DEB / DES Incidence avec la TVA

DEB / DES
Incidence avec la TVA
intracommunautaire
Objectifs
Savoir remplir une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien entre la
DEB et la déclaration de TVA (CA3).
Ventiler correctement ses opérations intracommunautaires sur ses
déclarations de CA
Programme
Obligations
Champs d’application
Le redevable de l’information
Seuil depuis le 1er janvier 2011
Périodes de référence
Modalités de fourniture des informations (valeur, régime, n° acquéreur,…)
Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens
Cohérence DEB – déclaration de TVA
Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France
Retour, remplacement et avoirs
Régularisations commerciales à l’introduction
Autoliquidation de TVA
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA
Retour, remplacement et avoirs
Régularisations commerciales à l’introduction
Exonération
DEB / DES
Analyse des différents cas de figure
Echanges particuliers
Ventes à l’essai
Ventes triangulaires simplifiées et « fausses triangulaires »
Introduction de biens importés dans un autre état membre
Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en
France
Contrôle fiscal et sanctions
Public
Responsables et collaborateurs des services comptable,
financier, ADV ou export de sociétés assujetties à la TVA
en France, réalisant des échanges de biens au sein de
l'Union Européenne pour un montant minimum de 460
000 € par année civile
Prérequis
Aucun
Pédagogie
La journée alterne méthodologie, échanges de bonnes
pratiques et résolutions de cas pratiques, démonstrations
Durée totale
1 jour, soit 7 heures