Gasoil professionnel : Qui paie son diesel moins cher et comment

U&A05/02 10 Fiscal - Gasoil professionnel : Qui paie son
diesel moins cher et comment ?
HEBDOMADAIRE • N° 2 • 14 janvier 2005
Fiscal - Gasoil professionnelQui paie son diesel moins cher et comment ?
Depuis juillet 2003, le gouvernement a mis au point le système dit "du cliquet", qui permet une hausse continue des accises sur le carburant sans que cela ne
se remarque trop ! Selon ce système, les hausses de prix se répercutent intégralement dans les accises, tandis que les diminutions ne se répercutent qu'à
moitié : c'est le cliquet. Le premier est intervenu le 4 février 2004 et trois autres ont suivi les 12 mars, 2 avril et 2 juin 2004. Les accises ont ainsi augmenté
de près de 28 euros pour 1.000 litres en 2004 et une augmentation de 35 euros est attendue pour chaque année en 2005, 2006 et 2007 !
Pour permettre aux professionnels de ne pas subir de plein fouet cette forte augmentation, le gouvernement a inventé le gasoil "professionnel", qui échappe à
l'effet cliquet. Toutefois, pratiquer un prix différent à la pompe ne semblait pas facilement applicable, notamment pour les gérants des stations-service. Il a
donc été décidé d'utiliser la technique du remboursement postérieur au paiement des accises comprises dans le prix du carburant. Peut-être par défaut
d'information, seulement 3.000 professionnels sur les 30.000 attendus se sont enregistrés en vue de demander le remboursement desdites accises. Il n'est
donc pas superflu de rappeler le mécanisme.
Qui est concerné ?Le gasoil professionnel est celui qui est utilisé dans trois catégories d'activités du secteur du transport des personnes et des marchandises :
les services de taxis, le transport de passagers par des véhicules de plus de huit places assises plus le chauffeur (M2 ou M3), le transport de marchandises par
des véhicules dont la masse maximale autorisée est égale ou supérieure à 7,5 tonnes.Autrement dit, les chauffeurs de taxis, autocaristes et transporteurs
routiers paient à la pompe le même prix que les automobilistes mais peuvent obtenir le remboursement de l'augmentation des accises intervenue après le 1er
janvier 2004. Et ce, quelle que soit la manière dont ils se ravitaillent : que ce soit directement dans une station-service ou par un système de pompe privée.
Quelle est la procédure ?Pour obtenir le remboursement, il faut d'abord se faire enregistrer auprès de la direction régionale des douanes et accises, ou de
l'administration centrale s'il y a plusieurs sièges d'exploitation dépendant de bureaux régionaux différents. Pour se faire enregistrer, il faut compléter et
renvoyer le formulaire ad hoc qui se trouve sur le site finform.fgov.be, rubrique "accises".Après enregistrement, l'administration des douanes et accises
envoie un numéro d'autorisation, nécessaire pour compléter la demande de remboursement. Le formulaire de demande est disponible à la même adresse
internet que précédemment. Il faut le renvoyer au service "Gasoil professionnel", bd du Midi, à Bruxelles.Les demandes de remboursement pour l'année
2004 peuvent être envoyées depuis le 1er janvier 2005, mais ne seront traitées par l'administration qu'à partir du 1er avril 2005. A l'heure actuelle, aucune
date limite d'introduction d'une demande de remboursement n'a été prévue.Lorsque le ravitaillement s'effectue auprès d'une station-service, la facture établie
par le fournisseur doit comporter : la date du ravitaillement, l'adresse de la station-service, le type et la quantité de carburant livré, le prix total du carburant,
le numéro d'immatriculation du véhicule. Lorsque le ravitaillement s'effectue au départ d'un dépôt de carburant privé, l'exploitant doit tenir la comptabilité
des stocks et des mouvements de gasoil comportant les éléments suivants : la situation de stock au 4 février 2004 à 0 heure et au 1er janvier à 0 heure des
années suivantes ; les quantités achetées sous la référence de leurs dates de livraisons et de leurs factures d'achat ; et par approvisionnement de véhicule, la
date et l'heure, la quantité, le numéro d'immatriculation et le kilométrage du véhicule, l'identité du chauffeur.Pour de plus amples renseignements, les
directions régionales des douanes et accises sont censées fournir toutes les informations utiles.Arnaud Deplae