Ouverture des frontières

mardi 13 novembre 2007
Hôtel AC ARLUX ARLON
Ouverture des frontières :
vers un surendettement libéré ou
contrôlé ?
colloque européen
sous la présidence de
Pierre DEJEMEPPE
colloque
L’ouverture des frontières : vers un
surendettement libéré ou contrôlé ?
Ce colloque européen s’inscrit en clôture du projet interreg « lutte transfrontalière contre le surendettement ».
Le projet est né suite au constat que la
situation géographique limitrophe que
connaissent la Province de Luxembourg, la France et le Luxembourg
complexifie certaines situations de
surendettement. En effet, les consommateurs n’hésitent plus à franchir les
frontières pour travailler, pour faire
du shopping, mais également pour
contracter des crédits. Nos services
sont régulièrement confrontés à des
situations de ce genre et sont parfois
bien dépourvus devant les solutions à
apporter.
Nous avons pu observer que face à
cette problématique, chaque pays
tente de mettre en place des réglementations et des procédures les plus
opportunes possibles. Cependant, celles-ci restent fortement différentes
d’un pays à l’autre.
A l’heure où les discussions sur la directive européenne relative au crédit à
la consommation sont en passe d’aboutir, nous nous interrogeons sur la
pertinence d’une harmonisation en
matière de traitement du surendettement.
C’est la raison pour laquelle il nous
semble intéressant d’aborder, à l’occasion de ce colloque de fin de projet,
outre le bilan de ce dernier, la proposition de directive sur le crédit à la
consommation ainsi que les observations de chaque pays partenaire. Ceci
afin d’en retirer les enseignements
nécessaires pour essayer à l’avenir
d’optimaliser les solutions communes
à apporter au surendettement transfrontalier et la reconnaissance des différentes procédures nationales.
La journée sera présidée par Pierre
DEJEMEPPE, juriste spécialisé en droit
de la consommation, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur le crédit, l'endettement et le surendettement.
programme
09h30
accueil
10h00
10h50
le règlement
des situations
de surendettement :
analyse comparative
des législations
et des pratiques
dans les trois régions
Titre
allocution d’ouverture
par Pierre DEJEMEPPE
Président de séance
10h20
de l’endettement
au surendettement
par Séverine VANDERBECK
Economiste à l’Observatoire
du Crédit et de l’Endettement
10h40
lutte transfrontalière
contre le surendettement:
présentation du projet
par Marie-Noëlle PLUMB
Juriste au Groupe Action
Surendettement
par Fouad KADOURI
Juriste à l’association
de consommateurs
« Familles de France »
11h10
débat
11h20
pause-café
11h40
la formation et
l’information
des professionnels
par Nadine BOURGEOIS
Médiatrice de dettes à Inter
Actions Luxembourg
11h55
la prévention et
l’information
des consommateurs
par Guy BASTIN
Coordinateur au Groupe
Action Surendettement
12h10
débat
12h20
présentation des outils
réalisés dans le cadre du projet
12h30
repas
14h00
la proposition de
directive européenne
sur le crédit
à la consommation
par Stéphanie COLAUTTI
Attaché au Service Public
Fédéral Economie
service crédit et endettement
14h30
le projet de directive
vu du Luxembourg
par Karin BASENACH
Directrice du Centre Européen
des Consommateurs
de Luxembourg
14h50
le projet de directive
vu de France
par un représentant de la
Direction générale du Trésor
et de la Politique Economique
15h10
le projet de directive
vu de Belgique
par Hughes THIBAUT
Conseiller aux Affaires
Européennes à Test Achats
15h30
débat
16h00
clôture de la journée
en pratique
Date :
mardi 13 novembre 2007
de 9 h 30 à 16 h
Lieu :
Hôtel AC ARLUX
Rue de Lorraine
6700 ARLON
Belgique
063 22 02 22
Prix :
15 euros
L’inscription donne droit à l’accès
aux exposés, à la documentation,
au repas de midi et aux pause-café.
Le paiement est à effectuer sur le
compte 091-0123039-72 du
Groupe Action Surendettement
avec en communication
«13.11.2007 + le nom et le prénom de la personne inscrite».
Inscription :
Pour nous rejoindre :
Par mail :
[email protected]
Par téléphone :
003263 60 20 86
Par fax :
003263 43 49 25
Prendre l’autoroute E411-E25
Prendre la sortie 31 Arlon-Virton
A la sortie de l’autoroute, prendre
la N82 en direction d’Arlon
Prendre la première route à droite
(rue de Lorraine)
L’AC Hôtel ARLUX se trouve à 50
mètres à votre gauche.
Pour le 8 novembre 2007
au plus tard.
Avec la contribution de
l’Union Européenne
Ce colloque est organisé par le
Groupe Action Surendettement en
province de Luxembourg, en partenariat avec le CTRC Lorraine et Inter
Actions Luxembourg.
Il s’inscrit dans le cadre du projet
«LUTTE TRANSFRONTALIERE
CONTRE LE SURENDETTEMENT»
ayant pour objectif la promotion
d’une consommation responsable et
la lutte contre le surendettement par
la prévention, la formation et l’information des professionnels et des
consommateurs.
Ministère
de la Famille,
et de l’Intégration
LUXEMBOURG
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