Grex - Déclaration d`échanges de biens : nouveau bulletin officiel

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Déclaration d'échanges de biens : nouveau bulletin
officiel des douanes pour 2017
6 janvier 2017
Le bulletin officiel des douanes (BOD) n°7164 du 05 janvier 2017 contient les règles relatives à la déclaration
d'échanges de biens dans l'Union européenne pour l'année 2017.
Ce nouveau BOD contient les mises à jour habituelles publiées chaque année (dates limites de dépôt
des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires).
Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des
douanes et droits indirects. Le BOD est modifié en conséquence (cf.
chapitre II, section 2, 1, p.19).
Consultez le nouveau BOD
Source : site de la douane française
Articles associés :
Loi de finances rectificative pour 2016, nouvelles dispositions de l'article 1695 du C.G.I. sur le dispositif
d'autoliquidation de la TVA à l'importation
Une instruction du 3 janvier 2017 de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) reprend
les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation (ATVAI).
Calendrier 2017 de dépôt des déclarations DEB et DES
Le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes
de services (DES) vient d'être publié sur le site de la douane.
mise à jour le 19 janvier 2017
Contacts
Amandine BASTIEN
04 76 28 28 46
[email protected]
Claire QUESADA
04 76 28 28 45
[email protected]
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Fiches techniques à télécharger
Opération triangulaire intracommunautaire entre assujettis à la TVA
TVA et vente à des non assujettis dans l'UE
Vendre des logiciels à l'international - aspects fiscaux
Vendre des prestations de services à l'international : les points essentiels
Livraisons intracommunautaires de biens - les justificatifs permettant l'exonération de TVA
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Prestations de services - Quelle TVA appliquer ?
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Réaliser une prestation de services en Suisse
Les justificatifs fiscaux à l'exportation
Vendre aux Départements d'Outre Mer (DOM)
La déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
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07marsPermanence Bpifrance Assurance Export (ex Coface garanties publiques) Rendez-vous individuels
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16marsRendez-vous individuels Russie, Kazakhstan
23marsAtelier e-commerce aux Etats-Unis
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