Dispositions concernant la hauteur d`une clôture et d`un mur La

Dispositions concernant la hauteur d’une clôture et d’un mur
La hauteur d’une clôture et d’un mur mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder :
a) Un mètre vingt (1,20 m) dans une cour avant ;
b) Un mètre quatre-vingts (1,80 m) dans une cour latérale et dans une cour arrière.
Malgré le paragraphe précédent, lorsqu’une piscine est située dans une cour avant, la hauteur
maximum de la clôture de sécurité entourant cette piscine est de un mètre quatre-vingts (1,80
m), dans la cour avant.
Extrait du règlement sur le zonage no 91-351, art. 6.1.6.1