Guide d`utilisation EMCS Phase 3 - douanes et accises

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES
GUIDE D’UTILISATION EMCS Phase 3
Nouveaux messages
Auteur
Administration des Douanes et Accises du Luxembourg (ADA) - Division EMCS
Version
Final
Dernière mise à jour
04/05/2012
Administration des Douanes et Accises du Luxembourg
TABLE DES MATIERES
Résumé du document .................................................................................................................................... 3
Message d’alerte ..................................................................................................................................... 4
I.
1
L’envoi de message d’alerte ............................................................................................................. 4
2
La réception de message d’alerte .................................................................................................... 5
Message de rejet .................................................................................................................................... 6
II.
1
L’envoi de message de rejet ............................................................................................................. 6
2
La réception de message de rejet .................................................................................................... 7
III.
Rapport d’événement ......................................................................................................................... 8
1
L’envoi de rapport d’événement ....................................................................................................... 8
2
La réception de rapport d’événement .............................................................................................. 8
IV.
Interruption de mouvement ............................................................................................................... 9
1
L’envoi de l’interruption de mouvement........................................................................................... 9
2
La réception de l’interruption de mouvement ................................................................................. 9
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Administration des Douanes et Accises du Luxembourg
Résumé du document
Ce document est destiné aux opérateurs économiques utilisant l’application eDouane EMCS.
Il indique quelles seront les nouvelles fonctionnalités ajoutées à l’application eDouane EMCS à la
date du 4 avril 2012 et précise les procédures à suivre pour l’utilisation de ces nouvelles
fonctionnalités.
A noter que ces procédures ne sont que temporaires et seront intégrées à l’application EMCS à
l’avenir.
Ce document :
-
Décrit les nouveaux messages liés à l’application eDouane EMCS phase 3 :
1. Les messages d’alerte de DAe,
2. Les messages de rejet de DAe,
3. Les rapports d’événements,
4. Les messages d’interruption de mouvement,
-
Précise les procédures à suivre pour utiliser ces nouvelles fonctionnalités.
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Administration des Douanes et Accises du Luxembourg
I. Message d’alerte
Deux scénarios peuvent se présenter à l’opérateur économique :
1
L’envoi de message d’alerte
Dans le cas d’une irrégularité dans le mouvement (mauvais code produit, surplus, mauvaise date
sur la facture, etc...), l’opérateur (destinataire du mouvement) doit avertir l’expéditeur de la
marchandise ainsi que l’Administration des Douanes et Accises du Luxembourg.
 Cas d'utilisation :
Un opérateur, destinataire d'un DAe, peut spontanément émettre un message d'alerte (IE819)
avant l'arrivée des produits.
Raisons possibles :
- Le DAe reçu ne le concerne pas,
- Les produits ou les quantités ne correspondent pas à la commande.
Lorsque le destinataire envoie une alerte, il n’est pas tenu de la motiver.
 But :
Avertir l'expéditeur (et la douane) le plus tôt possible.
Pour ce faire, l’opérateur doit télécharger le formulaire « Envoi – Message d’Alerte », le compléter
et le renvoyer par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Le sujet du mail devra contenir les informations suivantes :
Send IE819 – Alerte - Numéro ARC - Date
L’Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite de transmettre le
message au service des douanes de l’Etat membre concerné.
 Conséquence :
En cas d'alerte, l'expéditeur peut :
- Procéder à un changement de destination,
- Réaliser un splitting (si autorisé),
- Annuler le DAe si les produits n'ont pas quitté le lieu d'expédition.
NB : En cas d'alerte le DAe ne change pas de statut.
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2
La réception de message d’alerte
Si au cours d’un mouvement une alerte est signalée à l’Administration des Douanes et Accises du
Luxembourg, alors elle se chargera d’avertir par mail l’opérateur économique concerné.
