COMINES-WARNETON

AVIS
Réf. : CWEDD/16/AV.971
Date : 03/10/2016
Permis unique pour une exploitation porcine à Comines
(COMINES-WARNETON)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique :
Projet :
01.23.01.02.03
- Mise aux normes, extension et régularisation d'une exploitation porcine - Site 3 :
engraissement.
- Localisation : Chemin des Alôs, Comines
- Situation au plan de secteur : zone agricole
- Catégorie : n° 8 - Permis liés à l'exploitation agricole
Demandeur : Taveirne s.a., Ploegsteert
Auteur de l’étude : D.L.V. - United Experts South sprl, Louvain-la-Neuve
Autorité compétente : Collège communal de Comines-Warneton
Date de réception du dossier :
05/08/2016
Visite de terrain : 28/09/2016, en présence de l'auteur de l'étude, de l'auteur de projet et du
demandeur
Audition : 3/10/2016, en présence de l'auteur de l'étude
Le projet et son contexte : ce projet vise la mise aux normes de l'exploitation. Les porcheries
actuelles ainsi qu'un hangar désaffecté seront démolis, vu leur ancienneté. Trois nouvelles porcheries
d'engraissement seront construites ainsi qu'un bâtiment technique lié aux bureaux et au stockage du
matériel. Le nombre de porcs est augmenté de 1965 à 6965. Le projet comprend également le forage
Avis EIE – Porcherie à Comines (COMINES-WARNETON)
03/10/2016
et l'exploitation d'un nouveau captage d'eau. Le site de Comines est situé à environ 10 km à vol
d'oiseau du siège d'exploitation de la société à Ploegsteert.
Le projet se situe dans une commune saturée en effluents d’élevage.
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
L’étude contient tous les éléments généralement étudiés pour ce type de projet. Le CWEDD apprécie
notamment :
- la clarté de la description de l'activité et du projet ;
- le chapitre relatif aux odeurs ;
- le chapitre relatif au paysage notamment la réalisation d'une carte d'évaluation paysagère, les
vues en 3D de l'impact visuel des nouveaux bâtiments ainsi que l'analyse du respect du projet par
rapport aux recommandations du document "Conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments
agricoles" édité par le Ministère de la Région wallonne (2001).
Cependant, le CWEDD regrette le peu d'informations et de recommandations concernant le chantier
de démolition, notamment la présence d'amiante et les dispositions prises à ce niveau. Lors de la
visite de terrain, il a été signalé qu'un inventaire "amiante" serait réalisé.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la clarté de l'étude et ses illustrations. Il apprécie particulièrement le tableau
récapitulatif des incidences et mesures d'atténuation reprenant les mesures déjà mises en place,
celles prévues par l'exploitant et celles proposées par l'auteur de l'étude.
Réf. : CWEDD/16/AV.971
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Avis EIE – Porcherie à Comines (COMINES-WARNETON)
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3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises
en compte.
Il constate que le projet permettra de mettre aux normes l’exploitation et de ce fait de diminuer les
incidences de l’exploitation sur l’environnement.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- la réalisation de la zone de protection du captage ;
- la réalisation de la végétalisation du bassin d'orage et des plantations du site ;
- la vérification du dimensionnement et du positionnement de l’exutoire des 2 bassins d’orage afin
qu’ils puissent jouer leur rôle correctement.
Le CWEDD rappelle également la législation en matière d'amiante en ce qui concerne le chantier de
démolition.
4.
REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES
Le CWEDD invite les autorités compétentes à réaliser une cartographie rassemblant les données
résultant des études d'incidences sur l'environnement relatives aux établissements d'élevage agricole
intensif afin de disposer sur la zone d'une vision globale des impacts relatifs aux odeurs et au trafic.
Réf. : CWEDD/16/AV.971
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