Des accises sur les machines à jus d`orange

Des accises sur les machines à jus d’orange ?
Pour satisfaire vos clients, vous avez placé dans votre magasin une machine à presser les oranges.
Attention: l’administration des douanes et accises de la région d’Aalst a interrogé plusieurs commerçants
sur la conformité de l’usage de ses machines avec le régime des accises.
Pour satisfaire vos clients, vous avez placé dans votre magasin une machine à presser les oranges.
Attention: l’administration des douanes et accises de la région d’Aalst a interrogé plusieurs
commerçants sur la conformité de l’usage de ses machines avec le régime des accises.
Selon le contrôle de l’administration des douanes et accises d’Aalst, si vous disposez dans vos magasins
de machines destinées à fabriquer du jus d’orange frais (par exemple une machine Zumex) vous êtes
tenus :
de vous enregistrer en tant que fabricant de jus de fruit visés par le régime d'accise des boissons non
alcoolisées comme établissement d'accise,
de déclarer et de payer une cotisation d'emballage de 1,4100 ou 9,8600 euros par hectolitre selon
que le produit est contenu dans des récipients individuels réutilisables ou non.
Pour rappel, les jus de fruits sont soumis à un taux d'accise de 0 euro par hectolitre.
Cette question avait déjà été soulevée en 2012 et le Ministre des Finances (à l’époque, Steven
Vanackere) avait suspendu toutes les procédures en cours, le temps de trouver une solution
pragmatique.
Nous avons interrogé l’Administration Centrale de douanes et accises sur les récents contrôles. Elle a
confirmé la position du contrôle local. Nous venons d’interroger le cabinet du Ministre des Finances.
Nous vous tiendrons informé de sa réponse. N’hésitez pas à nous prévenir si vous avez fait l’objet de
contrôle.
Voyez le dossier "Accise sur les boissons non alcoolisées et le café"
Contact : Antonia Block
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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