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POINT SOLUTIONS
SURENDETTEMENT
DOSSIER DE PRESENTATION
Novembre 2014
Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois – 75181 PARIS Cedex 04 – Tél. : 01 44 61 64 00 – www.creditmunicipal.fr
Siren 267 500 007 RCS Paris Etablissement public communal de crédit et d’aide sociale au capital de 5 000 000 euros
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Crédit Municipal de Paris propose des solutions de microfinance à un nombre
toujours croissant de Franciliens.
L’établissement public communal de crédit et d’aide sociale met une structure
dynamique au service d’objectifs sociaux que sont la lutte contre l’exclusion bancaire,
l’usure et le malendettement. Il répond à ces enjeux par son activité de prêt sur gage et
aussi par la création d’offres nouvelles de services tels que le Microcrédit personnel en
2008, les produits d’Epargne Solidarité (labélisée Finansol) et le Point Solutions
Surendettement en 2012.
8 salariés et 30 bénévoles concourent à
la plateforme régionale du Microcrédit
personnel et au Point Solutions
Surendettement.
Le Point Solutions Surendettement est
un
service
qui
propose
un
accompagnement à toute personne
rencontrant des difficultés budgétaires.
C’est un service public, confidentiel
et gratuit.
DEPUIS
2012
13
Bénévoles
au P2S
11.200
courriers
envoyés par
la Banque de
France
3.680
Entretiens
réalisés
1.870
Appels reçus
sur la
plateforme
910
Personnes
venues en
rendez-vous
POURQUOI AVOIR CRÉÉ
LE POINT SOLUTIONS SURENDETTEMENT ?
Chaque année, la commission de surendettement de Paris reçoit 5.500 dossiers
parmi lesquels 40% environ sont des redépôts.
La Banque de France a souhaité remédier à ce problème en proposant un
accompagnement à tous les débiteurs, une fois la décision rendue (plan de
remboursement, moratoire et effacement de dettes), de façon à favoriser une sortie
réussie du surendettement.
Le Crédit Municipal de Paris, la Banque de France et la ville de Paris ont décidé, il y a
trois ans, la création d’un service innovant : le Point Solutions Surendettement, orienté
vers l’accompagnement à la sortie du surendettement.
Ce service s’est progressivement ouvert :
- aux accompagnants, pour leur proposer un appui technique
- aux Parisiens qui n’ont pas encore déposé de dossier de surendettement,
pour évaluer avec eux l’opportunité de renégocier leurs dettes (médiation,
restructuration, microcrédit…)
COMMENT ÇA MARCHE ?
Différents canaux mènent les bénéficiaires à
contacter le Point Solutions Surendettement :
• courrier de la Banque de France (75%)
• guichet de la Banque de France (7%)
• médias, partenaires, autres (18%)
Chiffres clés
• 1 rendez-vous proposé sous 1
semaine
• 4 entretiens en moyenne par
bénéficiaire
L’équipe réalise 36 nouveaux rendez-vous par
mois et autant de rendez-vous de suivi. Il
s’agit d’être réactif pour s’adapter aux
contraintes des débiteurs qui disposent d’un
délai assez court pour la mise en place de leur
plan.
Médiation, mise en
place paiements
9%
Diagnostic financier
9%
12%
55%
15%
Optimisation
budgétaire
Relais dans les
démarches
Ouverture de droit
• 1 appel tous les trimestres à
minima
L’accompagnement
n’est
plafonné ni dans le temps, ni en
acte. Il est indexé sur la durée du
plan (jusqu’à 8 ans).
Les
premiers
entretiens
se
structurent
de
la
même
manière puis les rendez-vous se
personnalisent, selon ses besoins
et la décision de la commission.
Dans sa volonté de répondre toujours mieux aux attentes des Parisiens en difficulté, le
Point Solutions Surendettement sollicite régulièrement ses bénéficiaires à travers un
questionnaire, lequel révèle une très grande satisfaction.
90% des personnes sondées ont apprécié les services dont elles ont bénéficié!
EN QUOI CONSISTE L’ACCOMPAGNEMENT ?
Au Point Solutions Surendettement, l’accompagnement ce n’est pas seulement
conseiller, mais c’est également aider dans les démarches.
L’ECOUTE
Un service entièrement personnalisé : chaque bénéficiaire dispose d’un
bénévole particulier qui le soutient pendant toute la durée de l’accompagnement.
Pour les personnes que la situation de surendettement conduit à une grande
détresse psychologique, le Point Solutions Surendettement peut les orienter vers
des structures spécialisées via son réseau de partenaires.
L’OPTIMISATION
BUDGETAIRE
Le Point Solutions Surendettement réalise un point budgétaire lors des
premiers RDV, les débiteurs ne disposant pas toujours de toutes les
connaissances en matière de gestion et de relation à la banque (moyens de
paiement, droit au compte…).
