Appel à Manifestation d`Intérêt pour le recrutement d`un consultant

Conseil Ouest et Centre Africain pour la
Recherche et le Développement Agricoles
West and Central African Council for
Agricultural Research and
Development
Appel à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un consultant
individuel chargé d’assurer la mise en cohérence juridique
des statuts du CORAF/WECARD
Ouverture de l’appel : 22/04/2015
Clôture de l’appel : 29/04/2015
AMI N° 16-2015
------------------------------------1. Créé en 1987, le CORAF/WECARD est une Organisation sous régionale qui regroupe actuellement
les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de 23 pays de l'Afrique de l'Ouest et du
Centre: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire,
Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria,
République Démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo.
2. La mission du CORAF/WECARD est d’opérer des améliorations durables de la productivité, la
compétitivité, et des marchés du système agricole de l’Afrique de l’Ouest et du Centre par la
satisfaction des principales demandes des groupes cibles du système sous régional de recherche.
3. Le CORAF/WECARD est une association apolitique à but non lucratif, indépendante de tous
groupes financiers, religieux ou à caractère syndical. Par conséquent, toutes formes de
discrimination fondées sur le genre, la race, la tribu, l’ethnie, la langue, les convictions politiques,
religieuses, syndicales, et philosophiques de ses membres sont interdites, conformément à
l’actuelle Charte des Nations Unies sur les Droits de l’Homme.
4. A l’occasion de la 11éme session ordinaire de l’Assemblée générale, réunie le 20 juin 2014 à
Niamey, au Niger, une recommandation portant sur la révision des textes fondamentaux du
CORAF/WECARD a été formulée. Par la suite, les Statuts ont été révisés et approuvés par le
Conseil d’Administration durant sa 18éme session ordinaire qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal, du
1er au 05 décembre 2014
5. Tels qu’indiqués dans les TdRs en annexe, les services de consultant seront requis pour : (i) Une
revue des statuts juridiques en vue d’examiner leur cohérence globale et leur conformité avec les
autres textes de gouvernance du CORAF; (ii) proposer un projet de statuts clairs et conformes à la
vision et au mandat du CORAF/WECARD.
6. Le Directeur Exécutif du CORAF/WECARD invite les consultants de la sous-région de l’Afrique de
l’Ouest et du Centre à manifester leur intérêt à fournir les services décrits. Les consultants
intéressés par cet avis doivent fournir un avis de manifestation d’intérêt qui comprend : (i) les
références concernant l’exécution et l’expérience de contrat analogues, et (ii) le CV.
7. Les critères de sélection sont entre autres les suivants : (i) le profil et la formation du consultant ; (ii)
une expérience en matière de rédaction de statuts ou de textes juridiques ; (iii) des connaissances
avérées en sciences juridiques, sur les questions règlementaires et institutionnelles régissant le
fonctionnement des Organisations régionales en Afrique de l’Ouest et du Centre ; (iv) Une bonne
connaissance des politiques agricoles de la sous-région ainsi que les institutions qui les animent ;
(v) une maitrise du français et de l’anglais.
8. La mission sera étalée sur une période d’un (01) mois avec 20 jours effectifs de travail. Le début de
la mission est prévue à la première semaine du mois de Mai 2015.
9. Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les Directives: «
Sélection et Emploi de Consultants dans le cadre des prêts de IBRD, des crédits de AID et les
subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale », datée de janvier 2011.
10. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des
documents de référence auprès de la Directrice des Services de Gestion du CORAF/WECARD,
Mme Safouratou Adaripare AKOSSONGO ([email protected]) et aux heures suivantes 8h à
12h et de 15h à 17h GMT. Pour plus d’informations vous trouverez en annexe les termes de
référence de la mission.
11. Les manifestations d’intérêt doivent être soumises par
e-mail à l’adresse suivante :
[email protected] ou adressées au Directeur Exécutif pi du CORAF/WECARD, 7 Avenue
Bourguiba, Dakar (Sénégal) le 29 Avril 2015 à 11h00 GMT au plus tard.
Dr Paco SEREME
Directeur exécutif p.i.
Termes de références pour la mise en cohérence juridique
des statuts du CORAF/WECARD
1. Contexte
Créé en 1987, le CORAF/WECARD est une Organisation sous régionale qui regroupe actuellement les
Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de 23 pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre:
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République
Démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo.
