853 – LA DECLARATION D`ECHANGE DE BIENS (DEB), LA

853 – LA DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS (DEB),
LA DECLARATION D’ECHANGE DE SERVICES (DES)
ET LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
PUBLIC
DURÉE ET CALENDRIER
Services administratifs import et export,
comptabilité, services financiers et logistiques.
1 journée de 7 heures :


5 février 2016
7 octobre 2016
OBJECTIFS ET MOYENS
 Maîtriser les flux intra communautaires au
PRIX
regard des obligations fiscales et déclaratives
380,00 € net par participant
Apports théoriques animés par vidéoprojecteur et
consignés dans la documentation remise.
Illustrations et exercices d’application issus de cas
réels.
Les participants peuvent apporter leurs
documents.
PROGRAMME
 L’espace Union Européenne : définition,
exclusions fiscales
 Les obligations relatives aux échanges
intracommunautaires : vente à des particuliers,
vente de biens à des professionnels,
prestations de services, vente par internet
 Les différents services de l’entreprise qui
contribuent à établir la DEB : service comptabilité,
achats, ventes, logistique
 Comment remplir une DEB : les données
communes et les données variables
 Les niveaux d’obligation déclarative
 L’acquisition et la livraison intracommunautaire
de biens
 La déclaration européenne de services (DES)
 Le régime de la TVA : sur les échanges de
biens corporels et prestations immatérielles
 Les modalités de transmission de la DEB et de la
DES
 Les cas particuliers : opérations triangulaires,
prestations sur biens meubles corporels,
transfert des biens, travail à façon, vente avec
installation, montage et chantier temporaire,
biens d’occasion, ventes à l’essai, accises…
 Contentieux : les erreurs, les fraudes, lutte contre
les « carrousels à la TVA ».
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2 rue Girodet, 45000 ORLEANS
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