Terme de référence Recrutement d`un consultant en

Conseil Ouest et Centre Africain pour la
Recherche et le Développement
Agricoles
West and Central African Council for
Agricultural Research and
Development
Terme de référence
Recrutement d’un consultant en Gestion des
Ressources Humaines
Ouverture : 17 Octobre 2012
Clôture :
27 Octobre 2012
1. Contexte et justification
Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement
Agricoles/West and Central African Council for Agricultural Research and
Development (CORAF/WECARD) est une Association internationale de recherche et
développement agricoles à but non lucratif. Elle a été créée en 1987 et est composé
des Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) membres de 22 pays de
l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Son Secrétariat Exécutif (SE) est basé à Dakar, au
Sénégal. Le SE est dirigé par le Directeur Exécutif (DE) et il s’occupe de la
coordination et du renforcement des capacités des SNRA, du plaidoyer auprès des
politiques et partenaires au développement, et du partage et de l’échange
d’informations entre les SNRA membres et les Institutions de recherche agricole.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan opérationnel (2008-2013) le
Secrétariat Exécutif a mobilisé des ressources et son volume d’opérations s’est
considérablement accru au cours des trois dernières années. Pour garantir la mise en
œuvre effective de ses programmes, renforcer ses systèmes de gestion des ressources
matérielles, financières et humaines et s’assurer que les standards requis par ses
partenaires
soient
respectés,
l’Organisation
entreprend
des
réformes
institutionnelles.
Les récents audits ont relevé une inadéquation entre le mode de contractualisation du
personnel de l’Institution basé sur son mode de financement et la législation
sénégalaise en matière de droit de travail.
En effet, le CORAF/WECARD dispose d’un accord de siège avec le Gouvernement du
Sénégal et de deux catégories de personnel : Un personnel international et un
personnel local.
Le CORAF/WECARD sollicite les services d’un consultant dont les principales
missions seront d’analyser les modèles de contrats à la lumière de la législation du
Sénégal et proposer des solutions en tenant compte non seulement de la nature de
l’Organisation, mais également de son mode de financements. Il devra aussi assister
le Secrétariat Exécutif pour la mise en place d’un dispositif de désignation des
délégués du personnel.
2. Objectifs
L’objectif général est : la gestion des ressources humaines de l’Institution est
renforcée.
Les objectifs spécifiques sont : l’ensemble des contrats du personnel du
CORAF/WECARD est en conformité avec le code du travail sénégalais et
l’Institution dispose d’un dispositif de désignation des délégués du
personnel.
3. Résultats attendus
Ces objectifs seront atteints avec la génération des quatre résultats ci-dessous :
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• Le mode de contractualisation du personnel de l’Institution est révisé et adapté
à sa nature et à son mode de financement,
• Les nouveaux modèles de contrats de travail et de prestation de service
conformes à la législation sénégalaise sont développés,
• Le dispositif de désignation des délégués du personnel est développé en
conformité avec la législation sénégalaise,
• Le mécanisme de gestion des cas de non-conformité relevés par les auditeurs
est développé et le personnel y adhère.
4. Tâches
Dans l’optique de réaliser les résultats attendus, le consultant sous la supervision du
Directeur Administratif et Financier mettra en œuvre les principales tâches
suivantes :
- Faire un état des lieux sur la conformité des contrats en cours au
CORAF/WECARD par rapport à la législation sénégalaise,
- Proposer un mécanisme de gestion des cas de non-conformité des contrats du
personnel avec la législation sénégalaise qui intègre le mode de financement
du CORAF/WECARD
- Réviser les modèles de contrat utilisés au CORAF/WECARD (engagement à
l’essai, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée et contrat de
prestation de service),
- Elaborer le mode de désignation des délégués du personnel en conformité avec
la législation sénégalaise,
- Etablir une procédure de gestion administrative des contrats efficace et
efficiente.
5. Durée de la mission et rapport
Cette mission est prévue sur cinq (05) jours ouvrables. Le consultant produira à
l’issue de ses travaux un rapport qui sera validé par le Conseil de Direction du
Secrétariat Exécutif du CORAF/WECARD.
6. Lieu
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La mission du consultant sera réalisée au Secrétariat Exécutif du CORAF/WECARD à
Dakar, Sénégal.
7. Qualification et Expérience
• Minimum : Masters degree en Gestion des Ressources Humaines ou en droit
du travail/social,
• Cinq (5) ans d’expérience significative dans l’administration des Ressources
Humaines d’une Institution régionale ou internationale opérant avec le
financement des bailleurs et basée à Dakar,
• Démontrer une bonne expérience dans l’application du code du travail
sénégalais et dans la gestion administrative des contrats de travail,
• Démontrer une bonne expérience dans la facilitation des processus de
changement portant sur les contrats du personnel,
• Connaissance approfondie de la gestion des organisations à but non lucratif,
• Excellente Maîtrise du Français.
8. Procédure de soumission
Les consultants intéressés par cette mission voudront bien envoyer une lettre de
manifestation d’intérêt avec un CV actualisé.
Les soumissions devront être adressées au Directeur Exécutif du CORAF/WECARD,
Secrétariat Exécutif, 7 Avenue Bourguiba Castors, BP 48 Dakar-RP, Sénégal, et
envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au
plus tard 27 Octobre 2012.
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