"Le Pafy" à LA-ROCHE-EN-ARDENNE

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.1249
Date : 06/09/2010
010
Plan communal d’aménagement « Le Pafy » à LA
ROCHE-EN-ARDENNE
1. DONNEES DE BASE
Demande : Plan communal d’aménagement « Le Pafy » à La Roche-en-Ardenne
Projet :
Localisation : commune de La Roche-en-Ardenne
Affectation : zone d’habitat et zone de loisir
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Commune de La Roche-en-Ardenne
Auteur du rapport : Agora, Bruxelles
Autorité compétente : Gouvernement wallon
Date de réception du dossier : 13/07/2010
Visite de terrain :
01/09/2010, en présence des auteurs du rapport et des représentants
de la Commune
Avis RIE – PCA « Le Pafy » à LA ROCHE-EN-ARDENNE
06/09/2010
2. AVIS
a) Concernant les dossiers soumis au CWEDD par la Commune de La Roche-enArdenne.
Le CWEDD a reçu simultanément deux demandes d’avis concernant la même zone, l’une
pour la mise en œuvre de la ZACC « Le Pafy » et l’autre pour le projet de PCA « Le Pafy »
qui occupe une partie de la ZACC et une zone d’habitat au sud de la ZACC.
Ces deux dossiers concomitants résultent de la volonté de la Commune de figer et de
préciser au travers du PCA les options d’aménagement de la zone d’habitat.
Réglementairement rien ne s’oppose à ce type de démarche.
Elle constitue néanmoins en ce qui concerne le PCA une approche spéculative puisque le
PCA doit compléter et préciser les dispositions résultant du plan de secteur. Dans l’état de
droit au moment de la rédaction du PCA et de son RIE, la majeure partie du PCA couvre une
ZACC non mise en œuvre. Dès lors le PCA et le RIE sont réalisés comme si la ZACC était
mise en œuvre telle qu’elle est présentée dans le RUE.
Le CWEDD tient à préciser que l’avis qu’il remet ci-dessous l’est sous réserve que la
mise en œuvre de la ZACC « Pafy » à la Roche-en-Ardenne soit effectuée selon les
options définies dans le RUE soumis à enquête publique, et que cette mise en œuvre
tienne compte des remarques formulées par le CWEDD dans son avis
CWEDD/10/AV.1247 du 6 septembres 2010. Si tel n’était pas le cas, l’avis remis cidessous serait caduque.
b) Concernant le Rapport sur les incidences environnementales (RIE)
Sous réserve de ce qui précède, le CWEDD estime que le RIE est de qualité
satisfaisante.
Le RIE aborde tous les aspects généralement rencontrés dans ce type de dossiers et
formule des recommandations pertinentes.
Le CWEDD formule néanmoins les quelques remarques suivantes :
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En ce qui concerne l’égouttage, l’auteur d’étude ne semble pas avoir vérifié que tous
les écoulements pourront se faire gravitairement. Sur les plans fournis, certaines
parties de voirie semblent en contre pente, mais on ne connaît pas la profondeur des
collecteurs. Vu le relief, cet aspect aurait dû faire l’objet d’un examen plus précis.
Lors de la visite, l’auteur à signalé qu’il ne disposait d’aucun relevé topographique
précis à ce sujet et que cette question était légitime ;
Concernant le trafic, l’analyse de la saturation du chemin de Pafy n’est pas pertinente
dans la mesure où elle ne prend pas en compte le problème de rétrécissement. Elle
met manifestement en évidence un problème de « conflit » potentiel entre les
usagers montant et descendant la crête, notamment aux heures de pointe. Elle attire
notamment l’attention quant à l’impact de ces conflits sur les véhicules d’urgence et
sur l’importance des premières minutes dans l’intervention de ceux-ci.
Malheureusement il n’en déduit pas que la résolution de ce problème est un
préalable à toute urbanisation future.
Le CWEDD ne peut adhérer à la considération selon laquelle le supplément d’eau de
ruissellement n’aurait pas d’impact significatif sur l’Ourthe dont le débit de crue est
très important. Il s’agit là d’une vision très locale du problème d’inondation. Chaque
projet apportant un supplément d’eau à la rivière contribue à aggraver un alea déjà
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Avis RIE – PCA « Le Pafy » à LA ROCHE-EN-ARDENNE
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élevé. Il est ainsi nécessaire de réduire ou à tout le moins de retarder les arrivées
d’eau à l’Ourthe en période de crue. Le CWEDD estime donc qu’il est impératif de
prévoir un ou plusieurs bassins d’orage en vue d’annuler l’apport d’eau excédentaire.
Les calculs effectués par l’auteur à ce sujet pourront être judicieusement mis à profit.
