Convention avec Presqu`île Habitat. Location de l`immeuble 2

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2012/080
Séance du 29 juin 2012
CONVENTION avec Presqu'île Habitat - Location de l'immeuble 2 rue des Bastions
à CHERBOURG-OCTEVILLE
MM.,
Presqu’Ile Habitat a décidé de mettre en location ses anciens bureaux situés 2
rue des Bastions à Cherbourg-Octeville, son siège social se situant depuis le 30 mai 2011
au 1, rue de Nancy – BP 122 - 50101 CHERBOURG-OCTEVILLE cedex.
La communauté urbaine réalisant la mise aux normes de ses locaux situés 10
place Napoléon à Cherbourg-Octeville a sollicité la mise à disposition de cet ensemble
immobilier afin d'y transférer l’administration communautaire ainsi que le personnel du
er
pôle Administration et Ressources pour la période du 1 juillet 2012 au 31 décembre
2014.
La location porte sur un bâtiment sis à Cherbourg-Octeville, 2 rue des Bastions,
cadastré BC 116 – 117 – 379 - 380, comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et 3
étages décomposés comme suit : un hall d’accueil ; deux salles de réunion ; 34 bureaux
pour une superficie totale de 1000 m² ; un petit jardin ; une maisonnette avec un étage
pouvant être équipée d’une cuisine.
La mise à disposition est consentie sur la base d’un loyer annuel de 50 000 € HT
soit 59 800 € TTC. (TVA à 19.6% - valeur Juillet 2012). Aucune révision de loyer ne sera
appliquée pendant la durée de la convention. Le loyer et toutes sommes qui pourront être
dues au titre de la présente convention seront payables trimestriellement et à terme échu.
Ceci étant exposé, le Conseil est invité :
- à autoriser la signature d'une convention d'occupation précaire à caractère
administratif, avec Presqu’Ile Habitat pour une durée fixée à 30 mois, prenant effet
er
le 1 juillet 2012 et venant à échéance le 31 décembre 2014.
- à dire que la dépense dont le montant annuel s'élève à 50 000 € HT soit 59 800 €
TTC sera inscrite au budget principal compte 6132 020 B002 ligne de crédit
n°10828.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en
avoir délibéré, le conseil adopte.
Le Président,
André ROUXEL
Conseil de communauté
Séance du 29 juin 2012
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
37
25 juin 2012
6 juillet 2012
CERTIFIE EXACT
Le Président,
André ROUXEL
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil douze, le vingt neuf juin, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ROUXEL,
Président
Mme
LECRES
M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ MM. LAGARDE - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND,
Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - Mmes GESNOUIN - GODEFROY
- GODIN - GOSSELIN (départ 18h00) - M. HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (départ 19h21) - LEVALLOIS Mme LOISEL - MM. LOUISET - NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL POUTAS - ROUXEL JP - Mmes THEVENY - VAYER (départ 17h18)- M. VIGNET (départ
18h24), conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. CHENINA
(mandataire : M. LE MIEUX) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT) - M. CAZENEUVE
(mandataire : M. ROUXEL A.) - M. CORBIN - M. DUPONT (mandataire : Mme PINABEL)
Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire :
M. PINEL) - Mme HELIE (mandataire : Mme LECRES) - Mme HERY (mandataire :
M. LEVALLOIS) - M. LERECULEY (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE dès son départ) Mme LERENARD (mandataire : M. CATHERINE) - Mme LETOURNEUR (mandataire :
Mme GESNOUIN) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - M. ROUSSEL
(mandataire : M. LEMARCHAND) - M. VIGNET (mandataire : M. POUTAS dès son départ).
La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.