Un budget est établi avec eux à l’occasion des premiers rendez-vous.
L’accompagnateur peut alors les conseiller pour réduire certains postes ou faire
valoir des droits (aide à la complémentaire santé, allocations supplémentaires
servies par les municipalités, tarifs sociaux…).
L’AIDE AUX
DEMARCHES
Le 1er motif pour lequel les Parisiens sollicitent le service est le besoin
d’explication de la décision. 10% des personnes qui contactent Point
Solutions Surendettement ne comprennent pas la décision les concernant
bien qu’elles aient été associées à toute la procédure par la BDF.
Dès le 1er RDV, les bénévoles étudient les droits spécifiques à chaque
personne. Ils effectuent les démarches pour lui permettre de faire valoir ces droits
afin d’apporter une aide immédiate et ne pas renvoyer les bénéficiaires vers
d’autres dispositifs.
Le Point Solutions Surendettement travaille également sur les difficultés
connexes que les débiteurs peuvent rencontrer : procédure devant les tribunaux,
sortie d’indivision, démarches pour obtenir une pension alimentaire…
QUELLE EST NOTRE ACTION EN AMONT ?
Médiation de dettes
Les
bénévoles
n’hésitent
décrocher le téléphone!
pas
Education budgétaire
à
Le Point Solutions Surendettement a noué
un partenariat avec les conciliateurs de
justice de plusieurs tribunaux d’instance qui
a permis la résolution de situations
juridiques complexes.
Le service a aussi développé des liens
avec les créanciers (bailleurs, sociétés de
crédit…). La mise à disposition d’un
interlocuteur privilégié permet d’évoquer
un dossier des clients détectés fragiles. Les
bénéficiaires ont ainsi obtenu des remises
de dettes, réductions d’intérêts ou reports
d’échéance.
L’éducation budgétaire se réalise de deux
manières :
•Individuellement.
Les bénévoles consacrent une grande part
des RDV au diagnostic de la situation
financière, l’idée étant les amener à une
tenue optimale de leur budget et à avoir une
gestion saine de leur compte bancaire.
•Collectivement.
Un atelier animé par Finances & Pédagogie
est proposé. L’animateur s’appuie sur les
questions de la salle pour aborder la relation
à la banque et la gestion de l’argent. Ces
ateliers font écho aux conseils individuels et
sensibilisent à l’importance d’une gestion
minutieuse du budget à travers des cas
pratiques et des exemples de bons réflexes.
QUELLE EST NOTRE ACTION EN AVAL ?
Aide au montage d’un dossier
Le Point Solutions Surendettement apporte
une aide pour les personnes qui constituent
leur dossier de surendettement.
Le bénévole référent se déclare dans le
dossier comme accompagnateur, ce qui
permet d’instaurer un suivi poussé de la
personne constituant son dossier.
Aide durant la procédure
Le Point Solutions Surendettement prend
contact avec le débiteur à chaque courrier
reçu de la Banque de France.
L’accompagnateur suit toutes les étapes
de la procédure de dépôt, et prend les
mesures nécessaires si le débiteur
rencontre une difficulté.
Aide en aval de la procédure
Le Point Solutions Surendettement est un lieu d’accueil et d’écoute, pour les personnes qui
souhaitent :
•être guidées dans les démarches à entreprendre
• reprendre la main sur leurs finances
• faire appel à un juriste, réagir à des poursuites,
• échanger sur leur situation
QUI SONT NOS BÉNÉFICIAIRES?
«C’est la BDF qui m’a envoyé un courrier pour me dire
que je peux appeler l’assistante sociale ou venir ici. Mais
ici c’est mieux. Bon ici y a moins de personnes et heu
c’est plus intime c’est moins voyant. Parce qu’aller à
l’assistante sociale y a des bancs et tout le monde vous
voit on dit que t’es un minable. Ici c’est comme une
famille », Mme G., divorcée, 2 enfants à charge, 3e RDV.
COMMENT POUVONS-NOUS TRAVAILLER
ENSEMBLE ?
Nous vous proposons...
• de bénéficier de notre appui technique en matière de
traitement du surendettement
• d’orienter vers nous des personnes ayant des difficultés
budgétaires pour que nous opérions un diagnostic
• travailler avec vos clients ou vos salariés en situation de
surendettement
... ou définissons ensemble la solution à vos besoins !
NOUS CONTACTER
Contactez la plateforme d’informations au
01 44 61 64 45
ou
• Jean-Baptiste Delaforge, chef de projet
[email protected] / 01 44 61 63 91
• Marie-carole Bocquet, chargée de mission sociale
[email protected] / 01 44 61 64 75
ILS NOUS FONT CONFIANCE :