Piscines privées et spas extérieurs

Piscines privées et spas extérieurs
Les renseignements de cette section sont destinés aux résidants de la ville de Carignan et
résument le règlement municipal. Pour plus d’information, téléphonez à l’hôtel de ville au
numéro 450 658-1066.
Règlement de zonage no 243 régissant les normes relatives aux piscines
privées et spas extérieurs
Piscines privées extérieures
Les normes relatives aux piscines privées extérieures sont les suivantes :
1° Implantation :
a. La piscine ainsi que toute structure bâtie qui l’entoure doivent respectées une distance d’un
mètre cinquante (1,50 m) d’une ligne latérale et d’une ligne arrière de terrain. De plus, une
piscine ne peut être implantée sous un fil électrique. Malgré le paragraphe précédent, lorsqu’il y
a présence de canalisations souterraines d’utilités publiques (égout, aqueduc, téléphone,
électricité) ayant fait l’objet d’une servitude notariée, la piscine doit respecter une distance
équivalente à :
i. un mètre cinquante (1,50 m) de la ligne de terrain si la largeur de la servitude est inférieure à
cette distance;
ii. la largeur de la servitude si celle-ci est supérieure à un mètre cinquante (1,50 m);
b. la distance entre une piscine et le bâtiment principal ne doit pas être moindre que deux mètres
(2 m).
2° Clôture :
a) Une piscine creusée ou une piscine hors-terre, d’une hauteur moindre qu’un mètre vingt
(1,20 m), doivent être protégées par une clôture d’une hauteur minimum d’un mètre vingt (1,20
m);
b) La clôture ne doit pas avoir d’ouvertures permettant le passage d’un objet sphérique de cent
millimètres (100 mm) ou plus de diamètre;
c) La clôture ne doit pas comporter d’éléments, de supports ou d’ouvertures placés entre cent
millimètres (100 mm) et neuf cents millimètres (900 mm) au-dessus du niveau du sol adjacent et
qui permet de l’escalader, à moins de démontrer que la clôture est sécuritaire;
d) La clôture doit être munie d’un dispositif permettant la fermeture automatique et le
verrouillage de la porte.
3° Dispositifs d’accès :
Les dispositifs d’accès pour les piscines hors-terre tels qu’échelle, escalier, rampe ou terrasse,
doivent être amovibles ou conçus de manière à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la
période d’utilisation.
4° Piscine ouverte :
Une piscine peut être recouverte aux conditions suivantes;
a) la hauteur de la structure ne doit pas excéder cinq mètres (5 m);
b) la marge de recul arrière et la marge de recul latérale de la structure est de deux mètres
(2 m);
c) la marge de recul avant du bâtiment principal doit être respectée;
d) les matériaux de recouvrement doivent être rigides et s’harmoniser avec ceux du bâtiment
principal, sauf dans le cas de construction à support pneumatique.
5° Cabine pour piscine :
Une cabine pour piscine est autorisée aux conditions suivantes :
a) la hauteur de la cabine ne doit pas excéder trois mètres (3 m);
b) la superficie maximum de la cabine est de six mètres carrés (6m²);
c) la plus grande dimension (longueur-largeur) de la cabine ne peut excéder cinq mètres (5 m);
d) elle n’est autorisée que pour une piscine creusée seulement (Abrogé en avril 2013).
Spas extérieurs
Les normes relatives aux spas extérieurs sont les suivantes :
1° Implantation :
Un spa privé extérieur peut être implanté en cour latérale, arrière ou dans une cour avant
secondaire. Les distances minimales suivantes doivent être respectées pour le spa et ses
structures d’abri :
a) un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales ou arrière;
b) dans le cas de terrain d’angle, le spa doit être situé à une distance minimale de trois mètres (3
m) de la ligne avant;
c) malgré les paragraphes précédents, l’implantation du spa doit être telle que le bruit qui est
émis soit d’une intensité inférieure à 50 décibels aux limites du terrain.
Pour plus d’information à l’égard de ce règlement, veuillez communiquer avec un inspecteur
municipal au 450 658-1066.
* Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif
et n’ont aucunement force de loi.