La mission du CORAF/WECARD est d’opérer des améliorations durables de la productivité, de la
compétitivité, et des marchés du système agricole de l’Afrique de l’Ouest et du Centre à travers la
satisfaction des principales demandes des groupes cibles.
Le CORAF/WECARD est une association apolitique à but non lucratif, indépendante de tous groupes
financiers, religieux ou à caractère syndical. Par conséquent, toutes formes de discrimination fondées
sur le genre, la race, la tribu, l’ethnie, la langue, les convictions politiques, religieuses, syndicales, et
philosophiques de ses membres y sont interdites, conformément à l’actuelle Charte des Nations Unies
sur les Droits de l’Homme.
Les Statuts de l’Association internationale CORAF/WECARD ont été amendés au cours de la
1èresession extraordinaire de l’Assemblée générale tenue à Dakar au Sénégal, le 19 mai 2005. Le 26
novembre 2007, les statuts ont été révisés, approuvés par le Conseil d’Administration et adoptés par
l’Assemblée Générale à la session ordinaire qui a eu lieu à Yaoundé, au Cameroun, le 12 juin 2008.
L’application des statuts en l’état actuel est devenue difficile au vu de l’évolution institutionnelle et
organisationnelle du CORAF/WECARD; leur révision s’impose donc, pour répondre aux besoinsactuels
et à la nouvelle vision du CORAF/WECARD.
C’est dans ce contexte que lors de la 11éme session ordinaire de l’Assemblée générale, réunie le 20
juin 2014 à Niamey, au Niger, une recommandation portant sur la révision des textes fondamentaux du
CORAF/WECARD a été formulée. Par la suite, le Secrétariat Exécutif du CORAF/WECARD a procédé
à la relecture des Statuts et un draft de Statuts Révisés a été présenté au Conseil d’Administration
durant sa 18éme session ordinaire qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal, du 1 er au 05 décembre 2014. Le
Conseil a adopté ce nouveau draft dans son contenu mais a suggéré que les aspects formels soient
confiés à des experts en la matière.
Ainsi, afin de rendre ces statuts plus clairs, intelligibles et respectant la structuration juridique requise
dans le cas d’espèce, il est apparu nécessaire de faire appel au service d’un expert juriste.
2. Objectif
Le but de cette mission est d’analyser la cohérence des statuts révisés par le Conseil d’Administration
du CORAF/WECARD et de proposer un projet de statuts clairs, cohérents et conformes à la vision et
au mandat du CORAF/WECARD
3. Approche méthodologique
Le consultant sera chargé de présenter une méthodologie qui devra être validée par le Secrétariat
Exécutif avant le démarrage des travaux
4. Produits/résultats attendus
Les principaux produits attendus de ces travaux sont :
 Un rapport d’analyse sur la cohérence globale et la conformité des statuts du
CORAF/WECARD avec les autres textes de gouvernance du CORAF/WECARD ;
 Un projet de statuts conforme à la vision et au mandat du CORAF/WECARD.
5. Durée de la mission
La durée de réalisation de cette mission est de Vingt (20) Homme-jours sur une période d’un mois. Le
démarrage aura lieu à la première semaine du mois de mai 2015.
6. Profil du consultant
Le consultant commis à cette mission devrait avoir les qualifications et expériences ci-après :
 Etre titulaire d’un Doctorat, Phd ou Master en Sciences juridiques ou équivalent
 Disposer d’une bonne connaissance des politiques agricoles de la sous-région ainsi que les
institutions qui les animent ;
 S’exprimer couramment en Français ou en Anglais, et pouvoir travailler dans l’autre langue.
7. Obligations concernant les rapports
Dans le cadre de la mission, le Consultant devra fournir les rapports ci-après :
 Un rapport de démarrage,
 Un rapport à mi parcours présentant une analyse de la cohérence et de la conformité des
Statuts aux autres textes de gouvernance du CORAF ;
 Un rapport final incluant un projet de Statuts cohérent et conforme à la vision et au mandat du
CORAF/WECARD
Les rapports rédigés en langue française ou anglaise seront transmis au Secrétariat Exécutif du
CORAF/WECARD en version électronique. Le français sera la langue de référence des statuts.