SENEFFE

AVIS
Réf. : CWEDD/16/AV.420
Date : 02/05/2016
Permis d'urbanisation "Place communale de Petit Roeulx" à PetitRoeulx-lez-Nivelles (SENEFFE)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d'urbanisation
- Rubrique :
Projet :
70.11.01.
- Demande de permis d'urbanisation " Place communale de Petit-Roeulx "
- Localisation : Petit-Roeulx-lez-Nivelles
- Situation au plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural et zone d'espaces verts
- Catégorie : n°1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs
Demandeurs : Mme et M. DECEULENEER, Arquennes
Auteur de l’étude : Aster Consulting, Rixensart
Autorité compétente : Collège communal de Seneffe
Date de réception du dossier :
07/04/2016
Visite de terrain : 21/04/2016, en présence de l'auteur de l'étude et de l'auteur de projet
Audition : 2/05/2016, en présence de l'auteur de l'étude et de l'auteur de projet
Le projet et son contexte : La demande est relative à un terrain de 5,26 ha situé à proximité directe
de la place de Petit-Roeulx-lez-Nivelles. Le projet d'urbanisation ne porte que sur la partie située en
zone d'habitat à caractère rural (zone de 2,07 ha). Il est relatif à la construction d'immeubles à
appartements et de maisons unifamiliales. Il comprend également la création d'une voirie qui se
connectera au réseau existant. Des commerces, professions libérales ou activités communautaires
Avis EIE – Permis d'urbanisation à SENEFFE
02/05/2016
pourront être implantés au rez-de-chaussée des immeubles à appartements. Le site est actuellement
occupé par une prairie et une ferme constituée d'une maison, de 3 hangars et 2 silos. Celle-ci sera
démolie.
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD regrette cependant :
- la faiblesse de l’analyse de la demande en logement à cet endroit, vu le nombre d'appartements
proposé et vu que les options du permis laissent la possibilité aux maisons d'abriter deux
logements ;
- l'absence de réalisation d'essais piézométriques afin d'obtenir des informations sur le niveau des
aquifères. Ceux-ci sont toutefois recommandés par l'auteur de l'étude ;
- le peu d'informations sur la ferme existante, notamment sur sa démolition (présence ou non
d'amiante…) ;
- l'absence d'informations chiffrées relatives aux remblais/déblais pour l'ensemble du projet (voirie
et constructions).
Il apprécie notamment :
- la réalisation de plusieurs scénarios relatifs à la mobilité suivant les fonctions possibles au rez-dechaussée des immeubles ;
- le chapitre relatif à l'égouttage.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la clarté générale de l’étude. Celle-ci est facile à lire et est agrémentée de
photographies, figures, schémas et cartes.
Il apprécie particulièrement :
- la présence d'un tableau à la fin de chaque chapitre reprenant les réponses apportées aux
observations issues de la réunion d'information préalable au public ;
- la présence de vues en 3D du projet ;
- la transcription graphique de certaines recommandations.
Le CWEDD regrette toutefois l'absence d'une carte dans le chapitre relatif à la biodiversité
permettant de localiser avec exactitude sur le terrain la zone humide, l'alignement de saules têtards
ainsi que le cordon rivulaire.
Réf. : CWEDD/16/AV.420
Page 2 sur 3
Avis EIE – Permis d'urbanisation à SENEFFE
02/05/2016
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises
en compte.
Considérant l'absence d'une évaluation des besoins en logements, le CWEDD s'interroge sur la
densité à priori élevée prévue par le projet, eu égard au noyau existant.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- revoir le gabarit du "bloc n°4" afin de ne pas compromettre l'ensoleillement, l'homogénéité des
gabarits, l'appel visuel de la nouvelle voirie et respecter les vues sur les espaces privés ;
- vérifier la présence éventuelle d'eau dans le sol par la réalisation d'essais piézométriques ;
- installer un réseau d'égouttage séparatif dans la nouvelle voirie ;
- encourager les énergies renouvelables. Le CWEDD estime qu'il serait judicieux d'intégrer dans les
prescriptions urbanistiques plus de mesures préconisant l’utilisation d’énergies renouvelables ou
alternatives ;
- planter une haie vive pour la limite "est" des jardins des zones B et C, adjacents à la prairie de
pâture.
En matière d'eaux usées, le CWEDD recommande l'installation d'unités d'épuration STEPI by-passable
ou une STEP collective pour le projet.
Le CWEDD constate enfin que le phasage défini en phase 1 la zone la plus décentrée du noyau
d'habitat. Bien que des justifications aient été transmises à ce propos lors de la visite de terrain, le
CWEDD demande que soit étudiée la possibilité d'une réalisation rapide de la phase 2, afin de ne pas
isoler les bâtiments de la phase 1 du reste du tissu bâti.
4.
REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES
Au vu de la proximité du projet par rapport à l'école et les difficultés de stationnement rencontrées,
le CWEDD appuie les recommandations de l'auteur relatives aux espaces publics, à savoir :
- repenser l'accessibilité à l'école ;
- changer le sens de circulation de la place de Petit-Roeulx de manière à répartir les flux
supplémentaires par rapport aux flux existants et au gabarit des voiries ;
- aménager des trottoirs dans la continuité de ceux qui seront créés dans le cadre du projet sur la
rue du Village.
Réf. : CWEDD/16/AV.420
Page 3 sur 3