Recrutement d`un consultant individuel chargé des

Conseil Ouest et Centre Africain pour la
Recherche et le Développement
Agricoles
West and Central African Council for
Agricultural Research and
Development
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
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Recrutement d’un consultant individuel chargé des questions
juridiques dans l’accompagnement des institutions membres des
clusters dans leur transformation en Centres Régionaux
d’Excellence de Recherche-Développement en Afrique de l’Ouest
Ouverture de l’appel : 10 juin 2015
Clôture de l’appel : 24 juin 2015
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AMI N° 21-2015
------------------------------------1. Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) a été initié par la CEDEAO
avec l’appui financier de la Banque Mondiale et des pays participants pour soutenir la coopération
régionale en matière d’agriculture en Afrique. L’objectif du programme est « d’Intensifier la
production, la diffusion et l'adoption des technologies améliorées dans les filières des produits
agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés avec les principales filières des produits
agricoles prioritaires de la région, tel que décrit dans l'ECOWAP ». La coordination régionale a été
confiée au CORAF/WECARD.
2. Le but ultime de cette activité est d’enclencher le processus de transformation des CNS en CRE de
l’espace CEDEAO par la mise en place de clusters de futurs CRE avec une proposition de modèle
d’organisation, de gouvernance et de fonctionnement. De façon spécifique, il s’agira d’organiser une
consultation des acteurs des projets de clusters pour arriver à des clusters consensuels dans
lesquels toutes les parties prenantes s’engagent à travailler à leur évolution en CRE. Il sera question
d’orienter les clusters sur les questions juridiques des nouveaux CREs.
3. Tels que indiqués dans les TdRs en annexe, les services de consultant seront requis pour : (i) Une
revue des statuts juridiques des institutions membres des clusters de CRE et particulièrement de
quelques centres régionaux (CERAAS, CIRDES, AfricaRice, CARBAP, etc .) existants à travers
l’élaboration d’une grille d’évaluation à administrer à ces institutions; (ii) En conformité avec les
textes de la CEDEAO sur les règlementations des centres d’excellence, faire une proposition de
statut juridique pour les futurs CREs.
4. Le Directeur Exécutif du CORAF/WECARD invite les consultants de la sous-région de l’Afrique de
l’Ouest à manifester leur intérêt à fournir les services décrits. Les consultants intéressés par cet avis
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doivent fournir un avis de manifestation d’intérêt qui comprend : (i) les références concernant
l’exécution et l’expérience de contrat analogues, et (ii) le CV.
Les critères de sélection sont entre autres les suivants : (i) le profil et la formation du consultant ; (ii)
une expériencedans la conduite d’évaluation institutionnelle ; (iii) des connaissances avérées en
sciences juridiques, sur les questions règlementaires régissant le fonctionnement des Organisations
régionales en Afrique de l’Ouest ; (iv) Une bonne connaissance des politiques agricoles de la sousrégion ainsi que les institutions qui les animent ; (v) une maitrise du français et de l’anglais.
La mission sera étalée sur une période de six (06) mois avec 17 jours effectifs de travail.
Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les Directives: «
Sélection et Emploi de Consultants dans le cadre des prêts de IBRD, des crédits de AID et les
subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale », datée janvier 2011.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des
documents de référence auprès du Directeur de la Recherche et de l’Innovation du
CORAF/WECARD, Dr Aboubakar Njoya ([email protected]) et aux heures suivantes 8h à 12h et de
15h à 17h GMT. Pour plus d’informations vous trouverez en annexe les termes de référence de la
mission.
Les manifestations d’intérêt doivent être soumises par e-mail à l’adresse [email protected] ou
adressées au Directeur Exécutif du CORAF/WECARD, 7 Avenue Bourguiba, Dakar (Sénégal) le
24 juin 2015 à 17h00 GMT au plus tard.
Dr Paco SEREME
Directeur Exécutif pi du CORAF/WECARD
Annexe : Termes de références du Consultant sur les
questions juridiques
1. Contexte
Le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) a été conçu dans le cadre
du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), pour améliorer la production
agricoleà traversun accroissement annuel de 6% de la productivité agricole d’ici à 2015. A terme, le
développement induit par l’agriculture éliminerait la faim, la pauvreté et l’insécurité alimentaire et
ouvrirait la voie à l'expansion des exportations.
Le Forum Africain pour la Recherche Agricole (FARA) et ses Organisations sous-région ales (OSR)
constituantes, ont été mandatés par le NEPAD pour traiter spécialement des questions qui portent sur
« l’amélioration de la recherche agricole, la dissémination et l’adoption des technologies ». Afin de le
faire de manière efficace et efficiente, le FARA a élaboré le Cadre pour la Productivité Agricole en
Afrique [FAAP]1. Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement
Agricoles/West and Central African Council for Agricultural Research and Development
(CORAF/WECARD), a élaboré un Plan Stratégique (2007-2016) intégrant les principes du FAAP et
décliné en un premier Plan Opérationnel (2008-2013).
