Visibilité aux carrefours

VISIBILITÉ AUX
CARREFOURS
ECO
Ce document a été préparé à titre informatif et ne
peut en aucun cas se substituer aux règlements en
vigueur.
Nous vous recommandons de vous présenter à
notre comptoir d'accueil avant d'entreprendre
VIE
quelques travaux que ce soit.
NATURE
ANJOU
AIR
MILIEU
ENVIRONNEMENT
TERRE
Mise à jour : août 2012
COLLECTE
100%
RECYCLE
7171, rue Bombardier, Anjou
Téléphone : 514 493-5115
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amé[email protected]
GUIDE DURABLE
I MPLANTATION
R EVALORISATION
NATURE
EAU
PLANÈTE
Direction du développement du
territoire et études techniques
GLOBAL
URBAIN
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES
Résumé du règlement RCA 40
art. 99, 213 et 214
TERRAIN D'ANGLE
Aucune clôture, mur ou muret
(à l ’exception des murets de
soutènement autorisés. Voir les
normes sur les aménagements près du
trottoir) dans la marge avant, devant la
façade principale.
1m
èt
re
Mi
n.
té
rié
de
PU
ite
R
m
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I
TO
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Clôture, mur, muret,
hauteur: 1,8 mètre
(6'-0" ) max.
Lim
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1 mètre
Maximum
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Hauteur
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in
M
.
9m
.
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Aucune clôture dans le triangle de visibilité.
Mi
TRIANGLE DE VISIBILITÉ:
Hauteur maximale de 1 mètre pour tous
les objets qui se trouvent dans ce triangle.
r
M
es
èt
9m
B
PU
Art. 209
Les clôtures ne doivent pas
empiéter sur l ’emprise
d ’une rue et être situées à
au moins 1m de tout trottoir
public, sauf pour
l ’exception prévue à
l ’article 213.
Aucune clôture, mur ou muret
(à l ’exception des murets de
soutènement autorisés. Voir les
normes sur les aménagements près
du trottoir) dans cet espace.