Modification de l`exploitation et extension de la carrière de

AVIS
Réf. : CWEDD/15/AV.634
Date : 08/06/2015
Permis unique pour la modification de l’exploitation et
l’extension de la carrière de Bierghes à REBECQ et ENGHIEN
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique :
Projet :
14.00.02
- Modification de l’exploitation et extension de la carrière de porphyre de Bierghes
- Localisation : entre Petit-Enghien et Bierghes, au Sud de la N7
- Situation au plan de secteur : zone d’extraction
- Catégorie : n°3 - Mines et carrières
Demandeur : Carrières Unies de Porphyre (CUP), Lessines
Auteur de l’étude : ARCEA sprl, Mons
Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué
Date de réception du dossier :
24/04/2015
Visite de terrain : 03/06/2015, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur
Audition : le 08/06/2015, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur
Le projet et son contexte : Le site, au sud de la N7 (chaussée du Maïeur Habils), est entouré de terres
agricoles et de quelques quartiers d’habitations à l’est, au sud et à l’ouest. La carrière en exploitation
occupe le coin nord-ouest du périmètre de la demande, limité à l’ouest par le ruisseau du Tilleul-auBois et la rue de la Carrière.
Avis EIE– Carrière de Bierghes à REBECQ et ENGHIEN
08/06/15
La demande de permis unique porte sur :
-
l’extension de l’exploitation jusqu’à la limite de la zone d’extraction (+4,38 ha vers le Sud-Ouest) ;
-
l’augmentation de la production annuelle de 500.000 à 800.000 tonnes ;
-
la réalisation d’un plan d’aménagement global du site, avec merlons végétalisés ;
-
des régularisations : stocks de granulats et sables, divers dépôts (huiles, graisses, gaz), plusieurs
bâtiments et installations (hangar, centrale de mélange, réfectoire/sanitaire, cabines HT…).
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
-
des analyses généralement fouillées qui permettent d’émettre des recommandations précises et
appliquées, par exemple en matière de paysage, de relief, de bruit ou encore de tirs de mine ;
-
la lecture critique du BREF sur le stockage en vrac ;
-
l’estimation des impacts sur les espèces protégées, clairement indiquée sur carte ;
-
les réponses aux questions et suggestions des riverains.
Le CWEDD regrette toutefois l’absence de vérification de la conformité des dépôts à régulariser aux
conditions de stockage (taille des bacs de rétention).
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la grande clarté et la lisibilité de l’étude ainsi que la qualité des documents
cartographiques ponctuant le texte.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil sont prises en compte.
Le CWEDD appuie les recommandations de l’auteur, et en particulier les suivantes :
-
aménager des mares permanentes afin de reconstituer des milieux de reproduction favorables à
l’alyte accoucheur : cette mesure devra nécessairement être mise en œuvre avant que la
destruction des mares actuelles soit effective, pour assurer la continuité de la reproduction de
cette espèce protégée sur le site ;
Réf. : CWEDD/15/AV.640
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Avis EIE– Carrière de Bierghes à REBECQ et ENGHIEN
08/06/15
-
veiller à ce que des mares temporaires subsistent en permanence sur le site (crapaud calamite)
et en recréer sur les nouveaux tas de stériles ou dans les zones ouvertes situées au sommet des
anciens tas ;
-
suivre les recommandations en ce qui concerne le Hibou grand-duc (localiser le nid, ne pas
réaliser de tir à cet endroit de février à juin, prévoir une zone de substitution, organiser un suivi) ;
-
suivre le plan paysager proposé par le bureau d’études : merlons déjà couverts par des permis
d’urbanisme, écran visuel à hauteur de l’extension sud-ouest, prolongement du merlon à
hauteur de l’extension sud (rue du Cimetière) ;
-
gérer les stériles comme proposé par le bureau d’études ; remodeler le terril en l’appuyant sur le
terril historique, remodeler et étendre le merlon (est) et l’étendre afin de le rattacher à des
éléments existants ; recréer les cheminements sur les remblais pour accéder aux terres de
culture ; créer des mares sur les remblais ;
-
adapter les paramètres de tir afin de respecter la norme imposée dans les conditions sectorielles
pour chaque tir et poursuivre les mesures de vibration chez les riverains les plus proches ;
-
mettre en place une comptabilité énergétique probante afin de mettre en évidence les
potentielles économies énergétiques dans le procédé de production ;
-
faire transiter les eaux usées produites par le nettoyage de l’atelier-garage par un séparateur
d’hydrocarbures ;
-
vérifier le dimensionnement des bacs de rétention des dépôts de produits dangereux vis-à-vis de
la réglementation en vigueur.
Le CWEDD demande en outre :
-
d’épurer les eaux usées domestiques ;
-
que les mesures adéquates soient prises une fois que les résultats des études de sol seront
connus et approuvés (au droit de l’usine d’enrobage et de l'ancien dépotoir) ;
-
de continuer à veiller au respect du bâchage et de la charte transporteurs.
Réf. : CWEDD/15/AV.640
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