Piscine creusée - Ville de Varennes

RÉSUMÉ DES NORMES À RESPECTER EN ZONE URBAINE RÉSIDENTIELLE
Piscine creusée
Articles 93, 94 et 100 du règlement de zonage numéro 707
Définition
Clôture pour une piscine creusée
Une piscine est définie comme un bassin artificiel de
plus de 1 mètre (3’-4’’) de profondeur, autre qu’un
spa, conçu pour être rempli d’eau et destiné à la
natation ou à la baignade;
L’accès à la piscine creusée doit être contrôlé par
une clôture ou un muret, installé de manière à
contrôler l’accès des personnes provenant de
l’extérieur du terrain;
Une piscine est considérée « creusée » lorsque sa
paroi extérieure s’élève à 1 mètre (3’-4’’) ou moins
du niveau du sol adjacent.
La clôture et/ou le muret doit avoir une hauteur
minimale de 1,2 mètre (4’-0’’) et ne doit comporter
aucune ouverture permettant le passage d’un objet
sphérique de 0,1 mètre (0’-4’’) ou plus de diamètre,
et ce, incluant la distance entre le niveau du sol et le
point le plus bas de toute porte ou clôture;
Toute porte d’une clôture ou d’un muret doit
comporter un ferme-porte et un loquet;
La clôture et/ou le muret doivent être implantés à
plus de 1 mètre (3’-4’’) de la paroi de la piscine;
La clôture et/ou le muret doivent être conformes aux
autres dispositions du règlement (choix de
matériaux, hauteur, etc.).
Implantation et équipements
L’installation d’une piscine est interdite dans la cour
avant;
Elle doit être implantée à plus de 1 mètre (3’-4’’)
d’une ligne latérale de terrain autre qu’une ligne de
rue;
Elle doit être implantée à plus de 1,5 mètre (4’-11’’)
d’une ligne arrière de terrain;
Dans le cas d’un terrain d’angle, une piscine
implantée près de la rue doit être camouflée par une
clôture opaque ou une haie d’une hauteur minimale
de 1,2 mètre (4’-0’’);
Tout système de filtration ou de chauffage de l’eau
d’une piscine doit être implanté à plus de 1,2 mètre
(4’-0’’) d’une ligne de terrain;
La hauteur maximale d’un équipement rattaché à
une piscine comme une glissoire, un tremplin et
autres accessoires similaires est fixée à 2,3 mètres
(7’-6’’).
Permis de construction
Quiconque désire implanter une piscine doit, au
préalable, obtenir un permis de construction.
Documents requis
Formulaire
complété;
Copie du certificat de localisation. Sur cette copie,
illustrer l’implantation de la piscine, des équipements
et du type de clôture (s’il y a lieu);
Détails de construction de la piscine, incluant les
matériaux, les dimensions et la profondeur;
Coordonnées de l’entrepreneur;
Échéancier et coûts des travaux.
de
demande
de
permis,
dûment
Coût du permis
SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
175, rue Sainte-Anne
Varennes (Québec)
Téléphone (450) 652-9888, poste 250
Télécopieur (450) 652-6906
[email protected]
Extraits du règlement de zonage numéro 707
Avril 2010
30 $
Les informations fournies dans ce document ne remplacent
aucunement les textes légaux. En cas de contradiction entre les
mesures, les mesures en mètres prévalent.
Il est de la responsabilité du requérant de vérifier les servitudes
d’autorité publique ou privée.