(SSC) de La Roche-en-Ardenne

AVIS
Réf. : CWEDD/14/AV.1190
Date : 15/09/2014
Schéma de Structure communal de LA ROCHE-EN-ARDENNE
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Projet de schéma de structure communal (SSC) de La Roche-en-Ardenne
Demandeur : Commune de La Roche-en-Ardenne
Auteur de l’étude : IMPACT s.p.r.l, Bertrix
Autorité compétente : Conseil communal de La Roche-en-Ardenne
Date de réception du dossier : 22/07/2014
Visite de terrain : 4/09/2014, en présence du bureau d’étude et d’un représentant de la commune
Le projet et son contexte : La commune se trouve en province du Luxembourg, à mi-chemin des
pôles de Marche et Bastogne. Elle couvre 148 km2 et comptait 4.306 habitants au 1/1/2010.
L’occupation du sol est dominée par les forêts (57,7%, dont un tiers communal) et l’agriculture
(32,1%). Seuls 3% du territoire sont urbanisés. L’Ourthe traverse la commune d’est en ouest dans
une vallée étroite et abrupte. D’importantes zones inondables sont relevées, notamment au niveau
de certains campings. La commune en compte 17 ainsi que 713 secondes résidences. Les 6 sites
Natura 2000 couvrent 20 % du territoire. On ne relève aucune ligne de chemin de fer. Les
disponibilités foncières sont importantes sauf à La Roche, principale centralité. Les zones de loisirs
sont souvent saturées, les infrastructures inadaptées. La grande majorité du territoire est repris en
zone de régime d’assainissement autonome. Plusieurs contradictions entre le plan de secteur et
l’occupation du sol ont été relevées : résidences (chalets), loisirs et activités économiques en zone
non urbanisable, boisement en zone agricole (207,1 ha) et déboisement en zone forestière (383 ha).
Le projet de SSC propose entre autres de créer les conditions favorables au redéploiement de
l’habitat dans le cœur de La Roche, diversifier et promouvoir les infrastructures touristiques, réserver
des espaces pour le développement économique, renforcer l’offre en TEC vers les pôles... Une
opération de rénovation urbaine est en cours. Les démarches suivantes sont notamment prévues :
RUE, PCAR, révision de plan de secteur, PCDR, PCDN, SAR, PRE, RAVeL.
Avis SSC – LA ROCHE-EN-ARDENNE
15/09/2014
2.
AVIS
a) Sur la qualité du projet de schéma
Le CWEDD estime que le document répond à l’article 16 du CWATUPE.
Au niveau du contenu
En ce qui concerne le diagnostic, le CWEDD regrette les éléments suivants :
-
l’absence d’une description pertinente (relevant notamment les espèces et habitats
emblématiques à protéger et/ou restaurer) et d’analyse du réseau écologique ;
-
l’absence d’information en ce qui concerne le taux d’épuration en zone d’assainissement
collectif et autonome ;
-
les projections de population sont réalisées pour 2018, soit à trop court terme.
En conséquence, les options et l’évaluation environnementale souffrent des lacunes du diagnostic en
ce qui concerne ces thématiques.
En ce qui concerne les objectifs/options, le CWEDD regrette les éléments suivants :
-
le fait que certains objectifs ne soient pas accompagnés de mesures concrètes, par exemple :
« développer le réseau d’assainissement », « promouvoir la production alternative d’énergie » ;
-
l’absence de liste des propositions de révisions du plan de secteur relatives aux zones non
urbanisables (environ 200 ha concernés).
En ce qui concerne l’évaluation environnementale, outre son caractère superficiel et succinct, le
CWEDD regrette les éléments suivants :
-
l’absence de vision supra-communale ;
-
le fait que certains plans et programmes sont simplement décrits alors que la législation prévoit
de montrer les liens entre le SSC et ces plans et programmes ;
-
l’absence de justification de l’écartement de certaines thématiques environnementales ;
-
l’absence de prise en compte du développement proposé des ZAE et zones de loisir ;
-
l’absence de mesures à mettre en œuvre pour réduire les effets négatifs.
Le CWEDD apprécie notamment :
-
l’analyse détaillée de l’adéquation du plan de secteur avec l’occupation du sol et/ou les objectifs
et les mesures proposées en conséquence ;
-
l’analyse du potentiel foncier pour toutes les affectations.
Réf. : CWEDD/14/AV.1190
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Avis SSC – LA ROCHE-EN-ARDENNE
15/09/2014
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie les éléments suivants :
-
la mise en évidence originale et pratique des éléments essentiels ;
-
le projet de SSC allie concision et complétude pour la majorité des thématiques abordées.
b) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Sur base des informations contenues dans le dossier et de la rencontre avec les représentants de la
commune et l’auteur du schéma, le CWEDD prend note des options d’aménagement proposées
dans le projet de schéma de structure communal de LA ROCHE-EN-ARDENNE et estime qu’elles ne
sont de nature à générer des incidences favorables sur l’environnement qu’aux conditions
suivantes :
- concrétiser l’objectif de réaliser un PCDN ;
- revoir les options et la cartographie des zones de corridors écologiques (forestiers et agricoles)
sans attendre nécessairement le PCDN en se basant sur la cartographie des sols marginaux
(alluviaux, tourbeux, marécageux, en forte pente) plutôt qu’en appliquant comme proposé un
buffer de largeur constante le long des cours d’eau ;
- intégrer au schéma la problématique de l’égouttage, en particulier en zone d’assainissement
autonome (particulièrement étendue) ;
- étudier la possibilité de développer un soutien au développement de toilettes sèches biomaîtrisées dans les zones forestières habitées.
Réf. : CWEDD/14/AV.1190
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