129. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERRES

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129. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERRES PRIVÉES
Les dispositions suivantes s’appliquent aux serres privées :
1°
Un maximum d’une serre peut être érigée sur un terrain;
2°
La superficie au sol maximale est de 20 mètres carrés;
3°
La hauteur maximale est de 4,5 mètres;
4°
L’implantation doit respecter les dispositions suivantes :
a) Une serre privée annexée au bâtiment principal doit respecter la marge de recul avant
et la marge de recul arrière de celui-ci. La marge de recul latérale d’une serre privée
annexée au bâtiment principal est de 1 mètre;
b) La distance minimale entre une serre privée détachée et une ligne de terrain est de
1 mètre. S’il y a une fenêtre ou ouverture les dispositions applicables du Code Civil
doivent être respectées;
c) La distance minimale entre une serre privée détachée et un bâtiment principal ou
accessoire est de 3 mètres;
d) Une serre privée peut être attenante à un autre bâtiment accessoire;
e) Une serre privée ne peut en aucun temps être utilisés pour y remiser des objets;
f) Une serre privée doit être recouverte de verre, de plastique ou d’un polythène d’une
épaisseur minimale de 0,25 millimètres.
130. DISPOSITIONS
EXTÉRIEURES
1°
PARTICULIÈRES
RELATIVES
AUX
PISCINES
PRIVÉES
Les dispositions suivantes s’appliquent aux piscines privées extérieures :
a) l’implantation des piscines privées extérieures doit respecter les dispositions
suivantes :
 une piscine doit être implantée à une distance minimale de 2 mètres de tout
bâtiment;
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 les marges de recul latérales et arrière minimales pour une piscine sont de 1,5
mètre des parois;
 les marges de recul latérales et arrière minimales des structures attenantes à une
piscine (plate-forme) sont de 2 mètres;
 la piscine doit être implantée à au moins 15 mètres de la ligne des hautes eaux
d’un lac ou d’un cours d’eau;
 la piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique;
 la piscine ne doit pas être située sur un champ d’épuration.
b) les équipements requis pour le fonctionnement de la piscine tels système de filtration,
chauffe-eau, thermopompe ou bonbonne de gaz, doivent être implantés à une distance
minimale de 1,5 mètre de toute ligne de terrain et de la piscine;
c) les accessoires utilitaires, tels glissade, escalier doivent être implantés à une distance
minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain;
d) l’alimentation électrique des équipements et de l’éclairage d’une piscine doit être
souterraine;
e) tout accessoire hors sol d’une piscine doit avoir une hauteur maximale de 2,5 mètres;
f) aucun système d’évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal.
2°
Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à une piscine creusée :
a) un trottoir doit ceinturer une piscine creusée sur tout son périmètre. Ce trottoir doit
être contigu à la piscine et avoir une surface antidérapante;
b) une piscine creusée doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de
1,2 mètre située à au moins 1,2 mètre des parois de la piscine. L’espace libre entre le
niveau fini du sol et le dessous de la clôture ne doit pas excéder 10 centimètres. La
clôture ne doit pas présenter de brèches de plus de 10 centimètres. La clôture ne doit
pas comporter d’éléments, de supports ou d’ouvertures placés entre 10 centimètres et
90 centimètres au-dessus du niveau du sol adjacent et qui permet de l’escalader, à
moins de démontrer que la clôture est sécuritaire. Une haie, une rangée d’arbres ou un
talus ne constituent pas une clôture;
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c) tout passage dans la clôture doit être fermé par une porte munie d’un mécanisme de
verrouillage s’enclenchant automatiquement et qui peut être fermée à clé ou
cadenassée.
3°
Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à une piscine hors sol :
a) une piscine hors sol dont la hauteur de la paroi est inférieure à 1,2 mètre au-dessus du
niveau moyen du sol doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de
1,2 mètre située à au moins 1,2 mètre du bord de la piscine. L’espace libre entre le
niveau fini du sol et le dessous de la clôture ne doit pas excéder 10 centimètres. La
clôture ne doit pas présenter de brèches de plus de 10 centimètres. Tout passage dans
la clôture doit être fermé par une porte munie d’un mécanisme de verrouillage
s’enclenchant automatiquement et qui peut être fermée à clé ou cadenassée. Une haie,
une rangée d’arbres ou un talus ne constituent pas une clôture ;
b) tout escalier ou échelle donnant accès à une piscine hors sol doit être amovible ou être
relevable et pouvoir être verrouillé, et qui peut être fermée à clé ou cadenassée,
lorsqu’il est en position horizontale. L’échelle ou l’escalier doit être enlevé ou relevé
lorsque la piscine n’est pas utilisée ,
c) dans le cas où la piscine hors sol est accessible par une terrasse ou une plate-forme
reliée au sol par un escalier, l’accès à la piscine doit être empêché par l’une des
méthodes suivantes :
 un escalier fermé, à son sommet, par une barrière d’une hauteur minimale de
1,2 mètre et
munie d’un mécanisme de verrouillage s’enclenchant
automatiquement;
 une clôture placée en travers de la terrasse ou de la plate-forme de manière à
bloquer l’accès à la piscine; les prescriptions du paragraphe 1 du présent alinéa
s’appliquent à cette clôture.
d) un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre doit entourer la plate-forme ;
e) il est interdit d’installer un tremplin.
131. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À UN BAIN À REMOUS (SPA)
Un spa doit être implanté selon les dispositions applicables à une piscine.
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