accession a la propriete

FORMATION
SURENDETTEMENT ET LOGEMENT
 OBJECTIFS
La part du coût du logement augmente dans le budget des ménages et devient une cause
d‘endettement. Des situations d’endettement peuvent être à l’origine d’impayés de loyers / de
difficultés de remboursement de prêt.
L’étude et l’analyse de l’impact du traitement des situations de surendettement sur le maintien dans le
logement seront l’objet de cette formation.
 PUBLIC CONCERNE
Travailleurs sociaux, agents des services logement/habitat des collectivités locales, membres de la
CCAPEX, gestionnaires de logement, agents immobiliers, et plus généralement toute personne ayant à
connaître, dans le cadre de ses fonctions, de prévention des expulsions.
 INTERVENANT
Conseiller de l’ADIL du Nord
 PRE-REQUIS
Connaissance partielle des procédures de résiliation de bail et d’expulsion
 PROGRAMME
Introduction
Connaissance
partielle des procédures de résiliation de bail et d’expulsion
o Définition du surendettement et délimitation du cadre législatif
o Typologie du surendettement

La procédure de traitement des situations de surendettement
o Recevabilité
o Orientation du dossier

Le traitement des situations de surendettement et le maintien dans le logement
o Incidences sur le versement des aides au logement
o Articulation avec la procédure d’expulsion (mesures d’expulsion, protocole de cohésion
sociale)
 INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Date : 4 octobre 2016
Lieu : MHD Lille
Prix : 170€ /pers/jour (repas compris)
Moyens pédagogiques : PowerPoint, QCM ou/et cas pratiques, dossier formation
/ Formation