Dédouanement des marchandises venant de France et

Dédouanement des marchandises venant de France et de pays
étrangers
PROCEDURE OBLIGATOIRE POUR L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS
AUX ACCISES
La vente sur votre stand de produits tels que vin, champagne, bière, alcool, spiritueux, café, sodas,
tabac en provenance de votre pays est soumise impérativement au dédouanement. En effet, ces
denrées sont soumises à la législation en matière de douanes et accises.
Les marchandises doivent circuler sous le couvert d’un document administratif d’accompagnement ou
du document simplifié.
1. Pour venir en Belgique avec vos produits, il vous faut :
-
un document administratif d’accompagnement (D.A.A., D.C.A.) qui doit être rédigé par un
entrepositaire français (Régie) ;
une facture, dont le prix des produits doit correspondre au prix de vente sur la foire, hors
T.V.A., hors cotisation à l’
emballage et hors accises, en euros.
Ces documents doivent être rédigés au nom de :
DOLISY SPRL
Rue du Grand Piersoulx 1
BE 6041 GOSSELIES
Email : [email protected]
TVA : BE 0401 531 101
Charleroi Expo demandera une extension d’
entrepôt à la société DOLISY SPRL
UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE DEDOUANEMENT SERA EXIGEE AVANTDE VOUS
PERMETTRE LE MONTAGE DE VOTRE STAND
2. La T.V.A. et les DROIT D’
ACCISES sont à acquitter à la fin de la foire.
Pour votre venue en Belgique, vous vous rendez immédiatement sur le lieu de la manifestation sans
vous arrêter à la douane. Toutes les formalités douanières s’
effectueront sur place. Toutefois, vous
êtes tenus de présenter vos documents (D.A.A., factures et lettre de voiture) aux éventuels contrôles
routiers (douane volante, brigades mobiles, etc … ).
Les droits d’
accises s’
élèvent à :
-
47,0998 € l’hectolitre pour les vins tranquilles ;
99,1575 € l’hectolitre pour les produits intermédiaires (apéritifs, etc …) ;
161,1308 € l’hectolitre pour les vins mousseux ;
1752,2354 € l’hectolitre pour les alcools.
La cotisation à l’
emballage est de 9,8537 € l’hectolitre pour tous les produits.
La T.V.A. est de 21 % sur les ventes et dégustations réalisées sur le salon.
Les frais d’
importation et d’
exportation sont de 60,00 €.
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
Monsieur Jorge Goncalves (responsable financier de Charleroi Expo),
Tél. : 00 32 71 20 99 89 - Fax : 00 32 71 20 99 99
ou
Madame DE BISSCHOP (agent en douane),
Tél. : 00 32 (0)71 37 20 34 - Fax : 00 32 (0)71 37 27 33