SAEML Cité de la Mer. Désignation des administrateurs

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2008 /035
Séance du 17 avril 2008
SAEML CITE de la MER. DESIGNATION des ADMINISTRATEURS
MM.,
Il a été créé le 25 mai 2000 une société d'économie mixte locale (SEML), dont l'objet
est la conception, le développement et l'exploitation d'équipements à vocation touristique,
culturelle et muséogaphique et particulièrement l'exploitation de la Cité de la Mer.
Les SEML sont des personnes morales de droit privé assimilées à des sociétés
commerciales mais de nature particulière puisque leur capital doit être majoritairement détenu
par les collectivités locales et lerus EPCI. Cependant, 15 % minimum de leur capital doit être
détenu par des personnes morales ou physiques à caractère privé.
Ces structures sont régies par les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les
sociétés commerciales, par la loi du 7 juillet 1983 sur les SEML et par la loi du 2 janvier 2002
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.
La SEML Cité de la Mer réunit les associés suivants :
- la Communauté urbaine de Cherbourg
- la Communauté de communes de La Hague
- la Caisse des dépôts et consignations
- la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand
- la Caisse d'épargne et de prévoyance
- la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin
- L'héritier de Mme Ulane BONNEL
- M. Cédric AYMONIER, directeur territorial à la direction
Basse-Normandie
- M. Thierry ROUXEL
régionale
de
Le capital de SEML est de 1 534 826,48 € et la Communauté urbaine de Cherbourg
détient 76,54 % du capital de cette société.
Les sièges des administrateurs sont attribués en proportion du capital détenu :
- la Communauté urbaine de Cherbourg
11 sièges
- la Communauté de Communes de La Hague
2 sièges
- la Caisse des dépôts et consignations
1 siège
- la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin 1 siège
- l'héritier de Mme BONNEL
1 siège
- M. AYMONIER
1 siège
- M. ROUXEL
1 siège
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à procéder à la désignation des 11 administrateurs au conseil d'administration de la SAEML
Cité de la Mer ;
- à autoriser M.
à exercer les fonctions de Président ;
- à désigner le représentant permanent de la Communauté urbaine de Cherbourg à l'assemblée
générale des actionnaires.
Le conseil adopte et désigne :
- MM. Cauvin, Chenina, Leloy, Pinel, Poutas, Lagarde, Lebourgeois, Roussel, Corbin, Mmes
Gosselin, Jozeau-Marigné en qualité d'administrateurs ;
- M. Bernard Cauvin pour exercer les fonctions de Président ;
- M. Bernard Cauvin pour représenter la Communauté urbaine à l'assemblée générale.
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
Conseil de communauté
Séance du 17 avril 2008
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
37
11 avril 2008
24 avril 2008
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil huit, le dix-sept avril le Conseil de Communauté Urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA CIVILISE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND, Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme
BOUKERROU - MM. CATHERINE - CORBIN - DUPONT Y. - EUGENE - Mmes GODEFROY GODIN - GOSSELIN - HELIE - JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY - Mmes
LERENARD - LETOURNEUR - LOISEL - MM. LOUISET - MONTECOT - NOLLEAU - Mmes
PELERBE - PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - ROUXEL JP. - VIGNET, conseillers
communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. ROUXEL (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. CAUVIN - M.
ARRIVE (mandataire : M. BERNARD) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT) - M. DOUILLOT
(mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme LETOURNEUR) - M.
GOUREMAN (mandataire : M. LE MIEUX) - M. HARANT (mandataire : M. PINEL) - Mme
HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LEVALLOIS (mandataire : M. ROUSSEL) - M.
MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - Mme
VAYER (mandataire : Mme PICOT)
La séance est publique, Mme Boukerrou est secrétaire de séance