Mod\350le de facture.xls

Entête du distributeur de fioul domestique :
(Coordonnées, forme juridique, capital,
n° siret, n° TVA intracommunautaire)
Destinataire :
ASSOCIATION ECOFIOUL
135 AVENUE DE WAGRAM
75017 PARIS
N° TVA : FR84490727971
Date :
Date de l'édition de la facture
Facture n° : …………
(mention obligatoire à renseigner)
Désignation
Quantité
Prix unitaire HT
euros
Prix total HT
euros
1
500
500
"Rémunération selon contrat de
partenariat"
(nom de l'opération, nom du client et n° de
dossier)
Exemple :
Chaudière individuelle de type
basse température
chez Mr et Mme ……
Dossier n° ….
TOTAL HT
TVA à 19,60 %
TOTAL TTC Euros
500,00
98,00
598,00
Date de paiement :
30 jours fin de mois le 10 (dossier extranet)
ou
90 jours fin de mois le 10 (dossier manuel)
Conditions d'escompte : Néant
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, il sera appliqué, après mise en demeure, des pénalités de retard
égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.