENDU que le directeur du Service de l’informatique de la Commission
scolaire de Laval a déjà donné son accord sur ces installations;
CE 2001-2002
numéro 137
Renouvellement
de l’entente avec
Bell Mobilité :
- location
d’espace
à l’école
HorizonJeunesse
Il est proposé par :
Mme DANIELLE DUMAS,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE la Commission scolaire de Laval consente à Bell Mobilité un
renouvellement de l’entente pour une durée de cinq (5) ans avec option de
renouvellement, conformément au document déposé en annexe sous la cote
CE 2001-2002 numéro 137.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Budget révisé
2001-2002 :
- Service des
ressources
humaines
M. Jacques Boulianne, directeur du Service des ressources humaines,
présente au comité exécutif le budget révisé 2001-2002 du Service des
ressources humaines, conformément à l’article 29 du Règlement sur la
délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif.
Budget révisé
2001-2002 :
- Service de
l’adaptation
scolaire et
des services
complémentaires
M. André Lévesque, directeur du Service de l’adaptation scolaire et des
services complémentaires, présente au comité exécutif le budget révisé
2001-2002 du Service de l’adaptation scolaire et des services
complémentaires, conformément à l’article 29 du Règlement sur la délégation
de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif.
CE 2001-2002
numéro 138
Comptes de
dépenses de
M. Pierre
Bourgeois
Il est proposé par :
M. CLAUDE MONTPETIT,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le compte de dépenses de M. Pierre Bourgeois au montant de 36,45 $
payable à Visa Desjardins au 31 janvier 2002, ainsi que celui au montant de
987,27 $ payable à M. Pierre Bourgeois au 13 février 2002 soient acceptés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CE 2001-2002
numéro 139
Compte de
dépenses du
directeur
général
Il est proposé par :
Mme DANIELLE DUMAS,
commissaire,
et RÉSOLU QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de
343,16 $ payable à Visa Desjardins au 30 janvier 2002 soit accepté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Levée de la
séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 05.
CHANTAL DESJARDINS
Présidente
RAYMONDE VENDITTI
Secrétaire générale