Permis unique pour l`entreprise McBride à ESTAIMPUIS
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Permis unique pour l`entreprise McBride à ESTAIMPUIS
AVIS Réf. : CWEDD/15/AV.381 Date : 13/04/2015 Permis unique pour l’entreprise McBride à ESTAIMPUIS 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Projet : 24.51.01.02 - Renouvellement de l’ensemble des autorisations pour une capacité de production de 180.000 tonnes/an - Localisation : zoning industriel dit « Blanche Tête » - Situation au plan de secteur : zone d’activité économique industrielle - Catégorie : n°5 - Processus industriels de transformation de matières Demandeur : McBride s.a., Estaimpuis Auteur de l’étude : ABV Environment, Bruxelles Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué Date de réception du dossier : 03/03/2015 Visite de terrain : 02/04/2015, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur Le projet et son contexte : L’établissement est localisé au Nord-Ouest de la commune d’Estaimpuis, à environ 250 m de la frontière française. Le canal de l’Espierre se situe à environ 2 km au sud. D’une superficie d’environ 12 ha, le site est délimité par les éléments suivants : - au nord, la rue Moulin Masure et ses habitations ; - à l’ouest, les habitations de la rue de la Blanche Tête ; - à l’est, la rue des Tonneliers ; - au sud, des prairies et quelques fermes ; - au sud-est, la société de traitement de déchets SITA. Avis EIE – PU McBride à ESTAIMPUIS 13/04/2015 Les activités principales sont la fabrication et le conditionnement de produits liquides à usage ménager (principalement lessive textile). Le projet vise la poursuite de l’exploitation de l’établissement pour une capacité de production de 180.000 t/an. En effet, l’entreprise produit plus que ce qui ne lui est autorisé (180.000 t/an contre 135.000 t/an initialement autorisé). Pour cette raison, le demandeur sollicite un renouvellement complet de ses autorisations. Le volet urbanistique concerne la régularisation administrative des constructions suivantes : - installations techniques de stockage (dalles L et X) ; - hall de fabrication bâtiment (B1) ; - local technique bâtiment (B9). L’établissement compte un total de 23 bâtiments (dont la STEP) et 17 dalles. Il emploie 195 employés et 260 ouvriers. 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment la description complète et détaillée de l’établissement et du projet. Cependant, le CWEDD regrette : - l’absence d’exploration des possibilités d’utilisation des eaux de pluie (pour les sanitaires, par exemple). Des informations à ce sujet ont été apportées lors de la visite de terrain ; - dans l’étude de bruit, l’absence d’une carte croisant le plan de secteur et la localisation des riverains les plus proches ; - l’absence de localisation des points d’immission sonore autour du site sur la carte de propagation des sources de bruit fixe de l’entreprise. 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD insiste pour que toutes les mesures adéquates soient prises afin de mettre en conformité le stockage de monoéthanolamine, dont l’encuvement est actuellement insuffisant de 129 m³. La solution évoquée par le demandeur sur le terrain est le déplacement de ce stockage sur une autre dalle. Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - suivre la qualité des eaux usées industrielles rejetées et adapter la station d’épuration du site si nécessaire ; Réf. : CWEDD/15/AV.381 Page 2 sur 3 Avis EIE – PU McBride à ESTAIMPUIS 13/04/2015 - mettre en place un écran acoustique permettant de limiter l’impact des chargements de silos en période de jour ; - réaliser une étude technico-économique permettant de déterminer la technique d’abattement d’odeurs la plus adéquate ; - programmer le remplacement des conditionnements d’air contenant des HCFC (R22) dont l’utilisation sera interdite à partir du 30 mai 2015. Réf. : CWEDD/15/AV.381 Page 3 sur 3