Permis d`urbanisation à Faulx-Les-Tombes (GESVES)

AVIS
Réf. : CWEDD/15/AV.1085
Date : 14/09/2015
Permis d’urbanisation à Faulx-Les-Tombes (GESVES)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’urbanisation
- Rubrique :
Projet :
70.11.01
- Permis d’urbanisation
- Localisation : rue du Trou Renard et Chaussée d’Andenne
- Situation au plan de secteur : zone d’habitat à caractère rural et zone agricole
- Catégorie : n°1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
Demandeur : Thomas et Piron S.A., Our-Paliseul
Auteur de l’étude : ABV Environnement scrl, Mont-Saint-Guibert
Autorité compétente : Collège communal de Gesves
Date de réception du dossier :
25/08/2015
Visite de terrain : 04/09/2015, en présence de représentants du demandeur et de l’auteur d’étude
Audition : 14/09/2015, en présence de représentants du demandeur et de l’auteur d’étude
Le projet et son contexte : Projet d’urbanisation relatif à 27 logements unifamiliaux majoritairement
en ordre ouvert sur 2,7 ha à la jonction de la route d’Andenne et de la rue Trou Renard. Actuellement
le site est occupé par une prairie et 3 constructions (2 maisons unifamiliales et 1 bâtiment agricole). Il
est repris en zone d’habitat à caractère rural et en zone agricole (bande d’environ 20 m à l’ouest) au
plan de secteur et en zone d’assainissement collectif au PASH. Dans le plan de destination du SSC, le
site est repris dans 3 zones : centre villageois à densifier le long de la route d’Andenne (10 à
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25 log/ha), aire villageoise de densité moyenne le long de la rue trou Renard (8 à 16 log/ha) et aire de
respiration villageoise, aux marges ouest et sud-est du site où des « activités agricoles devraient être
maintenues ». Un à 2 emplacements de parking en plus d’un garage seront prévus au droit de chaque
parcelle ainsi que 8 emplacements en voirie. Le réseau d’égouttage sera séparatif. De nouvelles
canalisations seront placées le long de la rue Trou Renard qui sera élargie au niveau du périmètre du
projet uniquement. Un alignement d’arbres coté Est est prévu pour ralentir le trafic. Chaque
habitation sera munie d’une citerne à eau de pluie de minimum 7,5 m3 connectée aux sanitaires.
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
L’étude aborde tous les éléments généralement étudiés pour ce type de dossier. Le CWEDD
apprécie notamment l’analyse du projet par rapport au SDER.
Il regrette toutefois le manque de recommandations plus poussées sur la forme urbanistique du
projet ainsi qu’en matière d’énergie et mobilité douce.
Il regrette également l’absence de clarification des impacts des eaux de ruissellement aboutissant
dans un fossé à l’arrière des habitations côté nord de la route d’Andenne.
Au niveau de la forme
L’étude est claire. Le CWEDD apprécie le tableau de comparaison des objectifs du 1er pilier du projet
de SDER et du projet.
Toutefois, il regrette les coquilles rédactionnelles et la trop petite taille de nombreuses illustrations.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Bien que non opposé à l’urbanisation de la zone, le CWEDD remet un avis défavorable sur
l’opportunité environnementale du projet.
En effet, il relève les éléments suivants :
-
la pauvreté de la composition urbanistique proposée ainsi que son peu d’intégration à la
composition rurale encore visible ;
-
l’absence d’aménagement adéquat pour les déplacements doux ;
-
la différence visuelle et fonctionnelle qui existera entre la partie sud de la rue Trou Renard, qui
va garder une fonction de circulation locale (inadaptée à un quelconque transit même local), et la
partie nord qui sera fortement améliorée (prévision d’une circulation à 50km/h). Cette différence
est susceptible d’entrainer des impacts en matière de paysage et de mobilité (sécurité, mobilité
douce) ;
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-
les eaux usées du projet seront rejetées dans un réseau d’égouttage actuellement relié à aucune
station d’épuration publique et aboutissant en zone Natura 2000 ;
-
les eaux de ruissellement seront acheminées dans un fossé à l’arrière des habitations de la route
d’Andenne. Cet écoulement, dans le prolongement de la rue Trou Renard, est repris en aléa
d’inondation faible et aboutit également en zone Natura 2000 ;
-
le peu d’ambition au niveau énergétique.
Le CWEDD estime qu’il conviendrait de mener une réflexion plus approfondie sur la qualité
urbanistique et architecturale du projet en lien avec des considérations énergétique et de mobilité
en s’inspirant notamment de documents tels que le Guide d’urbanisme pour la Wallonie (MRW –
2004) et le Référentiel Quartier durable (SPW – 2014).
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