Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
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Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA D33 TVADEB G2016 Contact Claire Quesada - Grex Tél. : 04 76 28 28 45 [email protected] Objectifs Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB). Établir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur. Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3). ou CCI Formation Tél : 04 76 28 29 28 [email protected] Durée et dates 1 jour, soit 7 heures. Session 1 : 8 mars 2017. Session 2 : 5 octobre 2017. Lieu : Grex Prix 450 € net de taxe par personne. Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10%. Personnes concernées Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable et financier, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne. Pré-requis Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l’international » qui vient compléter cette formation. Intervenant(e)(s) Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité. Programme 1. Historique et contexte général 2. Obligations déclaratives Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB. Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe de l’auto-liquidation. Les mentions sur factures. Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations. 3. Échanges de biens intracommunautaires Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l'introduction (auto-liquidation de TVA, droit à déduction). Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l’expédition (preuves d'exonération). 4. Échanges de biens et prestations de services Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées. 5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques Vente à l'essai / vente à distance / Bien d'occasion. Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes. Fausses triangulaires Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s) Apports théoriques et applications pratiques. Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise. Effectif L’effectif maximum est de 12 personnes. Moyens d'appréciation de l'action Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices et cas pratiques. Suivi de l'action Lors de l’exécution de la formation une feuille de présence par demijournée devra être signée par chaque stagiaire. Vous pouvez d’ores et déjà vous pré-inscrire en ligne.