Exploitation bovine à Han-sur-Lesse (ROCHEFORT)

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.1317
Date : 28/09/2010
010
Permis d’environnement pour la régularisation d’une
exploitation agricole comprenant un élevage bovin de
plus de 500 animaux (ROCHEFORT)
1. DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’environnement
- Rubrique : 01.20.01.01.03
Projet :
- Régularisation d’une exploitation agricole comprenant un élevage bovin
de plus de 500 animaux
- Localisation : Han-sur-Lesse à Rochefort
- Situation au plan de secteur : Zone d’habitat à caractère rural et zone agricole
- Catégorie : n°8 – Permis liés à l’exploitation agricole
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Groupement Herman Jean-Pierre & Benoît & Thierry, Han-sur-Lesse
Auteur de l’étude : EurECO sprl, Verlaine
Autorité compétente : Collège communal de Rochefort
Date de réception du dossier : 22/07/2010
Visite de terrain :
22/09/2010, en présence des représentants du demandeur et de l’auteur
d’étude
Avis EIE – Elevage bovins à Han-sur-Lesse, ROCHEFORT
28/09/2010
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment l’exhaustivité de l’analyse de conformité de l’exploitation
par rapport aux différentes législations en vigueur.
Le CWEDD déplore l’absence d’une analyse des impacts réciproques de l’aléa d’inondation
et des installations de l’exploitation agricole.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la qualité de la cartographie et du reportage photographique.
3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste notamment sur les
suivantes :
-
Mettre en conformité l’installation de ravitaillement en mazout agricole et le stockage
d’huiles de vidange ;
-
Envisager la pose d’un dispositif de récupération des eaux pluviales de toiture ;
-
Mettre en place des plantations d’intégration autour de l’exploitation.
Réf. : CWEDD/10/AV.1317
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Avis EIE – Elevage bovins à Han-sur-Lesse, ROCHEFORT
28/09/2010
Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
L’exploitation Herman se situe à proximité de la RN86 à Han-sur-Lesse (Rocherfort). La
ferme se compose d’un corps de logis, de 2 hangars et de 7 étables capables d’accueillir
850 bovins. Située partiellement en zone d’habitat à caractère rural et principalement en
zone agricole, l’exploitation requiert un permis d’environnement pour la régularisation de son
activité agricole.
En moyenne, 600 bêtes de plus de 6 mois et 160 veaux de moins de 6 mois occupent les
installations en hiver. Ce cheptel étant mis en pâture pendant la belle saison (mai à
novembre), les étables sont quasi vides durant cette période. L’exploitation détient 224 ha
situés à proximité de la ferme (max 6 km) dont 193 ha sont des prairies. Les Herman sont
équipés de 4 tracteurs, un chargeur frontal, une vingtaine de machines (semoirs, andaineurs,
bennes, pailleuses…), un puits (~3400m³/an), un atelier mécanique, une pompe à mazout
agricole et une zone de stockage d’huiles.
Au centre de Han-sur-Lesse, l’exploitation est longée par la Lesse et sa dérivation. Ces
cours d’eau font partie du périmètre du site Natura 2000 du ‘Bassin de la Lesse entre Villerssur-Lesse et Chanly. Au total, 53,63 ha de l’exploitation Herman sont concernés par des
sites Natura 2000.
La ferme n’est pas raccordée au gaz mais n’est équipée d’aucun système de chauffage
(excepté pour le corps de logis : chaudière à mazout). Les rejets d’eau usée et les eaux de
ruissellement ainsi que les eaux d’ensilage et les eaux de cour se font principalement à
l’égout unitaire qui rejoint la station d’épuration de Han-sur-Lesse.
En ce qui concerne les fumiers et les purins, 2 étables sont équipées de système
d’évacuation à raclettes qui dirige le fumier vers des fumières. Une des deux fumières est
équipée d’une citerne souterraine qui récolte le purin. Pour l’autre fumière, le purin s’écoule
vers la prairie adjacente. Le fumier des 5 autres étables est directement conduit en bord de
champ. La technique de compostage est appliquée. Le lien au sol global est inférieur à
l’unité (0.76) même en cas d’occupation maximale des installations.
Les autres déchets suivent en général des filières de collecte adaptées (cadavres d’animaux
Æ clos d’équarrissage, emballages phytopharmaceutiques Æ point de collecte PhytofarRecover, déchets plastiques et huiles usagées Æ parc à conteneurs…).
A noter encore la bonne intégration urbanistique et paysagère de la ferme, le bon état
d’entretien et de rangement des installations, la faible qualité biologique du site, la bonne
qualité des eaux de la Lesse et de ses affluents locaux et la présence de la zone de faible
aléa d’inondation.
Réf. : CWEDD/10/AV.1317
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