TOURLAVILLE - Résidence

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2013/177
Séance du 03 octobre 2013
TOURLAVILLE - Résidence de l'Hôtel de Ville
Convention pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
MM.,
Par délibération n° 2012/107 en date du 29 juin 2012, le conseil de communauté a
approuvé la signature de la convention concernant l'individualisation des logements de la
résidence de l'Hôtel de Ville située rue du Moulin Guilbert à Tourlaville avec la société Investir
Immobilier, représentée par Monsieur NOURISSON Guillaume, domicilié 29 place
Saint-Sauveur - 14005 CAEN.
Or, le syndic de copropriété, gérant l'individualisation, est l'agence CENTURY 21,
représentée par Monsieur REGNAULT Hervé domicilié 39, boulevard Robert Schuman - 50100
Cherbourg-Octeville, il y a donc lieu d'annuler la délibération n° 2012/107 et de la remplacer par
la présente.
Ceci exposé, le conseil est invité à autoriser le Président à signer avec l'agence
CENTURY 21 syndic de copropriété la convention définissant les modalités d'individualisation
des contrats.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 3
avoir délibéré, le conseil adopte.
ème
commission et après en
Le Président,
André ROUXEL
Conseil de communauté
Séance du 3 octobre 2013
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
42
26 septembre 2013
10 octobre 2013
CERTIFIE EXACT
Le Président,
André ROUXEL
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil treize, le trois octobre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN (départ 16h57) - Mme LECRES
- M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND MAGHE - HOULLEGATTE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT DUPONT - Mmes GODEFROY - GODIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HARDY
- M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (arrivée 17h41) Mmes LERENARD - LOISEL - M. NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL MM. PINEL - POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme THEVENY - M. TISON
- Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. CORBIN - Mme GESNOUIN (mandataire : M. LELOY)
- Mme GOSSELIN - Mme HELIE (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme HERY
(mandataire : M. DOUILLOT) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. ROUXEL A.) M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALHAES La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.