a douane La Déclaration d`Echanges de biens

La déclaration d’Echanges de biens - DEB
et la tva intracommunautaire
Participants
Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires,
comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges
intracommunautaires et autres documents de traçabilité douanière et fiscale
objectif
Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites
par les flux intracommunautaires ; respecter les obligations déclaratives et
fiscales relatives à ce type d’échange ; valider les mentions obligatoires à
faire figurer sur les documents de traçabilité.
Méthodologie
l’intervention, modulée selon les besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera sur deux
présentations Powerpoint, associées à plusieurs documents remis aux participants afin de les aider à identifier
plus rapidement les flux et à en optimiser la gestion
Programme
41
n Les documents associés à la DEB
•Les objectifs de la déclaration de douane
intracommunautaire
•Les modes de transmission : EFI ou EDI
•Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des
opérations
•La DEB, le CA3 et les types de registres à tenir
n La recherche et la vérification des
(BOD, JOUE et BOFIF)
n Le territoire d’application et les types
d’opération
•Les zones géographiques concernées et les territoires
exclus
•Le flux des marchandises : expédition et introduction
•Le flux financier : livraison, acquisition, transfert,
affectation
•La taxation des acquisitions et le régime
d’autoliquidation
•Les transactions particulières : envois d’échantillons,
opérations triangulaires, retour, admission
temporaire, façonnage, etc.
•Le traitement des prestations selon leur nature :
transport, prestations matérielles et immatérielles
•Le rôle fondamental des factures et les mentions
obligatoires
•Les autres documents à conserver
informations
•N° d’identifiant à la TVA, représentation fiscale, NC,
attestation d’achat en franchise de TVA, origine et
provenance
•La veille règlementaire
n La déclaration Intrastat
•Le redevable de l’information et les principes
d’établissement de la déclaration
•Les mouvements exclus
•Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
•Les régularisations commerciales et les corrections
Renseignements, inscriptions : Catherine Castillon
Tél. : 01 44 55 00 66 • Fax : 01 42 97 41 13 • [email protected]
www.riverchelles-performances.fr
C a l e n d r i e r 2015
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12 mars
18 juin
5 octobre
23 novembre
Durée : 1 jour
Coût : 599 €HT
D OUA N E
n Les bases règlementaires