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Administration des Douanes et Accises du Luxembourg
II. Message de rejet
Deux scénarios peuvent se présenter à l’opérateur économique :
1
L’envoi de message de rejet
Dans le cas d’un rejet du mouvement (si l’opérateur n’a pas fait de commande, le DAe ne
correspond pas à la commande), l’opérateur (destinataire du mouvement) doit avertir au plus tôt
(dès le constat de l’erreur dans le DAe) l’expéditeur et l’Administration des Douanes et Accises du
Luxembourg.
 Cas d'utilisation :
Un opérateur, destinataire d'un DAe, peut spontanément émettre un message de rejet (IE 819)
avant l'arrivée des produits.
Raisons possibles :
- Le DAe reçu ne le concerne pas,
- Les produits ne correspondent pas à la commande.
Le destinataire doit toutefois toujours motiver un rejet de l’envoi.
 But :
Avertir l'expéditeur (et la douane) le plus tôt possible.
Pour ce faire, l’opérateur doit télécharger le formulaire « Envoi - Message de rejet », le compléter
et le renvoyer par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Le sujet du mail devra contenir les informations suivantes :
Send IE819 – Rejet - Numéro ARC - Date
L’Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite de transmettre le
message au service des douanes de l’Etat membre concerné.
 Conséquence :
En cas de rejet, l'expéditeur doit :
- Procéder à un changement de destination,
- Ou annuler le DAe si les produits n'ont pas quitté le lieu d'expédition.
NB : En cas de rejet, le DAe passe au statut “rejeté”.
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2
La réception de message de rejet
Si au cours d’un mouvement un rejet est signalée à l’Administration des Douanes et Accises du
Luxembourg, alors elle se chargera d’avertir par message l’opérateur économique concerné.
L’opérateur procédera ensuite à un changement de destination ou annulera le mouvement si les
marchandises n’ont pas encore quitté l’entrepôt.
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Rapport d’événement
III.
Deux scénarios peuvent se présenter à l’opérateur économique :
L’envoi de rapport d’événement
1
En cas d’événement (vol, incendie, destruction des produits, etc...), l’opérateur doit se manifester
auprès de son Bureau des douanes de contrôle par téléphone, mail ou au bureau. L’Administration
des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite d’avertir le service de douane de
l’Etat membre concerné.
 Cas d'utilisation :
En cas d'événement en cours de transport (vol, incendie, destruction des produits, etc...).
L'opérateur doit informer l'autorité compétente du lieu de l'événement.
Celle-ci rédigera alors un rapport d'événement.

But :
Informer les différents acteurs de l'événement survenu.
 Conséquence :
Aucune sur le DAe à ce stade car le message revêt un caractère informatif.
NB : Le rapport d'événement est un préalable nécessaire à l'interruption d'un mouvement.
2
La réception de rapport d’événement
En cas d’événement (vol, incendie, destruction des produits, etc...), l’Administration des Douanes
et Accises du Luxembourg se chargera d’avertir par message l’opérateur concerné.
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Administration des Douanes et Accises du Luxembourg
IV.
Interruption de mouvement
Deux scénarios peuvent se présenter à l’opérateur économique :
1
L’envoi de l’interruption de mouvement
Dans le cas d’une interruption, suite à un rapport d’événement lors de la réception de
marchandise, l’Administration des Douanes et Accises du Luxembourg notifiera l’interruption par
mail à l’opérateur concerné.
L’opérateur n’a aucune démarche à réaliser.
2
La réception de l’interruption de mouvement
Dans le cas d’une interruption de l’envoi de la marchandise, l’Administration des Douanes et
Accises du Luxembourg notifiera l’interruption par mail à l’opérateur concerné.
L’opérateur n’a auncune démarche à réaliser.
Dans les deux cas :
 Cas d'utilisation :
En cas d'incident majeur en cours de transport (rapport d'événement, saisie douanière, etc.)
entraînant l'impossibilité d'acheminer les produits à destination, les autorités du lieu d'événement
peuvent décider d'interrompre le mouvement.
 But :
Mettre fin au cycle de vie du DAe suite à la perte des produits.
 Conséquence :
Le DAe passe au statut “stoppé” (statut final).
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