Piscines creusées et semi-creusées

Piscines creusées et
semi-creusées
INFORMATIONS RELATIVES AUX PISCINES CREUSÉES ET SEMI-CREUSÉES
LES ENDROITS AUTORISÉS
En marges latérale et arrière
Dans une partie de la marge avant secondaire pour les terrains de coin qui sont dos à dos
TERRAINS DE COIN QUI SONT DOS À DOS
DISTANCES MINIMALES À RESPECTER DES LIGNES DE TERRAIN
Minimum de 1,5 mètre (4,9') de toute limite du terrain
Minimum de 3 mètres (9,8’) de toute limite d’emprise de voie publique pour les terrains de coin qui sont dos
à dos
Minimum de 1,5 mètre (4,9') de la limite entre la marge avant et la marge latérale
Minimum de 15 mètres (49,2') de toute limite d'emprise d'une voie publique et à moins de 5 mètres (16,4')
de toute autre limite du terrain pour les terrains situés en zone agricole
CONTRÔLE DES PISCINES
ENCEINTE (Clôture)
Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à
en protéger l’accès
L’enceinte doit être conforme aux normes suivantes :
Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4’’)
de diamètre ;
Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre (3,9’) ;
Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie
ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;
La distance entre le sol et le dessous de la clôture ne peut
excéder 10 cm (4’’) ;
Un espace libre d’au moins 1,2 mètre (3,9’) doit être
maintenu, tout autour de la piscine, entre la clôture et le
périmètre de la surface de l’eau ;
Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit pas être
pourvu d’une ouverture permettant de pénétrer dans
l’enceinte.
Note : Une haie ou des arbustes ne peut constituer une
enceinte.
DOCUMENT EXIGÉ LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS
• Plan d’implantation à l’échelle de la piscine sur le terrain
(2 copies)
•
Ainsi que le plan de la galerie s’il y a lieu (2 copies)
ACCÈS
Un accès ou une porte doit être aménagé dans une enceinte
L’accès doit avoir les caractéristiques suivantes :
Être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du
côté intérieur de l’enceinte ;
Dans la partie supérieure de la porte et permettant à
cette dernière de se refermer et de se verrouiller
automatiquement.
Ce dispositif de sécurité doit être fermé à clé ou
cadenassé lorsque la piscine n’est pas sous la
surveillance directe d’un adulte.
COÛT DU PERMIS
• 25 $ Piscine
o 25$ + 1$/1000 de travaux estimés
(Galerie s’il y a lieu)
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version 15 janvier 2011
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version 15 janvier 2011