Pour contribuer à la mise en œuvre du PDDAA en Afrique de l’Ouest, la CEDEAO a initié le Programme
de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP) et mandaté le CORAF/WECARD pour
la coordination de sa mise en œuvre. Parmi les 4 composantes de ce programme, la composante 2
prévoit le renforcement des systèmes nationaux de recherche à travers la mise en place de Centres
Nationaux de Spécialisation (CNS) pendant la première phase de 5 ans du programme. Ces CNS
devraient évoluer en Centre Régionaux d’Excellence (CRE) à partir de la deuxième phase. Au total 9
CNS ont été établis depuis l’entrée en vigueur de la première série de PPAAO en 2007. Il s’agit des
CNS : (i) Plantes à Racines et Tubercules au Ghana, (ii) Riz pluvial, irrigué et de submersion profonde
au Mali ; (iii) Céréales Sèches au Sénégal ; (iv) Fruits et légumes au Burkina Faso ; (v) Banane Plantain
en Côte d’Ivoire ; (vi) Aquaculture au Nigéria ; (vii) Maïs au Bénin, (viii) Elevage au Niger et (ix) Riz de
Mangrove en Sierra Leone.
Par ailleurs, il est à noter que la recherche agricole sous régionale, pendant la période antérieure à
2007, a été mise en œuvre à travers différentes unités opérationnelles (réseaux, pôles de recherche,
etc.) localisées dans toute la sous région. Plusieurs structures ont été érigées ou labellisées comme
base centres par le CORAF/WECARD, c'est-à-dire des pôles de recherche agronomique d’une
structure nationale ouverte à la coopération régionale et internationale dans le cadre d’un réseau et
réunissant des moyens humains, financiers et matériels suffisants pour atteindre des objectifs
scientifiques dont les résultats sont applicables ou adoptables à d’autres pays ayant des préoccupations
de développement analogues.Parmi ces base-centres, on peut citer :
− le CIRDES basé à Bobo-Dioulasso, Burkina Faso qui est une structure inter étatique de recherche
et développement sur l’élevage en zone subhumide, avec des règles de fonctionnement propres. Il
est devenu base centre à la faveur du Projet PROCORDEL financé par l’Union Européenne. Le
CIRDES a été érigé par ailleurs comme un centre d’excellence de l’UEMOA ;
1
Cadre pour la productivité agricole en Afrique. Juin 2006. Forum pour la recherche agricole en Afrique, Secrétariat, Accra, Ghana. 25 p.
− l’ITC, implanté à Banjul Gambie,est une institution nationale d’envergure régionale, , et spécialisé
dans le domaine de l’élevage trypanotolérant; il est à noter que depuis 2013, ITC est devenu un
centre d’innovation en élevage appelé WALIC (West AfricaLivestock Innovation Centre) ; dans le
cadre de la revitalisation de ITC, une évaluation conjointe FAO-CORAF/WECARD de ce centre a
été réalisée par un consultant indépendant ;
− Le CERAAS, base-centre pour les céréales sèches, reconverti en CNS céréales sèches
Les mandats de ces Institutions couvrent les mêmes domaines d’intervention que ceux de certaines
autres institutions de recherche et développement opérant dans la sous-région, à savoir: les systèmes
nationaux de recherche agricole (SNRA), les centres avancés tel que le CIRAD et les centres du
CGIAR tels que : ILRI, ICRISAT, World Fish Center.
