prestation d`assistance et de conseil au recrutement du

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2011/027
Séance du 8 avril 2011
AVENANT N° 1 AU MARCHE "PRESTATION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU
RECRUTEMENT DU PERSONNEL"
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
MM.,
Par marché à bons de commande passé sur une procédure adaptée et notifié le 29
septembre 2010, le cabinet Light Consultants assure la prestation d'assistance et de conseil au
recrutement du personnel.
Dans le cadre de cette prestation, le cabinet de recrutement est parfois amené à se
rendre à la Communauté Urbaine, pour démarrer la mission (organisation et définition du profil
de poste), pour auditer les candidats s'il s'agit exclusivement d'un appel à candidatures
internes, ou encore pour participer aux entretiens de recrutement.
Dans la mesure où ces déplacements sont effectués à la demande de la Communauté
Urbaine et ne sont pas compris dans l'offre tarifaire initiale, il y a lieu de passer un avenant afin
de rembourser le cabinet Light Consultant des dépenses engagées telles que les frais de
repas, les frais d'hébergement et les frais de transport sur la base des modalités de
remboursement des frais de déplacement des personnes étrangères à l'administration telles
que définies par délibération n°2010/223 en date du 26 novembre 2010.
Le Conseil est invité :
- à autoriser la passation d'un avenant
- à autoriser le Président à signer ledit avenant.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
avoir délibéré, le conseil adopte.
ème
commission et après en
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
Conseil de communauté
Séance du 8 avril 2011
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
37
1er avril 2011
15 avril 2011
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil onze, le huit avril, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg
s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur
convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM.
CAUVIN - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - MM. LEPELLETIER - LAGARDE CHENINA - ARRIVE (arrivée 16h23) - BERNARD - LE MIEUX - MAGHE, Vice-Président(e)s MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - DUPONT Y. - EUGENE - Mmes GESNOUIN GODEFROY (arrivée 16h21) - GODIN - M. GOUREMAN - Mmes HARDY - HELIE - MM.
HUBERT - LELOY - LERECULEY - LEVALLOIS - Mme LOISEL (arrivée 16h11) - MM.
MAGALHAES (arrivée 16h21) - NOLLEAU (arrivée 16h07) - Mme PICOT - MM. PINEL ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mme THEVENY - M. VIGNET (arrivée 16h13) conseillers
communautaires.
ABSENTS EXCUSES : Mme LEJUEZ (mandataire : Mme DUPONT-MORRAL) - M. CIVILISE
(mandataire : M. LELOY) - M. LEMARCHAND (mandataire : M. ROUSSEL) - M. CORBIN Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. HARANT (mandataire : M. GOUREMAN) Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire :
M. LAGARDE) - Mme LERENARD (mandataire : M. CATHERINE) - Mme LETOURNEUR
(mandataire : M. ROUXEL) - Mme LOISEL (mandataire : M. EUGENE jusqu'à son arrivée) M. LOUISET (mandataire : M. ARRIVE) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - Mme
VAYER (mandataire : Mme PICOT)
La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.