Hôtel de communauté - Travaux de mise aux normes

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2013/087
Séance du 27 juin 2013
HOTEL DE COMMUNAUTE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
MODIFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
MM.,
Des travaux de mise aux normes et de réaménagement de l’hôtel de CUC sont prévus dès
l'automne 2013 pour une période de 18 mois.
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services durant les travaux, il est
nécessaire de libérer l’ensemble des locaux de l’hôtel de CUC. Les anciens locaux de
Presqu’île Habitat situés au 1 rue des Bastions hébergeront temporairement l'administration
et les élus communautaires durant la phase de travaux. De ce fait, durant cette période, la
domiciliation juridique social de la communauté urbaine est transférée provisoirement au
1, rue des Bastions sur la commune de Cherbourg-Octeville à compter du 5 septembre
2013.
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au
fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du chapitre
dispositions communes applicables aux EPCI.
En application de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales "le conseil
municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et
délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune dès lors
que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet la publicité des séances".
Les locaux de la rue des Bastions n’offrant pas l’espace suffisant pour les réunions de
l’assemblée communautaire, le conseil de communauté se réunira provisoirement sur la
durée des travaux dans l'amphithéâtre "FELIX AMIOT" de l'IUT Cherbourg-Manche rue Max
Pol Fouchet sur la commune de Cherbourg-Octeville. Les habitants de la communauté
urbaine seront informés de ce changement de lieu.
Il est précisé que les réunions du bureau de communauté se tiendront dans la salle de
réunion de la rue des Bastions et que les commissions liées au fonctionnement du conseil
de communauté seront organisées dans les salles de réunion disponibles des pôles POST
et PDS et également dans la salle de réunion rue Noël. Il en sera de même pour les
réunions des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public.
Ceci étant exposé, le conseil est invité à approuver les nouvelles règles de fonctionnement
et le changement de la domiciliation juridique de l'établissement public communautaire à
compter du 5 septembre 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte.
Le Président,
André ROUXEL
Conseil de communauté
Séance du 27 juin 2013
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
38
20 juin 2013
4 juillet 2013
CERTIFIE EXACT
Le Président,
André ROUXEL
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil treize, le trente mai, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg
s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur
convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN - Mme LECRES - M.
LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - M.
LAGARDE - M. CHENINA - M. CIVILISE - M. ARRIVE - M. BERNARD (départ 17h05 mandataire : M. LEBOURGEOIS à son départ) - M. LE MIEUX (arrivée 17h42 - mandataire :
M. LAGARDE jusqu'à son arrivée) - M. LEMARCHAND - M. HOULLEGATTE, Vice-Présidents
- M. BIGOT - M. CATHERINE - M. DOUILLOT - M. DUPONT - Mme GESNOUIN - Mme
GODEFROY - Mme GODIN - Mme HELIE - M. HUBERT - M. LELOY - M. LERECULEY
(arrivée à 17h15) - Mme LERENARD - Mme LOISEL - M. NOLLEAU - Mme PICOT - Mme
PINABEL - M. PINEL - M. POUTAS - M. ROUSSEL - Mme THEVENY - M. TISON - Mme
VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. MAGHE - M. CORBIN - Mme GOSSELIN - M. GOUREMAN
(mandataire : M. PINEL) - M. HARANT - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) - Mme
HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. CIVILISE) Mme LETOURNEUR - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALAHES - M.
ROUXEL JP (mandataire : Mme THEVENY).
La séance est publique, Mme LERENARD, secrétaire de séance.