Piscines hors-terre et démontables

Piscines hors-terre et
démontables
INFORMATIONS RELATIVES AUX PISCINES HORS-TERRE ET DÉMONTABLES
LES ENDROITS AUTORISÉS :
•
En marges latérale, arrière et dans une partie de la marge avant secondaire pour les terrains de coin
qui sont dos à dos
TERRAINS DE COIN QUI SONT DOS À DOS
DISTANCES MINIMALES À RESPECTER DES
LIGNES DE TERRAIN
Minimum de 1,5 mètre (4,9') de toute limite de terrain.
Minimum de 3 mètres (9,8’) de toute limite d’emprise
de voie publique pour les terrains de coin qui sont
dos à dos.
Minimum de 15 mètres (49,2') de toute limite
d'emprise d'une voie publique et à moins de 5 mètres
(16,4') de toute autre limite du terrain pour les terrains
situés en zone agricole.
CONTRÔLE DES PISCINES
ENCEINTE (Clôture)
Toute piscine doit être entourée d’une
enceinte de manière à en protéger
l’accès
L’enceinte doit être conforme aux normes
suivantes :
Empêcher le passage d’un objet
sphérique de 10 cm (4’’) de diamètre ;
Être d’une hauteur d’au moins 1,2
mètre ;
Être dépourvue de tout élément de
fixation, saillie ou partie ajourée
pouvant en faciliter l’escalade ;
La distance entre le sol et le dessous
de la clôture ne peut excéder 10 cm
(4’’) ;
Un espace libre d’au moins 1,2 mètre
(3,9’) doit être maintenu, tout autour
de la piscine, entre la clôture et le
périmètre de la surface de l’eau ;
Un mur formant une partie d’une
enceinte ne doit pas être pourvu d’une
ouverture permettant de pénétrer dans
l’enceinte.
Note : Une haie ou des arbustes ne peut
constituer une enceinte.
Minimum de 1,5 mètre (4,9') de la limite entre la
marge avant et la marge latérale, sauf sur un
terrain d’une superficie de plus de 1 250 mètres
carrés (13 454,9 pieds carrés).
ACCÈS
Un accès ou une porte doit être
aménagé dans une enceinte
L’accès doit avoir les
caractéristiques suivantes :
Être muni d’un dispositif de
sécurité passif installé du
côté intérieur de l’enceinte;
Dans la partie supérieure
de la porte et permettant à
cette dernière de se refermer
et
de
se
verrouiller
automatiquement.
Ce dispositif de sécurité
doit être fermé à clé ou
cadenassé
lorsque
la
piscine n’est pas sous la
surveillance directe d’un
adulte.
DOCUMENT EXIGÉ LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS
• Plan d’implantation à l’échelle de la piscine sur le terrain
(2 copies)
•
Ainsi que le plan de la galerie s’il y a lieu (2 copies)
SÉCURITÉ
Des piscines hors-terre et démontables
a) Toute piscine hors-terre dont la hauteur de la
paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par
rapport au sol ;
b) Toute piscine démontable dont la hauteur de
la paroi est de 1,4 mètre ou plus ;
a) et b) n’ont pas à être entourées d’uneenceinte
lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une
ou l’autre des façons suivantes :
Au moyen d’une échelle munie d’une portière
de sécurité qui se referme et se verrouille
automatiquement
pour
empêcher
son
utilisation par un enfant ;
ou
Au moyen d’une échelle ou d’une plateforme
dont l’accès est protégé par une enceinte ;
ou
À partir d’une terrasse rattachée à la
résidence et aménagée de telle façon que sa
partie ouvrant sur la piscine est protégée
par une enceinte.
COÛT DU PERMIS
• 25 $ Piscine
o 25$ + 1$/1000 de travaux estimés (Galerie s’il y a lieu)
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version du 15 janvier 2011