Le CWEDD s’interroge sur le dimensionnement des collecteurs d’eau pluviale à la
sortie du PCA. Le RIE signale que des collecteurs de 25 cm seront suffisants sur le
site, mais on ne connaît pas le diamètre et la capacité des collecteurs aval. Lors de la
visite, la Commune a signalé que l’égout pluvial aboutissant place de la Force serait
prolongé via la voirie existante jusqu’à l’Ourthe.
c) Concernant le projet de plan communal
Sous réserve des remarques formulées au point « a », le CWEDD remet un avis
favorable sur le PCA moyennant la prise en compte des remarques ci-dessous.
Etant donné que dans le document « intégration des remarques et propositions du RIE », la
Commune rappelle qu’il n’y a pas de problématique de surcharge du Chemin de Pafy et
qu’elle renvoie le problème de la deuxième voirie au RUE, le CWEDD tient à rappeler le
problème de conflit entre usagers et l’impact de ce problème sur l’accès aux véhicules de
secours. Le CWEDD estime qu’une solution globale doit être trouvée au problème de largeur
du chemin du Pafy. L’hypothétique création d’une deuxième voirie préalablement à
l’urbanisation de la zone concernée du PCA n’est qu’un pis aller. Comme le CWEDD le
signale dans son avis sur le RUE, il est impératif - préalablement à l’urbanisation de la zone
Nord du PCA - de supprimer les situations de conflits dues à l’étroitesse du chemin de Pafy.
Le CWEDD estime que l’approche du RIE relative aux déversements d’eaux pluviales dans
l’Ourthe en période d’orage est inadéquate. Il y a lieu d’élaborer les ouvrages de retenues
nécessaires et de les situer sur plan afin que le débit de déversement soit au maximum égal
le débit d’écoulement actuel. A titre d’exemple, vu le relief de la zone, ce bassin pourrait être
construit en souterrain sous la place du Four.
Le raccordement du chemin du Pafy sur la RN 860 sera adapté en vue de permettre une
meilleure sécurité comme le prévoit le PCA. On en profitera pour rénover la Place de la
Force en y démolissant les bâtiments trop vétustes.
Le CWEDD s’interroge enfin sur la compatibilité d’un village de vacances aux objectifs festifs
et d’une zone d’habitat à caractère résidentiel. La commune devra veiller à maîtriser les
conflits potentiels notamment via son règlement communal et les permis délivrés au village
de vacances
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Avis RIE – PCA « Le Pafy » à LA ROCHE-EN-ARDENNE
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Le PCA concerne une partie de la ZACC « le Pafy » et la zone d’habitat au sud de celle-ci
limitée au chemin de Pafy. On se situe à plus de 2 km du centre de La Roche-en-Ardenne, à
l’est de celui-ci.
Vu le relief (dénivelé de ± 100m entre la partie basse et la partie haute) on peut estimer que
pour la partie supérieure du PCA c’est la voiture qui servira de mode de déplacement
principal. Néanmoins, l’aménagement de sentiers permettra quelques promenades
intéressantes. Le réseau de transport en commun qui passe au pied du projet est
uniquement conçu pour le transport scolaire.
Au plan de secteur, le PCA est au sud accolé à la zone d’habitat du hameau de Villez, à
l’ouest partiellement à celle La Roche, et pour le reste à la zone forestière. Des zones de
loisirs longent l’Ourthe, classée en aléa d’inondation élevé au droit du PCA ainsi qu’en aval
de celui-ci. La zone en projet est actuellement couverte de bois, de pâtures, de friches et de
quelques habitations au nord. Elle est fortement urbanisée au sud
Sur le plan de la mobilité, le PCA est situé à quelques minutes en voiture du centre de La
Roche et donc des commerces et services. Quoique la zone soit plus attractive pour les
touristes que pour les résidents, la Commune – propriétaire d’une partie des terrains –
souhaite mettre en place un dispositif économique en vue d’y attirer les jeunes ménages de
la région. Ce dispositif devra être défini sur le plan légal afin d’éviter certaines spéculations
(achat des terrains communaux à prix attractifs et revente au prix du marché).
Sur le plan du trafic, le RIE constate deux problèmes majeurs. Un à l’intérieur de la zone
d’habitat résultant de la largeur du chemin de Pafy à certains endroits (impossibilité de se
croiser) et l’autre à l’extrême sud au niveau du carrefour entre le chemin de Pafy et la
RN860.
Manifestement, une solution externe au PCA doit être trouvée en vue de doubler la voirie
d’accès. A la lecture du RIE, il est cependant dangereux d’envisager l’urbanisation de la
zone sans avoir au préalable créé ce deuxième accès. Le RUE de la ZACC du même nom le
situe à l’ouest de la ZACC où elle rejoint également la RN860.
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