Permis renovation.pub

VOTRE CLÔTURE, MURET OU HAIE
VOTRE PISCINE
Localisation
Localisation
La localisation d'une clôture, d'un muret ou d'une haie
doit être conforme aux dispositions suivantes :
•
SERVICE DE L’URBANISME
•
•
•
Une clôture, un muret et une haie ne peuvent être implantés
à une distance de moins de un mètre cinquante (1,50 m) du
centre de toute borne-fontaine;
Une clôture, un muret et une haie ne doivent pas être érigés
à moins de 30 cm de l'emprise de la rue;
Une clôture et une haie doivent être érigés le long d'une ligne
de terrain, sauf dans le cas d'une piscine ou d'un élément
décoratif;
Clôture en cour avant autorisée seulement à l’extérieur du
périmètre urbain.
•
•
•
•
•
•
Une seule piscine par propriété est autorisée;
La piscine doit être située dans la cour arrière ou latérale et
respecter les distances minimum inscrites;
L'installation d'une piscine dans la cour avant est autorisée
selon certaines conditions;
La piscine ne peut occuper plus de 33 % de la superficie du
terrain;
La plate-forme :
• Superficie : maximum 20 m2
• Hauteur maximum : 1,5 m (garde-corps)
Accès à la piscine soit muni d’une porte avec dispositif de
fermeture et de verrouillage automatique.
Hauteur autorisée
Cour avant : max. 1,2 m
Cour arrière et cours latérales :
max. 2,0 m
Les matériaux utilisés
•
•
PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
CLÔTURE, MURET OU HAIE
•
PISCINE
•
REMISE, CABANON
GARAGE NON ATTENANT, ABRIS D’AUTO
•
Clôture de métal
Une clôture de métal
doit être ornementale, de conception et de finition propre à
éviter toute blessure; une clôture de métal doit être galvanisée et peinte, au besoin.
Clôture de bois
Une clôture de bois doit être fabriquée de bois qui soit plané,
peint, verni ou teinté; cependant, il est permis d'employer le
bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite
avec des perches de bois de cèdre.
La rigidité d'une clôture de bois doit être assurée par une
série de poteaux dont l'espacement ne doit pas excéder
deux mètres cinquante (2,50 m).
Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC)
Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC) est
autorisée.
Clôture en maille de chaîne (type Frost)
(sauf en marge avant)
Une clôture en maille de chaîne est permise et doit être
galvanisée ou recouverte d'une matière plastifiée.
Un muret
Un muret doit être constitué d'un assemblage de matériaux
de brique, de blocs de béton préfabriqués, de pierres ou de
roches. Il doit être décoratif et esthétique et être érigé de
sorte à résister aux effets du gel et du dégel.
Accessoires rattachés à une piscine
L'autorisation de construire ou d'installer une piscine prévoit également la construction et l'installation des accessoires rattachés à celleci tels une plate-forme, un trottoir, un éclairage, une clôture ou une
haie.
Clôture de sécurité entourant une piscine
L'installation d'une clôture de sécurité autour d'une piscine creusée
et d'une piscine hors terre dont la paroi a une hauteur moindre qu'un
mètre vingt-cinq (1,25 m) du niveau moyen du sol est obligatoire.
La construction de cette clôture doit respecter la condition suivante :
• la clôture ne doit pas présenter de brèche, c'est-à-dire
d'ouverture de plus de dix centimètres (10 cm). Une haie n'est
pas considérée comme une clôture.
LE PERSONNEL DU SERVICE DE L'URBANISME
•
•
Catherine Coulombe
Directrice du Service de l'urbanisme
et inspecteur des bâtiments
451-0869, poste 239
David Hodgson
Inspecteur adjoint des bâtiments
poste 225
•
Maude Baril
Inspectrice en environnement et urbanisme
poste 229
•
Tania Mitron
Commis à l’information
poste 244
VOTRE CABANON—REMISE
VOTRE GARAGE NON ATTENANT
Matériaux autorisés
• Être recouvert de fibre de verre, de tôle recouverte de plastique, d'acier, d'aluminium pré-oxydé enduit d'émail cuit ou
d'un matériau de revêtement extérieur autorisé pour le bâtiment principal; le bardeau d'asphalte est autorisé sur le toit
seulement.
• Les matériaux d'un bâtiment accessoire doivent s'harmoniser
avec ceux du bâtiment principal.
Dimensions
• Superficie maximum : 15 m2 pour habitation unifamiliale et bifamiliale sauf les terrains dont la superficie est de 1858 m2 et
plus, la superficie du cabanon peut être portée à un maximum
de 22 m2 . Pour les habitations multifamiliales, un seul cabanon dont la superficie ne dépasse pas 15 m2 + 2 m2 /
logement.
• Hauteur maximum de 3,6 m sans jamais excéder celle de
l'habitation.
• Un seul cabanon est autorisé par propriété.
Matériaux autorisés
Être construit avec les mêmes matériaux de revêtement
extérieur que ceux utilisés pour le bâtiment principal ou d'un
matériau de revêtement extérieur dont la qualité esthétique
et architecturale est égale ou supérieure à celle du matériau
utilisé pour le bâtiment principal.
Dimensions
•
•
•
Superficie maximum : 78 m2 pour un garage
60 m2 pour un abri d'auto permanent.
Hauteur maximum de 6,1 m pour un garage et dans les deux
cas, ne jamais excéder la hauteur du toit de l'habitation.
N’OUBLIEZ-PAS DE PRENDRE
UN RENDEZ-VOUS S.V.P.
Afin de vous permettre de bénéficier d’un service
rapide et efficace lors de votre demande de permis de
construction, nous vous suggérons de prendre
rendez-vous avec l’inspecteur adjoint des bâtiments
ou l’inspecteur des bâtiments.
Implantation autorisée :
Cour arrière et cours latérales seulement.
Au plaisir de discuter de vos
prochains projets de construction.
Note : Vous devez prévoir un délai d’environ (2)
semaines avant l’obtention de votre permis ou
certificat.
Certaines zones sont assujetties à l’approbation d’un
Plan d’implantation et d’intégration architecturale.
(P.I.I.A)
ABRI D'HIVER POUR AUTOMOBILES
Du 1er novembre d'une année au 1er mai de l'année suivante, il est
permis d'ériger un abri temporaire pour un véhicule automobile aux
conditions suivantes :
• Être un équipement accessoire pour une habitation
seulement;
• Être érigé sur un espace de stationnement ou une voie
d'accès à un tel espace de stationnement avec un dégagement de 3m de la rue, du trottoir ou fossé;
• Être tenu propre et en bon état de conservation;
• Être fait d'une charpente métallique tubulaire fabriquée industriellement, recouverte de pas plus de deux (2) matériaux non
rigides par abri.
Dispositions applicables
(garage non attenant et abri
d'auto permanent)
•
•
•
•
•
Être construit sur une fondation de béton;
L'ensemble de la construction doit respecter l'alignement
avant du bâtiment principal;
Sur les terrains dont la superficie est supérieure à 5575 m2,
dans le cas ou la maison est implantée à 30 m et plus de
l'emprise de rue, le garage peut être situé en avant de cet
alignement, à un maximum de 10 m de l'habitation;
Ne servir qu'à ranger des véhicules de promenade à usage
domestique et à entreposer des objets et équipements
d'utilisation courante pour l'usage principal;
Le plancher de tout garage ne peut être plus bas que le
niveau de la couronne de la rue adjacente; cette prescription
ne s'applique que dans les secteurs desservis par l'égout
pluvial.