Révision du plan de secteur de NAMUR

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.193
Date : 08/02/2010
Révision du plan de secteur de NAMUR (planche 47/4) –
GRALEX BEEZ
1. DONNEES DE BASE
Demande : Révision du plan de secteur
Projet :
- Révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) – GRALEX BEEZ
- Situation au plan de secteur : Zone agricole, zone forestière, zone d’extraction,
zone verte
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : ERM Belgium s.a., Bruxelles
Auteur de l’étude : ARIES consultants Rosières
Autorité compétente : Gouvernement wallon
Date de réception du dossier : 07/01/2010
Visite de terrain : 02/02/2010, en présence de l’auteur et du demandeur.
Avis EIP - PS de NAMUR (planche 47/4) – GRALEX BEEZ
08/02/2010
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités
compétentes y trouveront les éléments pour prendre leur décision.
Au niveau du contenu
L’étude analyse de manière approfondie tous les aspects liés au projet.
Le CWEDD apprécie notamment que l’auteur énonce les problèmes rencontrés sur certains
points et en déduise des recommandations.
Le point relatif à la présence des blaireaux étant peu précis dans l’étude, des informations
complémentaires ont été données lors de la visite de terrain.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie particulièrement le caractère complet et concis de l’étude et la
synthèse des contraintes et potentialités de la zone. L’étude est accompagnée d’un dossier
cartographique fort clair qui permet presqu'à lui-seul d’appréhender le projet.
Le CWEDD aurait cependant apprécié voir apparaître sur les cartes la localisation du merlon
d’isolement à aménager.
3.
AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE SECTEUR
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet de
modification du plan de secteur dans la mesure où les recommandations de l’auteur
sont prises en compte.
Il est clair ici que l’inscription d’une zone d’extraction dans le prolongement de la carrière
actuelle n’implique pas de changement de cadre de vie conséquent pour les riverains, mais
une prolongation dans le temps des incidences causées par l’exploitation de cette carrière.
Concernant le principe de la gestion parcimonieuse du sol, le CWEDD constate par ailleurs
que la compensation est assurée par un retour en zone non urbanisable d’un nombre
d’hectares équivalents à ceux convertis pour l’extraction.
Le CWEDD fait siennes toutes les recommandations de l’auteur et insiste sur les suivantes :
- La mise en place d’un suivi des populations de blaireaux dans le bois de Marche-lesDames et le défrichement de la zone en dehors de sa période de reproduction. A noter
que la zone forestière concernée par le passage en zone d’extraction ne constitue qu’une
très faible partie du bois. Cette zone est composée d’espèces communes. Quant à
l’intégrité de la zone forestière de grande qualité biologique, elle sera préservée.
- La prise de mesures pour préserver l’Epipactis en lisière.
- Le suivi des améliorations techniques pour la limitation des nuisances sonores.
- La réalisation de plantations indigènes d’arbres et d’arbustes au niveau du merlon
d’isolement.
Réf. : CWEDD/10/AV.193
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Avis EIP - PS de NAMUR (planche 47/4) – GRALEX BEEZ
08/02/2010
Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Le projet vise la modification du plan de secteur de Namur en vue de l'extension vers le
Nord-Est de la zone d'extraction à Beez, à la demande de Gralex, sur des terrains d'une
superficie de 5,5 ha (dont 2,1 ha en zone tampon). Ces terrains sont actuellement inscrits
en zone agricole et en zone forestière d'intérêt paysager.
En compensation, il est prévu de modifier au plan de secteur une zone d'extraction en zone
d'espace vert de 5,5 ha au Sud-Ouest de l'actuel site d'extraction. Ce site a fait l'objet d'un
réaménagement en collaboration avec la DNF.
Le projet vise uniquement l'extraction de la roche, sans déplacement des installations de
traitement existantes du site, afin de poursuivre la production de granulats calcaires de la
société pendant une durée d'environ 5 ans (3 millions m3) à destination du secteur de la
construction.
Le site se situe à proximité de la Meuse et une importante partie de la production est
acheminée par voie d'eau (40% pour atteindre dans le futur 60%).
L’extension de la carrière qui est demandée se situe en zone de prévention éloignée de
captage mais l'extraction n'aurait pas d'impact sur le captage public. Le bureau d'étude
recommande toutefois des mesures de contrôle de la nappe aquifère pendant l'activité. Les
eaux de lavage des produits sont récoltées et épurées avant d'être réinjectées dans le circuit
interne à l'exploitation (bassin de 350 m3).
Deux filons de minerai de fer seraient présents sur la partie Nord de l'extension de la zone,
sur une profondeur de 70 m.
Les terres de découverture et les stériles seront utilisés sur la zone tampon pour la
réalisation de buttes d'isolement.
Vis-à-vis du voisinage, l'exploitation dépassera les normes de bruit à un endroit qui est celui
de l’entrée de la carrière ; une zone de tampon sera prévue pour limiter l'impact. Le charroi
ne sera pas modifié. Etant donné le passage près d'une école, une limitation de vitesse est
prévue.
La nouvelle zone contient deux espèces protégées par la Loi sur la Conservation de la
Nature (epipactis et blaireau).
Les alternatives proposées par le bureau d'études concernent uniquement l’affectation du
plan de secteur (et non la délimitation qui est conservée), afin de tenir compte de l'impact
sonore, paysager et sur la biodiversité.
Le Chemin de Boninne à Beez devra être déplacé.
Réf. : CWEDD/10/AV.193
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