Sous l’égide de la CEDEAO, le CORAF/WECARD a réuni ses partenaires en Mai 2014, au Togo, pour
réfléchir sur des critères d’évaluation consensuels et harmonisés pouvant permettre aux CNS et aux
Base-Centres d’avoir un référentiel pour aller vers les CRE dignes de ce nom.Au terme des travaux,
une feuille de route en 8 points a été élaborée pour la mise en œuvre des conclusions de l’atelier de
Lomé. Ce sont :
1. Finalisation et transmission du compte rendu de l’Atelier (Versions française et anglaise) ;
2. Transmission des conclusions de l’Atelier et attentes du CORAF/WECARD à la CEDEAO, à
l’UEMOA, à la CEEAC et à la CEMAC;
3. Réunion du SE du CORAF/WECARD avec chacun des 7 Clusters (Groupes de travail de Lomé)
pour :
• la mise en place d’un véritable Cluster (élargissement des CNS aux structures nationales et
régionales de recherche, transformation, laboratoires d’analyse, services de vulgarisations,
Formation/Université, etc.) ;
• l’élaboration d’un plan de mise à niveau (objectif et résultats attendus, domaines et actions
de coopération, modalités de mise en œuvre et coalition autour des Clusters) sur la base
des conclusions de Lomé;
4. Synthèse des conclusions des différentes consultations avec les Clusters ;
5. Atelier de validation de la synthèse des conclusions des différentes consultations avec les
Clusters et d’adoption d’une démarche/ plan de mise à niveau ;
6. Transmission des conclusions et recommandations de l’Atelier, ainsi que du plan de mise à niveau,
à la CEDEAO, à l’UEMOA, à la CEEAC et à la CEMAC, avec une demande d’appui à la mise en
œuvre ;
7. Organisation, avec l’appui de la CEDEAO et de la Banque Mondiale, d’une table ronde pour la
mobilisation des ressources (réunion restreinte avec les PTF intéressés);
8. Mise en place d’une coalition pour le passage des CNS en CRS et CRE et lancement du plan de
mise à niveau.
Il est apparu, par ailleurs,la nécessité de faire une étude sur l’état des lieux de quelques centres
régionaux existants (CERAAS, CIRDES, AfricaRice, CARBAP, etc.) de la sous-région et d’ailleurs pour
identifier un modèle optimal d’organisation et de fonctionnement de centre régional qui pourrait être
recommandé pour les nouveaux CRE.Les présents TdR sont proposés pour mettre en œuvre les points
3 à 8 de la feuille de route en conformitéavec les conclusions de la rencontre de Lomé (cf rapport de
l’atelier).
2 Objectifs
Le but ultime de cette étude est d’enclencher le processus de transformationdes CNS du PPAAO en
CRE de l’espace CEDEAO par la mise en place de clusters de futurs CRE avec une proposition de
modèle d’organisation, de gouvernance et de fonctionnement. De façon spécifique, il s’agira d’organiser
une consultation des institutions membres de clusters pour arriver à des clusters consensuels dans
lesquels toutes les parties prenantes s’engageront à travailler à leur évolution en CRE.Il sera question
pour le consultant Juriste d’analyser en conformité avec les textes de la CEDEAO sur les centres
d’excellence, l’organisation, la gouvernance et le fonctionnement de quelques centres régionaux
existants dans la sous région pour recommander un des meilleurs modèles à utiliser par les nouveaux
CRE.
3 Approche méthodologique
Sous la coordination du consultant en charge de l’ensemble du processus, la présente mission va
consister en une revue de statut juridique des institutions membres de clusters en rapports avec les
textes de la CEDEAO sur les centres d’excellence.
4 Produits/résultats attendus
Les principaux produitsattendus de ces travaux sont : (1) rapport sur la situation des statuts
juridiquesdes institutions membres de clusters; (2) une proposition de statut juridique des futurs CRE.
5 Durée de la mission
La durée de réalisation de cette mission est de Dix Sept (17) Homme-jours sur une période de 6 mois.
Le démarrage aura lieu en Juillet 2015.
6 Profil des consultants
Le consultant commis à cette mission devrait avoir certaines des qualifications et expériences ci-après :
• Il/elle devra avoir des connaissances avérées en sciences juridiques, sur les questions
règlementaires régissant le fonctionnement des Organisations régionales en Afrique de l’Ouest.
• Une bonne connaissance des politiques agricoles de la sous-région ainsi que les institutions qui
les animent ;
• S’exprimer couramment en Français ou en Anglais, et pouvoir travailler dans l’autre langue.
7 Contenu de la mission
La prestation comprendra (liste non limitative) :
• Une revue des statuts juridiques des institutions membres des clusters de CRE et
particulièrement de quelques centres régionaux (CERAAS, CIRDES, AfricaRice, CARBAP,
etc .) existants à travers l’élaboration d’une grille d’évaluation à administrer à ces institutions;
• En conformité avec les textes de la CEDEAO sur les règlementations des centres d’excellence
faire une proposition de statut juridique pour les futurs CRE.
8 Obligations concernant les rapports
Dans le cadre de leur mission, le Consultant devra fournir les rapports ci-après:
• un rapport de démarrage;
• un rapport provisoire, une semaine après réception des grilles d’évaluation remplies par les
institutions. Le contenu de ce rapport devra être en adéquation avec les produits/résultats
indiqués plus haut ;
• un rapport définitif qui prend en compte les observations faites par le CORAF/WECARD, les
différents CNS et leurs partenaires.
Les rapports rédigés en langue française ou anglaise seront transmis au Secrétariat Exécutif du
CORAF/WECARD en version électronique.